unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 17c budget annexe centre aquatique bp 2021

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 17c budget annexe centre aquatique bp 2021 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 17c budget annexe centre aquatique bp 2021)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie, à

~ r-.

CC7MMUNAUTÉ pE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le ~ '

ID:090-249000241-20210408-2021_03_17CBIS-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGAR'INER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOiJN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima Iü~LIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS, Jérôme TOi7RNU, et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMatie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GER.ARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 1 e~ avril 2021 Le 1 e1 avri12021 En exercice 50

Présents 36

Votants 45

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-17C- Budget annexe Centre Aquatique -Budget primitif 2021 Rapporteur :Thomas BIETRY

Vu la délibération de c~°éation d'un budget annexe pouf° la prise de compétence Centre Aquatique, Vu le débat d'orientation budgétaire visé par le Conseil communautaire du 25février 2021,

Le Budget Primitif concernant le budget annexe Centre Aquatique est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M14.

Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2021 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants

2021-03-17C- Budget anne.~e P~letoiu°iskique ~?r~boite -Budget prii~~itif 2021 Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021 _ %r' '~

Affiché le -'

I D:090-249000241-20210408-2021 03 17CBIS-BF

A la section de fonctionnement, en dépenses

~ vu le coût de l'eazt, l'électràcité, les produits de tr~aite~netat et les analyses de l'eau, le matériel pout~ l'en~~etien coZtr•ant des locaux, la remise en état de toutes les installations de sécurité, téléphonie, une somme de 290 250€ est à inscrire au chupitf~e 011.

~ vu le personnel affecté au cen~•e aquatique, une somme de 580 250 € est ù inscrire uu chaprt~~e 012.

~ vu les autres charges de gestion coZ~~°ante, une somme de 150 934,43 € est à inscf~ire au chapitre 023.

~ vu les chargesfinancières cof~t~espondant aux intérêts cl'empy~unts con~•actés les années précédentes, une somme de 39 834.51 €est à inscrire uu chapitre 66.

Une somme de 200 €est ù inscf~ire uu chapitre 65.

A la section de fonctionnement, en recettes

~vu le montant d'atténuation de charges, une somme de 2 000 € est ù inscrire uu chupit~~e 0 13.

~ vu le montant des ventes des différentes activités de l'année antérieure, une somme de 8 2 000 €est ù insct•ire au chapitre 70.

~ vu les soutiens versés, une somme de 977468,94 € est u inscrire au chapitf~e 77.

A la section d'investissement, en dépenses

~ vu les restes à r~éaliser~ 2020(13 186.58 €)

~ vu la remise en état de tontes les installations de séczrr•ité, téléphonie et informatigz~e, Za somme de 77186.58 € est à inscrire au compte 21.

~ vu les capitauti à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 73 747.85°€ est à inscrire au chapitre 16.

A la section d'investissement, en recettes

~ vu le vilement de la section defonctionnement, la somme de 150 934.43 € est ù inscrire uu compte 021.

Ainsi, le budget 2021

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 1 061 468,94 € 1 061 468,94 € 0 €

Investissement 150 934,43 € 150 934,43 € 0€

Résultat général de l'exercice 0€

202103-17C- Budget ar7ue,~e F'~Is~ tauristic~ue ~r~i~~tte - Budget primitiC2021 Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le f~' '

ID:090-249000241-20210408-2021 03 17CBIS-BF

De manière svnthétiaue. détaillée et arrondi

Image synthétique du BP 2021 par section et chapitre

Section de fonctionnement

En dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général dont 290 250.00 €

