Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 02 06

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Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 02 06 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 02 06)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Logement, MAIRIE DE CHARNAY

COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 2 JUIN 2014

1

Date de convocation : 26 mai 2014

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 12

Nombre d’absents : 3

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 15

_____________________________________________________________________________________________ Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Françoise PINET, Gérard DONATY, Marie-Claude GERMAIN, Olivier MARS, Valérie COURTIAL, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET

Excusés : Philippe DEFER, Clément BENOIT, Françoise FLOURENT,

Absents :

_____________________________________________________________________________________

Secrétaire de séance : Florence PLUVINAGE

M. le maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2014 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 39 : Création et composition de la commission d’Appel d’Offres.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16/2014 en date du 14 avril 2014 concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, qui est retirée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22, Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 22 et 23

Vu la proposition de création d'une commission d’appel d’offres

L’élection est une élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, 15 voix POUR

Décide de créer une commission d’appel d’offres permanente composée de 3 membres titulaires, 3 membres suppléants et d'un président, le maire étant président de droit, qui aura les attributions suivantes :

- Gestion de tous types de marchés publics pour lesquels la commission est requise.

Procède à l'élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 6 membres de la commission d’appel d’offres.

Une seule liste est constituée

Candidatures :

Philippe DEFER (Titulaire)

Danièle GERMAIN (Titulaire)

Olivier MARS (Titulaire)

Stéphane HACQUARD (Suppléant)

Jean-Pierre VAPILLON (Suppléant)

Gérard DONATY (Suppléant)MAIRIE DE CHARNAY

COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 2 JUIN 2014

2

Résultats :

Votants : 15

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

La liste a été élue à l’unanimité.

DELIBERATION N° 40 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES

DOREES DU PERSONNEL COMMUNAL POUR DES OPERATIONS DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence voirie est exercée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées depuis le 1er janvier 2014.

L’exercice de cette compétence nécessite la mise à disposition de la Communauté de Communes du personnel chargé de l’entretien de la voirie.

Une convention de mise à disposition est nécessaire et elle doit être signée par les maires concernés et par le Président de la Communauté de Communes après accord de l’organe délibérant de l’EPCI et des communes membres.

Cette convention prévoit les conditions et modalités de la mise à disposition et des remboursements de frais de fonctionnement des agents de la commune affectés à la voirie sur une base horaire de 45 € (comprenant salaire, charges sociales, amortissement du matériel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’approuver le principe de mise à disposition de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées du personnel de la voirie déclarée d’intérêt communautaire

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 41 : PRIX DES ENTREES DU SPECTACLE DU 3 JUILLET 2014

Monsieur le Maire propose, pour le spectacle « On fait les Contes », Café-théâtre, organisé le 3 juillet 2014 dans le cadre des manifestations « Rosé, Nuits d’Eté », que le prix des places soit fixé comme suit :

- Tarif réduit (enfant – de 18 ans, étudiant – de 25 ans) 10 € - Tarif adulte 18 € - Gratuit

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité, que le prix des places soit fixé comme suit :

- Tarif réduit (enfant – de 18 ans, étudiant – de 25 ans) 10 € - Tarif adulte 18 € - GratuitMAIRIE DE CHARNAY

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du LUNDI 2 JUIN 2014

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DELIBERATION N° 42 : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein

du SYNDICAT RHODANIEN DU CÂBLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Rhodanien du Câble,

Vu les candidatures de Monsieur Olivier MARS (délégué titulaire) et de Jean-Pierre VAPILLON (délégué suppléant),

Vu l'exposé de M. le maire,

Le conseil municipal

Procède à l'élection au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour des 2 représentants du conseil municipal,

Candidatures :

Olivier MARS (titulaire)

Jean-Pierre VAPILLON (suppléant)

Résultats :

Votants : 15

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Ont Obtenu :

Olivier MARS (titulaire) : 15 voix

Jean-Pierre VAPILLON (suppléant) : 15 voix

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2014 : Virement de crédits au C / 73921

