Compte-Rendu - CR CM 05 02

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Compte-Rendu - CR CM 05 02 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 02)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aviation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2022

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 12

Nombre d’absents : 3

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, et le 2 mai,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 26 avril 2022

Présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Jean-François DECHERF, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT

Excusés : Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Aurélie BENOIT) Lionel BRETON (ayant donné procuration à Olivier MARS) Dorothée KAZAN

Secrétaire : Audrey PERDRIX

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022.

DELIBERATION N°18/2022 : DELIBERATION INSTAURANT LES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que seul le Conseil Municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux. Il précise que Le Conseil Municipal a déjà voté, par le passé, plusieurs délibérations instaurant les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation des propriétés communales, qu’il s’agisse du domaine privé comme du domaine public, des tarifs concernant les services périscolaires, le cimetière, la communication….

Monsieur le Maire explique que, pour faciliter le suivi de l’évolution des différents tarifs, et simplifier la gestion financière, il est préférable de regrouper, dans une seule délibération, les tarifs appliqués dans les différents domaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs communaux applicables au 15 avril 2022, pour les tarifs tels qu’ils figurent annexés à la présente délibération.

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L21-25-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, les tarifs communaux, avec effet au 2 mai 2022 pour les tarifs annuels, tels qu’ils figurent ci-dessous annexés.

PRECISE que le versement de cautions sera exigé pour la mise à disposition de la salle de la Mansarde. En cas d’éventuelles dégradations, celles-ci seront facturées à l’utilisateur. INDIQUE que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Garderie du matin : 1.25 €

Garderie du soir : 2.50 €

Majoration inscription hors délai garderie du matin : 1.25 €

Majoration inscription hors délai garderie du soir : 2.50 €

Tarif facturé en cas de dépassement de l’horaire de fermeture de la garderie du soir à 18h15 : 15.00 €

Repas au restaurant scolaire : 4.10 €

En cas de Protocole d’Accueil Individualisé, si le repas est fourni par les parents, seule la garderie sera facturée : 2.00 €

Toute annulation de réservation, transmise hors délai précisé dans le règlement, sera facturée du tarif du service concerné.

 TARIFS LOCATION SALLE DE LA MANSARDE

CHARNAYSIENS

ETE HIVER

½ journée Journée Week-end ½ journée Journée Week-end

GRANDE SALLE 105.00 € 185.00 € 360.00 € 115.00 € 210.00 € 390.00 €

Acompte 31.50 € 55.50 € 108.00 € 34.50 € 63.00 € 117.00 €

PETITE SALLE 75.00 € 125.00 € 240.00 € 85.00 € 145.00 € 270.00 €

Acompte 22.50 € 37.50 € 72.00 € 25.50 € 43.50 € 81.00 €

EXTERIEUR

ETE HIVER

½ journée Journée Week-end ½ journée Journée Week-end

GRANDE SALLE 210.00 € 370.00 € 720.00 € 220.00 € 390.00 € 750.00 €

Acompte 63.00 € 111.00 € 216.00 € 66.00 € 117.00 € 225.00 €

PETITE SALLE 145.00 € 250.00 € 470.00 € 155.00 € 270.00 € 500.00 €

Acompte 43.50 € 75.00 € 141.00 € 46.50 € 81.00 € 150.00 €

Les tarifs hivers incluent le chauffage et sont applicables du 15 octobre au 15 avril

La location ½ journée s’entend pour le matin de 8h30 à 13h30 ou pour l’après-midi de 13h00

à 18h00

La location journée s’entend de 8h30 à 18h00

La location week-end s’entend du vendredi 18h00 au dimanche 18h00

Chaque association Charnaysienne bénéficie d’une gratuité de salle par année civile.

Les cautions suivantes s’appliqueront : 500 € pour l’utilisation de la salle et du matériel, 150

€ pour l’entretien de la salle, 20 € en cas de perte du badge d’accès.

La remise des badges d’accès s’effectue uniquement aux heures d’ouvertures de la mairie. TARIFS DE LOCATION DU BOULODROME

CHARNAYSIENS EXTERIEURS

Journée Journée

BOULODROME (incluant les terrains de jeux et les bâtiments

accueillant la buvette et les toilettes) 125.00 € 250.00 €

Acompte 37.50 € 75.00 €

Chaque association Charnaysienne bénéficie d’une gratuité par année civile. La location journée s’entend de 8h30 à 18h00

 TARIF DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES)

Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 30 € pour une terrasse n’excédant pas 25m².

