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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (unknown - 250234 LeTourDuParc 4 Glossaire VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
4 – GLOSSAIRE
Révision du Plan Local de l'Urbanisme
(PLU) de LE-TOUR-DU-PARC
Enquête publique 250234/35
novembre 2025 – janvier 2026
Commissaire-enquêteur : Jean Luc PIROT ssaire
ssociables
JF
de
Le Tour du Parc – Révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
Glossaire Page 1
EP 250234/35 novembre 2025-janvier 2026
AVERTISSEMENT : Le rapport produit par le commissaire -enquêteur à l’issue de l’enquête publique est constitué de quatre éléments indissociables : 1.- Le rapport d’enquête
2. - Les conclusions et avis du commissaire -enquêteur
3. - Les annexes
4. - Un glossaire
SOMMAIRE
A. Acronymes & sigles 2
B. Les secteurs définis dans le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de Le Tour-du-Parc 4 Le Tour du Parc – Révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
Glossaire Page 2
EP 250234/35 novembre 2025-janvier 2026
A. Acronymes & sigles
Ae Autorité environnementale
ALUR Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové BASIAS base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CDPENAF Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
CGCT Code général des collectivités territoriales
CLE Commission Locale de l’Eau
CMN Centre des Monuments Nationaux
CNPF Centre National de la Propriété Forestière
CRC Comité Régional de la Conchyliculture
DDTM Direction départementale des populations et de la mer DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile
DUP Déclaration d’utilité publique
EBC Espaces Boisés Classés
EICH eaux impropres à la consommation humaine
EiE État initial de l’environnement
ELAN Loi portant évolution du logement, de l’aménagement, et du numérique ENAF Espaces naturels, agricoles et forestiers
ENE engagement national pour l'environnement (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ENS Espace naturel sensible
EPCI Établissement public de coopération intercommunale ER Emplacement réservé
ERP Établissement recevant du public
GMVA Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques LLS Logement locatif social
MRAe Mission Régionale de l’Autorité environnementale
NOTRe (loi) loi portant nouvelle organisation territoriale de la République OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
ONF Office national des forêts
PADD Projet d'aménagement et de développement durables Le Tour du Parc – Révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
Glossaire Page 3
EP 250234/35 novembre 2025-janvier 2026
PCAET Plan climat-air-énergie territorial
PDU Plan de déplacement urbain
PLH Plan Local de l'Habitat (PLH)
PLU(i) Plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
PNR Parc Naturel Régional
PPA Personne Publique Associée
PPC Personne Publique Consultée
PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations
PPRN Plan de prévention des risques naturels
PVS Procès-verbal de synthèse
RTE Réseau de Transport d’Électricité
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SRADDET Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
STECAL Secteur de taille et capacité d’accueil limitées
STEP ou STEU Station d’épuration des eaux usées
TVB Trame Verte et Bleue
UIOM Usine d’incinération des ordures ménagères
UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
ZA Zone d’Activité
ZAE Zone d’Activité Économique
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique ZPS Zone de Protection Spéciale Le Tour du Parc – Révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
Glossaire Page 4
EP 250234/35 novembre 2025-janvier 2026
B. Les secteurs définis dans le
Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de
Le Tour-du-Parc
U Zones urbaines
Ua zones urbaines de noyaux anciens.
Ub zones urbaines du centre-bourg sans caractère ancien marqué.
Uc urbanisation de Pencadénic (hors chantiers ostréicoles).
Ul zones urbaines destinées aux activités touristiques ou de loisirs.
Un/Una secteurs d’habitat diffus qui ne correspondant pas à la définition des zones agricoles ou naturelles : le Pont Neuf et Balanfournis.
Uip zones urbaines destinées aux activités portuaires et maritimes.
AU Zone à urbaniser
1AUb zone d’urbanisation future destinée à l’habitat.
A Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Aa parties du territoire affectées aux activités agricoles
Ab zones agricoles présentant un enjeu de préservation des paysages et des coupures d’urbanisation
Ac secteur dédié aux activités aquacoles sur le domaine terrestre.
Ao secteur dédié aux activités aquacoles sur le domaine maritime.
N Zone naturelle et forestière à protéger
Na zone naturelle destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
Nds espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral
Nl secteur naturel de loisirs.