60612 Energie —électricité 140 000€

60622 Carburants 200€

60624 Produits de traitement 12 500€

60631 Fournitures d'entretien 2 800€

60632 Founitures de petit équipement 9 000€

60636 Vêtements de travail 1 500€

6064 Fournitures administratives 200€

611 Contrats de prestations 2 500€

6135 Locations mobilières 3 200€

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 60 000€

6156 Maintenance 18 500€

6161 Assurance multirisques 1 400€

6184 Versement à des organismes de formation 3 000€

6188 Autres frais divers 7 000€

6236 Catalogues et imprimés 1 000€

6251 Voyages et déplacements 100€

6262 Frais de télécommunication 2 700€

627 Frais bancaires 150€

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500€

6288 Autres services extérieurs 23 000€

Chap. 012 Charges de personnel 580 250€

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 150 934.43€

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 200.00€

Chap. 66 Charges financières 39 834.51€

Total des dépenses de fonctionnement 1 061468. 94 €

~Il l'OCCitCS

Chap. 013 Atténuations de charges 2 000€

Chap.070 Ventes de produits à caractère spot~tif 82 000€

Chap. 77 Produits exceptionnelles 977 468.94€

Total des recettes de fonctionnement 1 061 468.94€

2021-03-1'7G Budget anue~:e I'i~le touristique Brebe~it~~ - Blad~et primitif 2021 Fage 3 sw•4Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

~,~ ' :i

Affiché le

ID:090-249000241-20210408-2021 03 17CBIS-BF

Chap. 16

Section d'investissement.

Eii dépenses

Emprunts et dettes assimilées 73 747.85€

Chap. 21 Immobilisations corporelles 77186.58€

21318 Autres bâtiments publics 7 532.18€

2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

24 320€

2181 Installations générales, agencements et

aménagements divers

21 000€

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 334.40€

2184 Mobilier 3 000€

2188 Autres immobilisations corporelles

Dont restes à réalise~~ 2020

15 000€

13 1$6.58 €.

Chap. 021

Total des dépenses d'investissement

I+~n recettes

Virement de la section de fonctionnement

150 934.43€

150 934.43€

Total des recettes d'investissement 150 934.43€

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

~ d'adopter le budget primitif du budget annexe Centre Aquatique pour l'exercice 2021 tel que présenté ci-dessus.

Annexe: Vue préparatoire.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification leo~3

t~ .-cÉ DE r

Le Président,

\~

2021-03-17C'- Budget ~~llneee Pair touristique Br~(~otte -Budget primitif 2021 Pige 4 sur 4Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE AQUATIQUE (60006)

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents :,,~a~

Nombre de suffrages exprimés :~

VOTES:

Pour

Contre :0

Abstentions:0

Date de convocation :01/04/2021

Présenté par Le PRESIDENT (1),

A Beaucourt, le 08/04/2021

Le PRE5IDENT,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Beaucourf, le 0810412021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021 l

~ 6Hële ~ .

ID:090-249000241-20210408-2021 03 17CBIS-BF

ABDOUN-SONTOT Lounès

ALEXANpRE Jacques

BENJAMAA Martine ~ ~

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

BOBILLIER Anne Catherine °~

BOUR paniel

BRIKH Anissa ~~

CERF Bernard /~~~

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine ~~

DAMOTTE Roland

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

bUPREZ Jean Jacques ~

EL. MOUSSAFER Imann

FESSELETGérard ~-

~.—

~RERAD V(ncent

FRERY Daniel

GAILLARD Christian

Page 1

vEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021 ~, ,.~_

Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE A4UATIQUE(60006)- p~~Hé'lé

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

i

r

HOTfLET Jean Louis ~~

KHELIFI Fatima

LARCHER Sandrine 7

LOCAl'ELLI Jean

MARGJAN Thiérry ~~

MONNIER Anals

MONNIER Claude (~' i

NATALE Robert Ç

PALMA GÉRARD Emmanuelle ~~

PERF2IN Cédric

PERRIN Gilles 1~

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHUR7ER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENAT Annick ~ 1 `~ 1

RACINE Jean ~ ~ - ~ `r ~

RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Fréderic ~

ROY Llonel

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise

TOURNU Jér&me

TRELA bominique

~=--

~ ~ f ~'--

VALLAT Plerre

VIATI'E Bernard P.

~r

Page 2Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/0412021

Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE AQUATIQUE (60006)- 'gffich'é le

1D;-090-2490002412021

Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

( 1)Indiquer le maire ou le président de l'o~genlsme.

( 2)L'assemblée déitbéranle étant: le Conseil Cnmmunautelre.

A , le

Page 3