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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0403)
Thèmes du document : Sport, Logement, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92287) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0403
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
RONCQ -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE JULES GILLES
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d'extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l'intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Roncq, par la délibération concordante n° 2021-205 du 13 décembre 2021, projette de réaliser des travaux de rénovation des vestiaires de la salle Jules Gilles et construction d’un club house, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 298 563,32 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation des vestiaires de la salle Jules Gilles et construction d’un club house.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 64 268,97 € HT. (92287) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est de 25 707,59 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Roncq d’un montant maximal de 25 707,59 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 707.59 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