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

VU la délibération en date du 28 avril 2014 adoptant le budget primitif,

Dans le cadre du transfert de compétences, de charges et de profits avec la CCBPD (Intervenants scolaires, CLSH, Ecole de musique, SPA et mise à disposition de personnel en charge de la voirie), il est nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le tableau de virement de crédits suivant : DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT COMPTE Diminution de Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

D-022 Dépenses

imprévues de

fonctionnement

D-022 Dépenses imprévues

de fonctionnement

21 000€

D –014 Atténuations de

produits

D-73921 Attributions de

compensation 21 000€

TOTAL 21 000 € 21 000 €

DIT que ces inscriptions seront inscrites en décision modificative du budget primitif 2014.MAIRIE DE CHARNAY

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4

1 VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

Organisation du spectacle du 3 juillet 2014 – Rosé Nuits d’été.

Billetterie

Les billets ont été commandés à la société OSCARS (valeur de 106 €). Les billets ont été livrés directement à la trésorerie de Chazay d’Azergues. Florence Cuvellier doit nous dire quand la trésorerie pourra nous communiquer les billets.

Affiches

Florence Pluvinage doit communiquer un modèle d’affiche (version corrigée) à Anne Lise lundi 2 juin 2014 pour impression en 10 exemplaires.

Viticulteurs

Danièle Germain est en charge de coordonner les viticulteurs pour qu’ils puissent organiser une buvette le 3 et 4 juillet au soir (Il est prévu d’ouvrir la buvette avant et après le spectacle du 3 juillet 2014) Devis

Le devis spectacle (4 000€) et le devis technique (2 030€) ont été validés. Notre accord a été donné aux prestataires concernés.

Les modules servant pour la scène ont été réservés auprès de la Communauté de Communes

Marché nocturne : Après une mise en route par l’Office du Tourisme des Pierres Dorées deux ans de suite, l’organisation a été laissée cette année aux communes. L’installation des exposants est prévue à partir de 17h le vendredi 4 juillet.

Samedi 21 juin : 150 ans de l’Harmonie.

Concert gratuit à 21h sur le parvis du château.

Dimanche 22 juin : début des visites de la Tour. Un planning des tours de garde est en cours de réalisation.

1-2 Associations :

R.A.S.

1-3 Commission Tourisme :

R.A.S.

1-4 Commission Agriculture environnement :

R.A.S.

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

R.A.S.

1-6 Commission communication :

La relecture du Charnay Infos a été faite. La distribution est prévue les vendredi 13 et samedi 14 juin. La prochaine réunion pour le Bulletin Intercommunal aura lieu le 11 juin : choix de l’imprimeur et du thème. La commune de BELMONT souhaite réintégrer la commission et paraître dans le bulletin intercommunal. La mise à jour du site internet est en cours.

1-7 Commission travaux :

- Les demandes de devis pour la réfection des peintures de la poste et de la porte de l’église ont été faites

- 2 devis ont été demandés en ce qui concerne la réalisation des travaux dans le cimetière

- Les devis pour le changement de la porte et des fenêtres du local commercial sont en cours

- Les devis pour le matériel de voirie et pour la réfection de la statue de Saint Claude ont été reçus.

- Le marquage au sol est terminé.MAIRIE DE CHARNAY

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1-8 Commission appels d’offres :

R.A.S.

1-9 Bibliothèque :

R.A.S.

2. FINANCES

Compte au trésor : 583.490,94 €

3. URBANISME :

La commission s’est réunie le 26 mai 2014 en présence de tous ses membres.

1°) PERMIS DE CONSTRUIRE

Ont été refusés :

- Le permis de construire de Monsieur STOCKI René pour la construction d’un parking couvert avec dalle végétalisée a été refusé.

- Le permis de construire de la S.A.R.L. VILLALOGGIA pour la construction de 4 maisons jumelées a été refusé

Est en cours d’instruction:

- Le permis de construire de Monsieur GORGET Michel, pour l’extension d’une maison d’habitation

2°) DECLARATIONS PREALABLES

Ont été déposées :

- La déclaration préalable de Monsieur Michel BARROT (zone A), pour la réfection d’un mur en

pierre et d’un portail coulissant. Accord tacite de la commission.

