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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ63 Avis du maire sur la remise en état
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ63 Avis du maire sur la remise en état)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
SCC
PK 0.8, Route de dégrad des cannes,
97300 CAYENNE — Guyane française
PJ63 : Avis du Maire sur la remise
en état
Rapport
Réf : CACICA208352 1 RACICA04264-01
}
E/JPT
21/11/2020 P2GING3R co BURGEAP PJ63 : Avis du Maire sur la remise en état
SCC
PK 0.8, Route de dégrad des canne 37800 CA
PJ63 : Avis du Maire sur la remise en état
ENNE — Guyane française
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :
21/11/2020 K. ESCANDE JP LENGLET JP LENGLET
Numéro de contrat / de rapport : Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01
Numéro d'affaire : A54568
Domaine technique : Air Conseil Industrie
| |
Un courrier de demande d'avis sur la remise en état du site a été transmis au Mairie de Cayenne Île 15/08/2020, sans réponse à ce jour (07/12/2020). il est joint ci-après. ‘
| |
BURGEAP Agence Caraïbes + 12 immeuble Les Flamboyants - Z.I. La Lézarde - 97232 Le
Lamentin
Tél: 0506 55 08 60° Fax : 05.06.56.82.45 + burgeap.caraibes@groupeginger.com
Réf : CACICA205362 / RACICA04264-01 KE /JPT 21/11/2020 Page 2/3
Bgp200/15 S C C CAYENNE, le 15 septembre 2020
Matériaux de Guyane
Société des Carrières de Cabassou Mairie de Cayenne
Zi Coltery 4 - 1 Rue des Morphos 1 rue de Rémire
97300 CAYENNE 97300
CAYENNE
0594 29 65 30
Affaire suivie par :
Marie-Priscilia GUILLON
gulllon@rtbal.colas.fr - 0694 21 26 61
A l'attention de Madame le Maire
Réf.: 20) LD ARIRTE SCC AGR
LRAR: 44 145% 292 Ho à
Objet: Demande d'avis du Maire concernant la remise en état du site en cas de cessation
d'activité dans le cadré d’une demande d'autorisation d'exploiter.
Carrière des Maringouins, sise à Cayenne Î
l i PJ: Conditions de remise Ÿ état du site et plan de l’état final
Madame Le Maire,
La Société des Carrières de Cabassou (SCC) exploite à Cayenne la carrière des Maringouins. Dans le
cadre de la poursuite de cette exploitation, SCC projette de renouveler l'autorisation d'exploitation de
cette carrière et de l’étendre aux parcelles voisines {conformément au plan joint en annexe).
L'exploitation projetée occupe une surface d'environ 40 ha.
L'activité projetée est notamment régie par la réglementation des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE) au titre de la rubrique 2510-1 (exploitation de carrière), soumise
au régime d’Autorisation.
Le projet de remise en état a été élaboré dans le respect des dispositions de l'arrêté du 22 septembre
1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de
carrières, dont l’article 12.2 prévoit que l'exploitant est tenu au respect minimum des dispositions
suivantes :
- La mise en sécurité des fronts de taille ;
- Le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de
toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ; - L'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu
de la vocation ultérieure du site. i
Par ailleurs, le projet de remise en état a été élaboré en concertation avec l’'EPFA Guyane et en
concordance avec schéma directeur de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Tigre-Maringouins qui
prévoit qu’en 2050 le site devienne une base de loisirs. En effet, le site laissera place à une fosse qui
pourra être ennoyée pour devenir le lac du « parc de la carrière » au centre de l'OIN.
Ce site a déjà fait l’objet d'exploitations :
- _ Ausud, la carrière des Maringouins, actuellement autorisée par l'arrêté préfectoral n°1968
18/1D/ENV du 19/10/2000 jusqu’en 2030,
- Au nord, la carrière de la Madeleine, autorisée jusqu’en 1993.
Le volume de roche exploitable est estimé à près de 10 millions de tonnes, soit 375 000 T/an en
moyenne jusqu’en 2050.
Cette roche de qualité compatible avec l’ensemble des travaux publics {y compris le béton et les
enrobés) permettra de répondre aux besoins futurs du bassin de Cayenne et notamment aux grands
chantiers à venir.
Conformément au décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire
du Code de l’Environnement {Titre | chapitre H — article R, 512-6), nous sollicitons votre avis, sur l'état
dans lequel devra être rémis le site dans le cas de l'arrêt définitif de l'installation. Cet ävis doit figurer
dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter qui sera soumis au préfet avant la fin de cette
année 2020. | |
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointes les conditions prévues pour la rerhise en état du site dans le cas d’un arrêt définitif de l'installation. |
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Nous vous prions
d’agréer, Madame Le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Le Gérant,
M. Benoit LOUAULT