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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0403)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94325) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
22-C-0403
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTIGNIES - WATTRELOS -
RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN - CONTRATS DE CONCESSION DE
SERVICE PUBLIC - WATTIGNIES - QUARTIER DU BLANC RIEZ - AVENANT N°
10 - WATTRELOS - QUARTIER DE BEAULIEU - AVENANT N° 5 -
REMPLACEMENT D'INDICES - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
WATTIGNIES
Le service de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique du quartier du Blanc-Riez à Wattignies a été délégué à Dalkia sous la forme d'une Délégation de Service Public de type "concession".
Ce contrat a été signé en 2005 pour une durée de 20 ans.
Il a fait l'objet de 9 avenants.
WATTRELOS
Le service de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique du quartier de Beaulieu à Wattrelos a été délégué à la société W-Energies, filiale de Dalkia, sous la forme d’une Délégation de Service Public de type « concession ».
Ce contrat a été signé en 2012 pour une durée de 24 ans.
Il a fait l'objet de 4 avenants.
II. Objet de la délibération
Les présents avenants n° 10 et n° 5 ont pour objet le remplacement d'indices.
WATTIGNIES - Avenant n° 10
La formule de révision du R1 biomasse est modifiée par rapport au précédent avenant, en intégrant un nouvel indice. Les coefficients ne changent pas.
Le nouvel indice à prendre en compte est "TRMRG2" à la place de l'ancien indice "IT" qui a cessé d'être publié. (94325) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
Cette modification d'indice est intégrée dans une nouvelle version du règlement de service du contrat, jointe à la présente délibération, et annexée à l'avenant n° 10 au contrat de concession.
Le présent avenant présente un impact mineur sur le tarif à l'usager. Cet impact est évalué à environ 0,4% en date de valeur septembre 2022.
Il ne présente pas d’impact sur le montant du contrat et n'a aucune incidence financière pour la MEL.
WATTRELOS - Avenant n° 5
Les formules de révision du R2 ainsi que du R1 biomasse sont modifiées par rapport au précédent avenant, en intégrant deux nouveaux indices. Les coefficients ne changent pas.
Suite à l’arrêt du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) fin 2018, l’indice "ICHT-IME" n’est plus représentatif des coûts salariaux. Il convient donc de substituer cet indice par l’indice "ICHTrev-TS-IME".
Le deuxième indice à prendre en compte est "TRMRG2" (Indice CNR REG EA) à la place de l'ancien indice "IT".
Cette modification d'indices est intégrée dans une nouvelle version du règlement de service du contrat, jointe à la présente délibération, et annexée à l'avenant n° 5 au contrat de concession.
Le présent avenant présente un impact mineur sur le tarif à l'usager. Cet impact est évalué à environ 0,8% en date de valeur septembre 2022.
Il ne présente pas d’impact sur le montant du contrat et n'a aucune incidence financière pour la MEL.
La Commission de Concession de Service Public n° 2 réunie le 30 novembre 2022 a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 10 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique du quartier du Blanc-Riez à Wattignies ; (94325) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
2. d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 5 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique du quartier de Beaulieu à Wattrelos.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.