- La déclaration préalable de Monsieur Cyril BLANC TRANCHANT (zone U) pour la construction

d’une terrasse en bois. Accord tacite de la commission.

- La déclaration préalable de Monsieur Pascal LANNOY (zone U et N) pour la construction d’une

piscine. Accord tacite de la commission.

- La déclaration préalable de Monsieur Pascal LANNOY (zone U et N) pour le changement des

portes et fenêtres. Accord tacite de la commission.

-

3°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Vente CYRILLE / BOURDON SCHWALLER, d’un terrain de 8a et 57ca, Lieu-dit Chantemerle. La

commune ne préempte pas.

- Vente CYRILLE / BOURBON SCHWALLER, d’un terrain de 16a 23 ca, Lieu-dit Chantemerle. La

commune ne préempte pas.

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

R.A.S.

4-2 Ecole :

Le dossier d’inscription à la cantine et à la garderie périscolaire pour l’année 20147 – 2015 est en cours de réalisation.

Nouveaux Rythmes scolaires : L’équipe enseignante a fait une demande de modification d’horaires, souhaitant finir à 12h le mercredi et plus tôt le vendredi afin de permettre aux parents de pouvoir venir chercher les enfants à 12h au lieu de 11h30 le mercredi. Cette demande n’a pas été retenue par la mairie.MAIRIE DE CHARNAY

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Toutefois, afin de faciliter l’organisation des familles, la commune mettra en place une garderie de 11h30 à 12h30 le mercredi.

4-3 C.C.A.S.- Personnes âgées :

Le repas des anciens ainsi que l’animation de la journée du 17 mai ont été appréciés de tous. 49 repas ont été servis dont 38 pour les séniors et 4 pour les conjoints.

4-4 Agenda 21 :

Une visite de la commune est prévue le 20 juin, afin de voir les réalisations et de découvrir le projet de balade sonore.

D’autres projets sont en cours, concernant notamment l’utilisation de produits phytosanitaires et la réfection des murets.

8 à 10 personnes font partie de la commission Agenda 21.

4-5 Conseil Municipal d’Enfants :

La prochaine réunion du CME aura lieu le vendredi 6 juin. Elle concernera la préparation de l’intervention des enfants au Conseil Municipal du 7 juillet.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

Prochaine réunion : vendredi 6 juin.

5.2 SIVU DE LA PRAY :

R.A.S.

5.3 SYDER :

Le président sortant a été réélu.

5.4 Office du tourisme :

Olivier MORIN a été élu président.

5.5 Communauté de Communes :

Certaines communes, suite au vote des compétences du 7 mai ont posé bon nombre de questions concernant plus particulièrement la compétence petite enfance, et seraient susceptibles de ne pas voter le pacte financier.

Le pacte financier devra être voté à l’unanimité pour être applicable (date prévue de vote le 11 juin).

5.6 Espace Pierres Folles :

L’assemblée générale aura lieu le 19 juin.MAIRIE DE CHARNAY

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QUESTIONS DIVERSES :

- Amendes de police : c’est le dossier de mise en sécurité de la Limandière qui sera proposé (Conseil de juillet).

- Un courrier de remerciements nous a été adressé par la bibliothèque pour le budget alloué. - L’école de Musique et l’association de Théâtre Telli Sabata nous ont remerciés pour les subventions qui leur ont été attribuées.

- Les marcheurs des Pierres Dorées ont également remercié la commune pour l’accueil qui leur a été fait lors de leur randonnée du 1er mai. 1247 randonneurs ont participé.

- Un courrier du Préfet a été reçu présentant les dossiers de communes nouvelles ayant abouti dans le Rhône et demandant avec insistance aux Communes de réfléchir à ce dossier.

PROCHAIN CONSEIL LE VENDREDI 20 JUIN à 19h