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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21130009000019 2024 D VDEF)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA BARBEN
Numéro SIRET : 21130009000019
POSTE COMPTABLE : 013201 SGC ARLES
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 885
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 341,13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 514,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 348,41
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 18,06
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 49,26 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,98 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11,47 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,02 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 398 426,17 1 287 839,48 2 686 265,65
Recettes réalisées (1) B 440 575,02 1 340 713,03 1 781 288,05
Restes à réaliser C 352 849,37 0,00 352 849,37
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 568 657,74 1 538 688,00 3 107 345,74
Dépenses réalisées (1) E 389 620,75 1 206 461,78 1 596 082,53
Restes à réaliser F 359 887,49 0,00 359 887,49
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 50 954,27 134 251,25 185 205,52
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 170 231,57 250 848,52 421 080,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 221 185,84 385 099,77 606 285,61
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -7 038,12 0,00 -7 038,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 214 147,72 385 099,77 599 247,49
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 170 231,57 50 954,27 221 185,84
Fonctionnement 490 848,52 240 000,00 134 251,25 385 099,77
TOTAL I 661 080,09 240 000,00 185 205,52 606 285,61
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 661 080,09 240 000,00 185 205,52 606 285,61 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 359 887,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 60 692,05
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 091,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 285 103,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 352 849,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 352 849,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 11 541,44
Subventions d'investissement versées 8,14 Neutralisations et régularisations 660,23
Autres immobilisations incorporelles 642,22 Réserves 4 331,15
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 250,85
Terrains 3 357,16 Résultat de l'exercice 134,25
Constructions 3 659,76 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 542,88
Réseaux et installations de voirie 1 039,07 TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 460,81
Réseaux divers 1 090,12 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 176,60 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 5,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 842,37 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6 017,20 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 288,87
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 263,76 Dettes financières et autres emprunts 24,70
Immobilisations financières (nettes) 63,12 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 313,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 159,50 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44,67
Stocks Autres dettes non financières 6,55
Créances 120,87 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 51,22
Trésorerie 550,22 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 671,09 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 369,79
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 18 830,60 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 18 830,60
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 19,18 16,69
Participations 0,36 10,44
Compensations, autres attributions et autres participations 2,17 2,11
Dons et legs
Impôts et taxes 939,84 865,99
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 153,17 220,77
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 196,26 113,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 30,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 310,98 1 259,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 460,22 437,76
Charges de personnel 543,68 437,74
Indemnités des élus (et membres du CESR) 49,63 48,82
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8,67 41,28
Impôts et taxes 32,27 33,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 19,56 21,11
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 114,02 1 020,14 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 22,35 21,39
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 22,35 21,39
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 174,61 218,32
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 40,37 32,13
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -40,36 -32,12
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 134,25 186,20 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 31,39 0,00 362 241,00 6,46
TFPNB 43,06 0,00 13 779,00 3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,84 0,00 13 420,00 30,46
TOTAL 389 440,00 7,04
