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Compte-Rendu - CR CM 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 5 FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers : 14 Nombre de présents : 9

Nombre d’absents : 5

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, et le 5 février,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 30 janvier 2024

Etaient présents : Laurent DUBUY, Françoise PINET, Danièle GERMAIN, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Lionel BRETON, Audrey PERDRIX, Jean-François DECHERF, Geoffrey JACQUEMOT Formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Bruno GRANGER (ayant donné procuration à Françoise FLOURENT) Olivier MARS (ayant donné procuration à Laurent DUBUY) Guy BONAMY (ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT), Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Aurélie BENOIT Absents :

Françoise FLOURENT a été désignée comme secrétaire de séance

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2024.

DELIBERATION N°20240205-001 : DENOMINATION VOIES

Par délibération n°27-2011 du 20 juin 2011, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. La plupart des voies ont été dénommées, mais certaines voiries n'ont pas de dénomination à ce jour, notamment certaines impasses. Dans le cadre de la loi 3DS, la commune doit procéder à la certification de sa Base Adresse Locale, pour alimenter la Base Adresse Nationale. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le Maire propose au Conseil Municipal la dénomination des voies suivantes : - Impasse du Clos de Bayère : Impasse au départ de l'extrémité sud de la Route de Châtillon - Allée des Hauts de Fontainebleau : Impasse au départ du Chemin de Buissy - Impasse de Laval : Impasse au départ de la Route du Ronzay

- Impasse du Brave : Impasse au départ du Chemin Neuf

- Impasse de la Source : 3ème Impasse au départ de la rue des Fonds depuis la Route d'Alix - Impasse de l'Eau Vive : 2ème Impasse au départ de la rue des Fonds depuis la Route d'Alix - Impasse de la Rosée : 1ère Impasse au départ de la rue des Fonds depuis la Route d'Alix - Impasse du Pointboeuf : Impasse au départ de la Route de Marcy

- Allée de la Fontbelle : 2ème Impasse au départ de la Route des Carrières depuis la route d'Alix - Montée des Crozettes : 1ère Impasse au départ de la Route des Carrières depuis la route d'Alix - Espace Chavanis : Citystade et parking- Impasse des Terres : Impasse au départ de la Route d'Alix

- Impasse des Prairies : Impasse au départ de la Route des Coatières

- Rue de la Barette : Rue reliant la Route de Bayère au Chemin Neuf

- Rue de la Chère Amie : Rue reliant la Route de Bayère à la Rue du Pinet - Route de la Coursière de Châtillon : Rue reliant la Route de Bayère à la Route de Châtillon - Chemin de la Petite Limandière : Rue reliant la Rue Gabriel Pravieux au Chemin de la Limandière

- Montée des Juniors : Montée au départ de la Route de Bayère depuis la sortie de Belmont d'Azergues

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation telles que définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes, telles que définies dans le tableau annexé à la présente délibération

DELIBERATION N°20240205-002 : DEMANDE DETR 2024

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement d’une aire de stationnement ouverte au public, sur une parcelle située au début de la rue Gabriel Pravieux, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 160 551.33 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 160 551.33 € H.T.

DETR : 56 192.96 €

Autofinancement communal : 104 358.37 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet débutera au 2e trimestre de l’année en cours, par l’acquisition de la parcelle.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus.

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus - L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus - Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet - Relevé d'identité bancaire original

- Numéro SIRET de la collectivitéAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

DELIBERATION N°20240205-003 : AUTORISATION D’ACQUISITION PARCELLE Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire de stationnement ouverte au public, contact a été pris avec le propriétaire pour acquérir la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet.

Cette parcelle figurant au cadastre sous le n° A144 en totalité et n°145 en partie, d’une superficie totale de 1000 m², à proximité immédiate du Centre Bourg, est située en zone A du PLU. Conformément à l’arrêté n° du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, le seuil minimal pour la consultation du service des domaines est fixé à 180 000.00 €. Le projet étant inférieur à ces seuils, aucune consultation n’a été formulée auprès de leurs services. Les négociations avec le propriétaire se sont accordées sur un prix forfaitaire de vente pour un montant de 60 000.00. Etant entendu que le projet démontre un intérêt public certain, et a bénéficié d’un avis favorable des services publics associés et du commissaire enquêteur, au terme de l’enquête publique réalisée en novembre 2023, la commune a formulé sa proposition d’acquisition officielle au propriétaire, qui l’a acceptée par courrier du 16 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DONNE au Maire l’autorisation d’acquérir la parcelle A144 en totalité et A145 en partie, pour une superficie totale de 1000m².

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents nécessaires à cette acquisition et notamment l'acte authentique à venir.

DIT que cet acte sera établi en l'étude de Maître Renaud FONTAINE, notaire à Marcy DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune. DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°20240205-004 : DISSULOLUTION SRDC

Considérant qu’après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).

Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.

