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Compte-Rendu - cms Culture Fondation Ripaille Convention 2022 2024
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Culture Fondation Ripaille Convention 2022 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
CULTURE & PATRIMONE
FONDATION RIPAILLE – CONVENTION TRIPARTITE POUR 2022-2024
Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,
Après expiration de la convention triennale et les avenants de prolongation 2017-2021 signés conjointement avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie, et après consultation de ce dernier, il est proposé une nouvelle convention tripartite d’une durée de trois années suite à un bilan positif de l’action menée par la Fondation Ripaille ces trois dernières années.
Il est ainsi proposé de garder la ligne directrice émise par les différentes collectivités publiques membres de la Fondation (État, Département de Haute-Savoie et Ville de Thonon-les-Bains) pour accompagner la réflexion engagée par la Fondation sur la valorisation du projet du Château de Ripaille.
Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet de convention tripartite proposé ainsi que ses trois annexes : Bilan des actions selon la convention tripartite 2018 – 2020 et avenant 2021, Objectifs détaillés de la convention tripartite 2022 - 2024,
Convention plan tourisme 2019-2023 signée en 2019 avec le Conseil Départemental de Haute- Savoie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fin du document