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 267,25 92 643,00 54,09 60 692,05
204 Subventions d'équipement versées (6) 8 140,00 8 140,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 339 283,53 189 692,30 55,91 14 091,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 976 747,69 26 011,25 2,66 285 103,79
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 495 438,47 316 486,55 21,16 359 887,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73 219,27 73 134,20 99,88 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 73 219,27 73 134,20 99,88 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 568 657,74 389 620,75 24,84 359 887,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 568 657,74 389 620,75 24,84 359 887,49
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 568 657,74 389 620,75 359 887,49
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 483 206,60 128 953,23 26,69 352 849,37
16 Emprunts et dettes assimilées 900,00 1 500,00 166,67 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 299 759,57 290 561,79 96,93 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 595 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 378 866,17 421 015,02 30,53 352 849,37
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 19 560,00 19 560,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 19 560,00 19 560,00 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 398 426,17 440 575,02 31,51 352 849,37
001 Solde d’exécution positif reporté 170 231,57
Total des recettes de la section d’investissement 1 568 657,74 440 575,02 352 849,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
673 988,50 465 231,68 11 454,48 476 686,16 70,73 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
640 000,00 583 948,24 687,65 584 635,89 91,35 0,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 4 566,00 0,00 4 566,00 70,25 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
90 000,00 73 896,83 0,00 73 896,83 82,11 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
1 410 488,50 1 127 642,75 12 142,13 1 139 784,88 80,81 0,00
66 Charges financières 41 139,50 40 366,90 0,00 40 366,90 98,12 0,00
67 Charges spécifiques 7 500,00 6 750,00 0,00 6 750,00 90,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 519 128,00 1 174 759,65 12 142,13 1 186 901,78 78,13 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
19 560,00 19 560,00 0,00 19 560,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
19 560,00 19 560,00 0,00 19 560,00 100,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 538 688,00 1 194 319,65 12 142,13 1 206 461,78 78,41 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 538 688,00 1 194 319,65 12 142,13
1 206 461,78 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 44 900,00 25 154,85 0,00 25 154,85 56,02 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 220 606,71 153 171,57 0,00 153 171,57 69,43 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 279 152,00 283 283,05 0,00 283 283,05 101,48 0,00
731 Fiscalité locale 581 641,00 660 744,56 0,00 660 744,56 113,60 0,00
74 Dotations et participations 29 936,19 22 090,43 0,00 22 090,43 73,79 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 593,58 196 257,99 0,00 196 257,99 149,14 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 287 829,48 1 340 702,45 0,00 1 340 702,45 104,11 0,00
76 Produits financiers 10,00 10,58 0,00 10,58 105,80 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 287 839,48 1 340 713,03 0,00 1 340 713,03 104,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 287 839,48 1 340 713,03 0,00 1 340 713,03 104,11 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 250 848,52
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 538 688,00 1 340 713,03 0,00 1 340 713,03 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 92 643,00 92 643,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 267,25 92 643,00 92 643,00 78 624,25
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 8 140,00 8 140,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 8 140,00 8 140,00 8 140,00
2111 Terrains nus 2 354,47 2 354,47
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 907,85 9 907,85
212 Agencements et aménagements de terrains 21 204,00 21 204,00
2131 Bâtiments publics 7 914,32 7 914,32
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 47 148,80 47 148,80
2151 Réseaux de voirie 64 317,75 64 317,75
2152 Installations de voirie 2 332,27 2 332,27
2157 Matériel et outillage technique 6 219,33 6 219,33
2183 Matériel informatique 4 023,40 4 023,40
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 450,52 2 450,52
2188 Autres 21 819,59 21 819,59
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 339 283,53 189 692,30 189 692,30 149 591,23
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 26 011,25 26 011,25
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 976 747,69 26 011,25 26 011,25 950 736,44
Total des dépenses
d'équipement 1 495 438,47 316 486,55 316 486,55 1 178 951,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 73 134,20 73 134,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 4 000,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73 219,27 77 134,20 4 000,00 73 134,20 85,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 73 219,27 77 134,20 4 000,00 73 134,20 85,07