Considérant notamment, au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa dissolution.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd’hui d’approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé. AUTORISE M. le Maire (le Président du Syndicat ou de l’EPCI) à accomplir tout acte et formalité en ce sens.COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC

DELIBERATION N°20240205-005 : RETRAIT COMMUNE DE LISSIEU DU SIBA Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de LISSIEU a délibéré, le 25 septembre 2017, pour demander son retrait du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA) considérant que, du fait de son rattachement à la Métropole, elle n’a plus d’intérêt dans l’exercice des compétences exercées par le Syndicat. La décision a été différée afin que la commune de LISSIEU participe au remboursement des emprunts et de frais de gestion du Musée de l’Espace Pierres Folles, comme elle s’y était engagée. Avec le transfert de la compétence Musée, il n’y a plus d’intérêt pour la Syndicat à s’opposer au départ de la commune de LISSIEU.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du CGCT, le Comité Syndical du SIBA s’est prononcé favorablement pour ce retrait dans sa séance du 12/12/2023.

Il convient désormais que la Commune de CHARNAY membre du syndicat, se prononce quant à ce retrait, sachant qu’un arrêté préfectoral viendra ensuite valider ce retrait par une modification du périmètre du SIBA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D’ACCEPTER la demande de retrait du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues de la commune de LISSIEU, entraînant de fait la modification du périmètre du syndicat.

DELIBERATION N°20240205-006 : CREATION POSTE ET MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26/01/1997.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la parution de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Cette disposition, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, est déployée en deux temps. Une période transitoire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, qui prévoit, pour les communes < 3500 habitants la nomination obligatoire d’une secrétaire générale de mairie de catégorie A, B ou C pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie. A compter du 1er janvier 2028, les communes < 2000 habitants devront obligatoirement nommer une secrétaire générale de mairie de catégorie B au moins. Durant la période transitoire, la loi prévoit une voie de promotion interne exceptionnelle dérogatoire, permettant aux agents en poste, ne relevant pas du grade requis pour être nommée au poste de secrétaire générale de mairie, d’obtenir le grade requis à compter du 1er janvier 2028. Le texte prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel pour les communes de moins de 2000 habitants.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent, à temps complet, pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants, à compter du 1er janvier 2024. L’emploi de secrétaire générale de mairie pourra être pourvu :

o Pour la période entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 : Par un fonctionnaire de catégorie C ou catégorie B de la filière administrative, ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs, et tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs,o A compter du 1er janvier 2028 : Par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative de catégorie B, ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie mentionnée dans chaque création de poste, dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel devra, dans ce cas, justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif de la fonction publique. La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - À compter du 1er janvier 2024, de créer un emploi de secrétaire générale de mairie dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’assurer le versement obligatoire de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) attribué dans le cadre de l’exercice de ces fonctions.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- D’adopter la modification du tableau des effectifs, ainsi proposé.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

L’Harmonie envisage un concert de musique classique, avec 250 musiciens sur scène. Le projet, qui espère accueillir 600 spectateurs, serait prévu fin juin-début juillet.

L’association des Gens de Charnay annule son spectacle, en raison d’un manque de bénévoles.

Artisanat - Commerce :

Une rencontre est organisée avec M. RINOLDO le 19 février, afin de connaître ses intentions quant à la prise d’activité de la nouvelle boulangerie, dont la construction est prévue dans le cadre du réaménagement du centre bourg. La boulangerie a réduit ses horaires d’ouverture en raison d’un manque de personnel.

Communication :

Un mail a été adressé aux associations pour le rendu des articles du Charnay Infos pour le 28 février. La distribution est prévue le week-end du 13/14 mars.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

La visite de la DDEN s’est tenue le 5 février. Il manque un extincteur et des éléments de signalisation.

L’absence d’un agent, chargé de la gestion du restaurant scolaire, impose à l’équipe de se réorganiser pour palier à cette absence.Une annonce paraîtra prochainement pour rechercher :

- Un agent pour la rentrée de septembre, chargé de la surveillance du restaurant scolaire et l’entretien de l’école.

- Des bénévoles disponibles pour assurer des remplacements ponctuels en cas d’absence d’un agent.

Conseil Municipal d’Enfants :

Le Conseil Municipal Enfants souhaite organiser des actions avec le Centre Médical des Archets. La plupart des actions de l’école sont organisées avec les Collines Dorées.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

- La commission prépare l’organisation du repas des séniors prévu le 23 mars 2024. - Françoise PINET souhaite organiser une réunion avec l’ADMR pour discuter de la subvention. - L’association gérontologique a organisé une conférence le 23 janvier sur les maladies dégénératives

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission s’est tenue le 18 janvier.

- Les études ont été demandées pour l’agrandissement de la cour de l’école et la rampe d’accès du city stade. La DDT a fortement insisté pour voir le dossier et vérifier la conformité des travaux d’accessibilité de la rampe. Ce projet sera prévu dans le cadre des travaux de réaménagement du Centre Bourg.

- Ecole : Dans le cadre du PPMS, une alarme attentat intrusion doit être installée, dont la sonnerie doit être différente de l’alarme intrusion standard.