Un arrêté sera établi chaque année précisant les dates d’ouverture de la terrasse et le montant

dû par le demandeur.

 TARIF DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (MARCHE)

Droit de place du marché et des commerces ambulants :

- Forfait de 4 € par jour de présence, pour une installation inférieure ou égale à 6m linéaire - Forfait de 8 € par jour de présence, pour une installation supérieure à 6m linéaire

 TARIF DES CONCESSIONS ET CAVURNES DU CIMETIERE COMMUNAL

CONCESSIONS

Concessions

Standardisées

SIMPLE (2m²)

Concessions

Standardisées

DOUBLE (4m²)

Concessions

non normalisées

(Prix au m²)

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

CONCESSION

PLEINE TERRE 140.00 € 230.00 € 280.00 € 460.00 € 70.00 € 115.00 €

CONCESSION

AVEC CAVEAU

EXISTANT

700.00 € 1400.00 € 1400.00 € 2800.00 € 350.00 € 700.00 €

CAVURNES

15 ans 30 ans

CAVURNE BETON 60 cm x 60 cm (de 1 à 4 urnes) 600.00 € 1050.00 €

 TARIF DU CAVEAU PROVISOIRE

Forfait de 150 € pour 3 mois, renouvelable une fois. Ce forfait est dû à compter du 1er jour d’occupation, les frais d’ouverture et de fermeture du caveau restant à la charge du demandeur. TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL INTERCOMMUNAL

1/16ème de page 1/8ème de page 1/4 de page 1/2 page 1 page Tarif 50.00 € 90.00 € 145.00 € 190.00 € 350.00 €

 TARIF DES PHOTOCOPIES

Photocopie noir et blanc A4 : 0,25 € Photocopie couleur A4 : 0,30 € Photocopie noir et blanc A4 recto-verso : 0,50 € Photocopie couleur A4 recto-verso : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 : 0,50 € Photocopie couleur A3 : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 recto-verso : 1,00 € Photocopie couleur A3 recto-verso : 1,20 €

La communication des documents s’exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration :

- Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; - Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur ;

- Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format.

 TARIF DES BADGES D’ACCES AU BATIMENTS COMMUNAUX

Les bâtiments communaux ont été équipés de serrures électroniques dont l’ouverture se fait par badges ou bracelets électroniques. En cas de perte ou de vol, le prix du badge sera facturé à l’utilisateur ou l’association qui le détient.

1 badge d’accès : 20.00 €

 TARIF DES MONOGRAPHIES DE CHARNAY

Ouvrage « Charnay, Préinventaire des Monuments et Richesses Artistiques » (parution 2005) :

10 €

Un exemplaire de l’ouvrage « Charnay, Préinventaire des Monuments et Richesses

Artistiques » est offert gracieusement par la municipalité aux époux, lors de la célébration de

leur mariage sur la commune.

 TARIF DES REPAS DES ACCOMPAGNANTS POUR LE REPAS ANNUEL DES ANCIENS

Chaque année, la commune organise le repas des anciens lors duquel sont invités les Charnaysiens de plus de 70 ans. Si l’accompagnant est âgé de moins de 70 ans, le repas sera à la charge de l’accompagnant. Le tarif du repas est fixé à 35.00 €

DELIBERATION N°19/2022 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER L’APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DONNE autorisation au Maire de déposer un Appel à Projet auprès du Département pour l’année 2022, pour les travaux de réaménagement d’une grange en maison paramédicale et d’un logement destiné à la location.1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

Une réunion s’est tenue fin avril concernant le projet culturel du 28 août. Tous les jardins ont été validés, ainsi que certaines animations. La prochaine réunion est prévue le 17/05 à 19h00.

Associations - Bibliothèque :

Forum des associations en septembre 2022

Artisanat - Commerce :

Les élus rencontreront le 23 mai les praticiens de la maison paramédicale, afin de signer les baux des cabinets. Il reste un local disponible. Nous attentons la réponse d’un kiné.

La commune a reçu la demande d’un primeur souhaitant s’installer sur le marché. Olivier MARS rencontrera l’épicière pour en discuter avant de répondre à cette demande.