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 568 657,74 393 620,75 4 000,00 389 620,75 1 179 036,99
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 568 657,74 393 620,75 4 000,00 389 620,75 1 179 036,99
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 568 657,74 393 620,75 4 000,00 389 620,75 1 179 036,99 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 109 275,23 109 275,23
1323 Départements 19 678,00 19 678,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 483 206,60 128 953,23 128 953,23 354 253,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 900,00 1 500,00 1 500,00 -600,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 34 451,88 34 451,88
10226 Taxe d'aménagement 16 109,91 16 109,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 240 000,00 240 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 299 759,57 290 561,79 290 561,79 9 197,78
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 595 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 378 866,17 421 015,02 421 015,02 957 851,15
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28132 Bâtiments privés 17 110,00 17 110,00
28151 Réseaux de voirie 86,00 86,00
281538 Autres réseaux 858,00 858,00
28188 Autres 1 506,00 1 506,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 560,00 19 560,00 19 560,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 19 560,00 19 560,00 19 560,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 398 426,17 440 575,02 440 575,02 957 851,15
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
170 231,57
Total des recettes de la
section d'investissement 1 568 657,74 440 575,02 440 575,02 1 128 082,72 LA BARBEN - BUDGET COMMUNE LA BARBEN - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 5 616,90 5 616,90
60612 Energie - Electricité 60 775,88 4 775,45 56 000,43
60622 Carburants 10 194,29 142,92 10 051,37
60623 Alimentation 872,82 872,82
60628 Autres fournitures non stockées 764,25 764,25
60631 Fournitures d'entretien 6 420,08 6 420,08
60632 Fournitures de petit équipement 20 464,33 613,94 19 850,39
60636 Vêtements de travail 6 817,70 219,78 6 597,92
6064 Fournitures administratives 1 356,73 1 356,73
6067 Fournitures scolaires 5 100,49 5 100,49
6068 Autres matières et fournitures. 18 964,32 553,09 18 411,23
611 Contrats de prestations de services 53 283,55 53 283,55
613 Locations 56 020,57 3 251,86 52 768,71
61521 Terrains 22 626,00 22 626,00
615221 Bâtiments publics 988,70 988,70
615228 Autres bâtiments 15 884,71 15 884,71
615231 Voiries 1 800,00 1 800,00
615232 Réseaux 1 603,94 1 603,94
61551 Matériel roulant 6 988,73 6 988,73
61558 Autres biens mobiliers 1 624,13 1 624,13
6156 Maintenance 20 636,84 1 523,00 19 113,84
6161 Multirisques 8 974,00 8 974,00
6168 Autres 9 089,34 9 089,34
618 Divers 15 501,68 667,82 14 833,86
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 52 258,47 2 793,60 49 464,87
623 Publicité, publications, relations publiques 30 758,42 887,33 29 871,09 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 524,70 524,70
626 Frais postaux et frais de télécommunications 10 792,35 10 792,35
627 Services bancaires et assimilés. 74,38 0,20 74,18
6281 Concours divers (cotisations...) 4 941,26 4 941,26
6282 Frais de gardiennage 9 269,90 9 269,90
62878 A des tiers 3 807,62 3 807,62
6288 Autres 12 651,07 12 651,07
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 16 317,00 16 317,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 150,00 150,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 673 988,50 493 915,15 17 228,99 476 686,16 197 302,34
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 15 799,82 15 799,82
6411 Personnel titulaire 274 153,12 274 153,12
6413 Personnel non titulaire 99 133,23 99 133,23
64168 Autres emplois aidés 15 136,13 662,63 14 473,50
6417 Rémunérations des apprentis 14 603,88 14 603,88
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 160 676,35 160 676,35
6470 Autres charges sociales 5 795,99 5 795,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 640 000,00 585 298,52 662,63 584 635,89 55 364,11
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 4 183,00 4 183,00
74119 Reversement sur DGF 383,00 383,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 500,00 4 566,00 4 566,00 1 934,00
65311 Indemnités de fonction 40 579,68 40 579,68
65312 Frais de mission et de déplacement 566,60 566,60
65313 Cotisations de retraite 1 721,42 1 721,42 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 091,22 6 091,22
65315 Formation 410,04 410,04
6538 Autres organismes 258,10 258,10
657363 CCAS/CIAS 4 000,00 4 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 18 350,00 18 350,00
65818 Autres 1 014,98 1 014,98
65888 Autres 904,79 904,79
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 90 000,00 73 896,83 73 896,83 16 103,17
Total des dépenses de
gestion des services 1 410 488,50 1 157 676,50 17 891,62 1 139 784,88 270 703,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 366,90 40 366,90
total chapitre 66 Charges financières 41 139,50 40 366,90 40 366,90 772,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 750,00 6 750,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 7 500,00 6 750,00 6 750,00 750,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 519 128,00 1 204 793,40 17 891,62 1 186 901,78 332 226,22