Le CAUE a présenté son étude et proposé 3 scénarii pour l’aménagement du Centre Bourg. L’estimation financière des travaux se situe entre 1 450 000.00 € et 1 750 000.00 € HT auxquels il faudra rajouter les honoraires de l’architecte.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

La rédaction du Plan Communal de Sauvegarde est à prévoir pour le 30 juin 2024. Le PCS vise à identifier les risques existants ou possibles sur la commune, et établi les actions à mettre en œuvre pour palier à ces risques.

Un document sera diffusé avec pour thème « le mieux vivre ensemble : agriculteurs et néo-ruraux »

Développement durable – Agenda 21 :

Réunion sur les zones d’accélération des énergies renouvelables : Seuls les panneaux solaires peuvent être installés sur Charnay. La commune ne dispose pas de toiture de grande taille permettant l’implantation de tels dispositifs. Le SCOT interdira les grandes surfaces de panneaux photovoltaïques au sol. Le Conseil devra se prononcer sur l’intérêt de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables lors d’un prochain Conseil.

Une réunion de la CCBPD s’est tenue le 14 février sur les déchets : Charnay est prévue pour la seconde phase de livraison des composteurs (automne). La livraison sera faite sur palette aux communes qui se chargeront d’organiser la distribution aux habitants. Il faudra définir la forme de la distribution, étant précisé qu’une formation est prévue par la CCBPD aux détenteurs de composteurs. Pas de composteurs collectifs sont prévus à ce jour.Voirie :

- Une relance a été adressée à M. PETIT concernant la réunion de voirie. Le dossier a été transféré à M. GRIFFON, délégué départemental technique, il faudra fixer un nouveau rendez- vous avec lui pour évoquer la sécurité.

- Réception du devis pour la réfection d’un mur de soutènement à la Barette (68 000.00 €) Les travaux n’ont pas un caractère d’urgence, les trous dans le mur seront rebouchés afin que l’eau ne s’infiltre pas entre les pierres. Tous les murs ayant un intérêt patrimonial sont refaits à l’identique.

- Route des Crières : Le mur de soutènement de la route sera refait en béton habillé de pierres (43 000.00 €). Reprise de joints sur caniveau.

Cimetière :

Estimation des concessions à reprendre pour un montant total de 7 000.00 €. Ces travaux seront inscrits au budget 2024

5. COMMISSION URBANISME

La commission de janvier a été annulée. La prochaine commission est fixée au 20 février.

Déclaration préalable :

Permis de construire – démolir - d’aménager :

Droit de préemption :

RAS

Contentieux :

Plan Local d’Urbanisme :

La réunion de présentation aux Personnes Publiques Associées s’est tenue le 23 janvier. Le PADD sera débattu au Conseil de mai. Une réunion publique visant à présenter le PADD à la population sera organisée le 14 juin à 19h00.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 274 825.47 €.

La commission finances est prévue le 17 février à 10h00

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Réunion de préparation du budget prévue mi-janvier.

SIVU de la Pray :

Très nette amélioration financière suite à l’augmentation des tarifs (abonnement et raccordement). Pas de clause de revoyure des tarifs prévue pour l’instant.

SYDER :

RAS

SIBA :

RASOffice du tourisme :

RAS

CCBPD :

Une réunion se tiendra le 8 février concernant la plateforme de services partagés, permettant de mettre en lien des bénéficiaires et des bénévoles, pour des « services » qui ne concurrenceront pas des services existants payants. Suite aux questionnaires distribués, 3 personnes de Charnay sont intéressées pour être bénévoles. Il faudra connaître les modalités d’adhésion à la plateforme, et voir si la mise en service générera du travail au service administratif de la commune.

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- Réception d’un courrier de M. DUFOSSE suite à notre proposition d’acquérir une parcelle lui appartenant, à Pointboeuf. M. DUFFOSSE fait part de son accord pour une vente à la commune pour un montant de 100 000.00 €. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune. La promesse de vente aura pour condition suspensive l’approbation du PLU. - Jean-François DECHERF présente sa démission au Conseil Municipal, suite à son départ de la commune. Il remercie publiquement les élus pour les 4 années de mandats qu’il a assurés. Jean- François DECHERF était représentant titulaire au Sivu de la Pray, représentant suppléant su Syder et correspondant défense. De nouveaux élus seront nommés au Conseil de mars (Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Danièle GERMAIN et Audrey PERDRIX)

- L’agenda des manifestations n’est pas à jour sur le site internet. La commission communication est chargée de s’en occuper.

- Elections européennes le 9 juin : éditer le tableau des permanences des élus pour s’assurer des disponibilités de chacun.

- Geoffrey JACQUEMOT propose aux élus d’organiser avant l’été un séminaire de mandat : cette réunion privée du Conseil Municipal sera l’occasion d’échanger sur le fonctionnement de l’équipe municipale, définir les projets restant à mettre en place avant la fin du mandat.

La séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL LE LUNDI 4 MARS 2024 A 20h00