Les commerçants organisent leur traditionnel barbecue sur la place du village le 22 juillet.

Communication :

Charnay Infos : prochaine édition mi-juin. Distribution le week-end du 11 juin. Bulletin intercommunal : réunion le 03/05 pour choisir le thème du bulletin et avancer sur l’organisation.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

Le conseil d’école s’est déroulé le 12 avril. L’effectif est actuellement de 113 enfants. Il semble qu’il soit sensiblement identique pour l’année scolaire 2022-2023.

Bruno GRANGER et Danièle GERMAIN ont assisté à la visite de l’école avec les membres de la DDEN. Des remarques ont été inscrites sur le rapport (installation de signalétique …). Pour la plupart, les réparations ou aménagements sont déjà programmés.

Périscolaires : certains enfants étaient agités avant les vacances, les courriers ont été envoyés aux parents

Conseil Municipal d’Enfants :

RAS

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

Le repas des séniors est prévu le 7 mai. Environ 48 personnes ont répondu favorablement.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission s’est réunie le 28 avril, et a validé la réalisation des travaux suivants : - Illuminations : choix d’arbustes pétillants- Fleurissement : la haie du cimetière a été arrachée. De la pelouse et un massif de rosiers

seront plantés prochainement. Une charrette était stockée dans l’ancienne grange acquise

par la commune : celle-ci sera restaurée, fleurie et installée sur le parvis

- Boulodrome : il faut élaguer des arbres dont les branches menacent de tomber.

- Demandes de devis en cours pour l’entretien des vitres des bâtiments communaux.

Concernant la maison paramédicale : les travaux de chaînage sont terminés, la pose de la charpente débute à partir du 9 mai. La livraison des travaux est prévue au 1er octobre.

Le passage de l’épareuse est prévu à compter du 2 mai.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

Certaines haies continuent de dépasser sur les voiries. Comme chaque année, les courriers seront envoyés aux propriétaires pour demander l’entretien des haies.

Fleurissement : Le marché aux fleurs est prévu le 7 mai. Les plantations sur la commune débuteront le jeudi 19 mai.

Développement durable – Agenda 21 :

Le réseau des Communes « Ex Agenda 21 » redémarre, et étudie les fiches actions qui avaient été éditées, afin de faire le point sur ce qui a été fait ou pas, et ce qu’il convient de continuer ou abandonner.

Marathon de la biodiversité : projet destiné aux agriculteurs, particuliers et collectivité, afin de créer ou restaurer une haie ou une mare. Ce projet pouvant être 100% financé. Il faut déposer sa candidature avant l’été auprès de la Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées.

La CCBPD met en place une collecte de pneus usagés, afin d’éviter les décharges sauvages. Voirie :

RAS

Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 26 avril.

Déclaration préalable :

- DP de Monsieur RONY Jean-Pierre concernant la réfection de toiture et de façades. La DP est accordée

- DP de Monsieur GAULTIER Luc concernant la construction d’une piscine et d’un pool-house. Cette DP est accordée.

- DP de Monsieur LESUEUR Marc concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette DP est accordée.

- DP de Monsieur GUY Laurent concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette DP est accordée.

- DP de la SCI BARTI concernant l’installation d’une pergola et la modification de clôture. Cette DP est accordée avec la prescription de se conformer au nuancier du PLU.- DP de Monsieur DEVAUX Pierre-Jean concernant le changement de toiture. Cette DP est accordée. - DP de Monsieur DESCOMBES Pierre concernant le changement de menuiseries et la pose de 3 vélux. Cette DP est refusée au motif que les volets roulants ne sont pas autorisés dans le bâti ancien.

- DP de Monsieur CHAVANIS Nicolas concernant l’installation d’une clôture. Cette DP est accordée. - DP de Monsieur BERTICAT Aymeric concernant la réfection d’une façade. Cette DP est accordée. - DP de Monsieur BERTICAT Aymeric concernant l’aménagement de combles et la pose d’un vélux. Cette DP est accordée avec la prescription de respecter le nuancier du PLU. - DP de FREE MOBILES concernant l’implantation d’une antenne relais. Au vu de la réponse des ABF, la commune transmet à Free une demande de pièces complémentaires afin de mieux appréhender l’insertion du projet dans l’environnement.

