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Déliberation - 20250324+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20250324+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 24 mars 2025 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT, conseiller municipal
N° TITRE VOTE
2025_03_13 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_15 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_16 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_17 BUDGET PRIMITIF 2025 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_18 VOTE DES SUBVENTIONS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_19 TARIFS DE CANTINE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_20 TARIFS DE GARDERIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2025_03_21 RIFSEEP - MODIFICATION DU VERSEMENT DE L'IFSE EN CAS DE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 24/03/2025
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du Conseil Municipal
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LISTE DES DELIBERATIONS