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 19 560,00 19 560,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 560,00 19 560,00 19 560,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 19 560,00 19 560,00 19 560,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 538 688,00 1 224 353,40 17 891,62 1 206 461,78 332 226,22
002 Résultat de
fonctionnement reporté 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 538 688,00 1 224 353,40 17 891,62 1 206 461,78 332 226,22 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 154,85 25 154,85
total chapitre 013 Atténuations de charges 44 900,00 25 154,85 25 154,85 19 745,15
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 13 600,66 13 600,66
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 21 400,00 21 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 87 172,17 87 172,17
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 26 565,74 26 565,74
70688 Autres prestations de services 4 433,00 4 433,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 220 606,71 153 171,57 153 171,57 67 435,14
73211 Attribution de compensation 206 112,00 206 112,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 264,00 12 264,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 9 603,00 9 603,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 55 304,05 55 304,05
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 279 152,00 283 283,05 283 283,05 -4 131,05
73111 Impôts directs locaux 440 890,00 440 890,00
73118 Autres contributions directes 50 539,00 50 539,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 129 004,00 129 004,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 37 243,61 37 243,61
73172 Taxe de séjour 120,95 120,95
7318 Autres 2 947,00 2 947,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 581 641,00 660 744,56 660 744,56 -79 103,56
74111 Dotation forfaitaire des communes 530,00 530,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 15 452,00 15 452,00
742 Dotations aux élus locaux 3 320,00 3 320,00
744 FCTVA 258,16 258,16 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74718 Autres 364,69 364,69
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 2 149,00 2 149,00
7488 Autres attributions et participations 16,58 16,58
total chapitre 74 Dotations et participations 29 936,19 22 090,43 22 090,43 7 845,76
752 Revenus des immeubles 166 498,08 166 498,08
755 Dédits et pénalités 25 000,00 25 000,00
75888 Autres 4 759,91 4 759,91
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 131 593,58 196 257,99 196 257,99 -64 664,41
Total des recettes de
gestion des services 1 287 829,48 1 340 702,45 1 340 702,45 -52 872,97
7688 Autres 10,58 10,58
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 10,58 10,58 -0,58
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 287 839,48 1 340 713,03 1 340 713,03 -52 873,55
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 287 839,48 1 340 713,03 1 340 713,03 -52 873,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté 250 848,52
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 538 688,00 1 340 713,03 1 340 713,03 197 974,97 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 8 140,00 8 140,00
Autres immobilisations incorporelles 692 954,21 50 733,56 642 220,65 549 577,65
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 357 155,37 3 357 155,37 3 323 689,05
Constructions 3 852 276,49 192 518,24 3 659 758,25 3 621 805,13
Réseaux et installations de voirie 1 075 298,29 36 232,27 1 039 066,02 972 502,00
Réseaux divers 1 098 922,20 8 804,00 1 090 118,20 1 090 976,20
Installations techniques, agencements et matériel 244 200,90 67 601,52 176 599,38 170 380,05
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 064 844,33 222 478,30 842 366,03 815 578,52
Immobilisations corporelles en cours 6 017 197,53 6 017 197,53 5 991 186,28
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 263 759,16 1 263 759,16 1 263 759,16
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 63 123,84 63 123,84 63 123,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 737 872,32 578 367,89 18 159 504,43 17 862 577,88
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 75 707,13 75 707,13 90 948,17
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 8 587,28 8 587,28 8 587,28
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 36 578,16 36 578,16 2 326,53
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 120 872,57 120 872,57 101 861,98
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 550 220,31 550 220,31 615 464,22
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 550 220,31 550 220,31 615 464,22
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 11 843,94
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 408 965,20 578 367,89 18 830 597,31 18 591 748,02 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 976 055,28 1 976 055,28
Fonds globalisés 2 644 193,06 2 593 631,27
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 6 921 186,84 6 792 233,61
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 660 233,87 660 233,87
RÉSERVES 4 331 152,64 4 091 152,64
REPORT A NOUVEAU 250 848,52 304 645,77
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 134 251,25 186 202,75