Une réunion publique concernant l’antenne relais s’est tenue le 21 mars. Une demande de pièces complémentaires avait été transmise à la Société Free afin d’obtenir le justificatif de dépôt de leur dossier auprès de la Direction Générale de l’Aviation civile, pièce qui nous a été transmise le 8 avril 2022, portant le délai d’instruction de la déclaration préalable au 8 mai.

Dans l’intervalle, la commune a rencontré la Société FREE, afin de leur demander de réaliser une étude pour l’implantation sur un terrain au Chevronnet, au nord-ouest du terrain de foot. Après étude, cette solution n’est pas adaptée, puisque pour être efficace, l’antenne devrait mesurer 50m de hauteur, et cette parcelle étant située dans le périmètre de dégagement de l’aérodrome Villefranche-Tarare, il est impossible d’installer un obstacle supérieur à 28m de hauteur. Suite à la réception des avis de la CCI, de la DGAC et de l’ABF, Monsieur le Maire a rencontré une nouvelle fois le Préfet le 20 avril, qui a précisé que l’avis de l’ABF n’était que consultatif. La jurisprudence dispose d’ailleurs, que les textes permettent simplement d’émettre des prescriptions à un accord, mais non pas de refuser la demande.

Une nouvelle rencontre a eu lieu avec la Société Free le 2 mai pour évoquer et étudier plusieurs autres pistes d’implantation (dans le clocher de l’église, installation d’antennes sur 6 cheminées de 3 m, en haut du Château) ou voir si la hauteur de l’antenne, prévue au Pinet, ne pourrait pas être réduite.

L’implantation dans le clocher de l’église est impossible, car elle nécessite l’avis favorable du diocèse, qui n’en délivre pas. Free va étudier les autres propositions.

Une intervention est prévue le 3 mai pour mesurer les ondes dans le centre Bourg.

La séance est suspendue pour donner la parole au public présent.

M. STERN, en sa qualité de représentant du collectif Charnay Raisonné remercie la commune pour les actions qu’elle mène en concertation avec Free pour trouver le meilleur compromis. Il précise que le collectif a maintenant bien compris que la commune ne peut refuser l’implantation des antennes relais, après avoir pris attache eux-même avec un avocat pour obtenir un conseil juridique à ce dossier. L’association Telli Sabata organisera le 17 juin prochain, une réunion d’information sur les antennes relais.

Permis de construire – démolir - d’aménager :

- PC de Monsieur SANY concernant la régularisation de travaux de construction d’un pool-house.

Avis défavorable des ABF. Envoi d’une nouvelle lettre recommandé avec avis de réception portant

injonction d’arrêter tous travaux.

Droit de préemption :

RAS

6. FINANCES

Compte au Trésor : 439 600.33 €Le Trésor public a transmis à la commune le document de valorisation financière et fiscale 2021, avec l’évolution depuis 2017 :

- Les ressources fiscales perçues par la commune en recette de fonctionnement sont de 299

€/an/habitant (418 € pour le Département, 482€ pour la région et 451 € au niveau national)

- Les dépenses de fonctionnement sont de 241 €/an/habitant (185 € pour le Département, 216 €

pour la Région et 209 € au niveau national) Entre 41% et 47% concernent les charges de personnel,

entre 17% et 21% concernent les charges de gestion courante et entre 35% et 37 % concernent les

charges générales. Les charges de personnel ont représenté 248€/an/habitant.

- Autofinancement brut et net (différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement) est

de 94 861 € contre 49 223 € en 2017.

- Les dépenses d’investissement sont passées de 114 064 € en 2017 à 132 527 € en 2021, avec un

pic à 496 663 € en 2019 (travaux d’accessibilité au Château)

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

RAS

SIVU de la Pray :

RAS

SYDER :

RAS

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

- Le budget 2022 a été voté.

- La commission emploi de la CCBPD organise le 12 mai, toute la journée, une rencontre entreprise-

jeunes

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller nous fait part du refus de l’agent de déchetterie de pouvoir vider ses déchets de verre à la déchetterie de Chazay, au motif que les bennes étaient pleines. Le prestataire a changé récemment, et la situation est revenue à la normale depuis.

PROCHAIN CONSEIL 6 JUIN 2022 A 20h00