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 542 884,61 542 884,61
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 460 806,07 17 147 039,80
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 5 000,00 5 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 5 000,00 5 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 288 874,25 1 362 008,45
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 24 697,00 23 197,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 313 571,25 1 385 205,45
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 670,16 50 221,85
Dettes fiscales et sociales 94,84 94,84
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 6 454,99 4 186,08
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 51 219,99 54 502,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 369 791,24 1 444 708,22
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 18 830 597,31 18 591 748,02 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 19 177,16 16 687,69 2 489,47
Participations 364,69 10 437,00 -10 072,31
Compensations, autres attributions et autres participations 2 165,58 2 106,00 59,58
Dons et legs
Impôts et taxes 939 844,61 865 986,55 73 858,06
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 153 171,57 220 772,31 -67 600,74
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 196 257,99 113 857,39 82 400,60
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 30 000,00 -30 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 310 981,60 1 259 846,94 51 134,66
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 460 219,16 437 763,86 22 455,30
Charges de personnel 543 681,22 437 738,08 105 943,14
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 377 208,88 301 678,04 75 530,84
Dont charges sociales 166 472,34 136 060,04 30 412,30
Indemnités des élus (et membres du CESR) 49 627,06 48 824,81 802,25
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8 669,77 41 282,03 -32 612,26
Impôts et taxes 32 266,82 33 414,57 -1 147,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 19 560,00 21 112,62 -1 552,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 114 024,03 1 020 135,97 93 888,06
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 22 350,00 21 390,00 960,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 18 350,00 13 390,00 4 960,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 4 000,00 8 000,00 -4 000,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 22 350,00 21 390,00 960,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 174 607,57 218 320,97 -43 713,40
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 10,58 7,05 3,53
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 10,58 7,05 3,53
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 40 366,90 32 125,27 8 241,63
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 40 366,90 32 125,27 8 241,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -40 356,32 -32 118,22 -8 238,10
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 134 251,25 186 202,75 -51 951,50 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 976 055,28 1 976 055,28 1 976 055,28
10222 F.C.T.V.A. 2 204 095,04 34 451,88 2 238 546,92 2 238 546,92
10226 Taxe d'aménagement 156 033,45 16 109,91 172 143,36 172 143,36
10228 Autres fonds d'investissement 233 502,78 233 502,78 233 502,78
Sous Total compte 1022 2 593 631,27 50 561,79 2 644 193,06 2 644 193,06
Sous Total compte 102 4 569 686,55 50 561,79 4 620 248,34 4 620 248,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 091 152,64 240 000,00 4 331 152,64 4 331 152,64
Sous Total compte 106 4 091 152,64 240 000,00 4 331 152,64 4 331 152,64
Sous Total compte 10 8 660 839,19 290 561,79 8 951 400,98 8 951 400,98
110 Report à nouveau (solde créditeur) 304 645,77 240 000,00 186 202,75 240 000,00 490 848,52 250 848,52
Sous Total compte 11 304 645,77 240 000,00 186 202,75 240 000,00 490 848,52 250 848,52
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 186 202,75 186 202,75 186 202,75 186 202,75
Sous Total compte 12 186 202,75 186 202,75 186 202,75 186 202,75
1321 Etat et établissements nationaux 282 384,38 109 275,23 391 659,61 391 659,61
1322 Régions 65 622,65 65 622,65 65 622,65
1323 Départements 5 564 899,91 19 678,00 5 584 577,91 5 584 577,91
13251 GFP de rattachement 19 799,00 19 799,00 19 799,00
Sous Total compte 1325 19 799,00 19 799,00 19 799,00
1328 Autres 230 508,09 230 508,09 230 508,09
Sous Total compte 132 6 163 214,03 128 953,23 6 292 167,26 6 292 167,26
1345 Amendes de radars automatiques et amende 276 541,67 276 541,67 276 541,67
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 21 000,00 21 000,00 21 000,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 21 000,00 21 000,00 21 000,00
1348 Autres 329 774,25 329 774,25 329 774,25
Sous Total compte 134 627 315,92 627 315,92 627 315,92
138 Autres subventions d'investissement non 1 703,66 1 703,66 1 703,66
Sous Total compte 13 6 792 233,61 128 953,23 6 921 186,84 6 921 186,84
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 1511 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 151 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 15 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1641 Emprunts en euros 1 362 008,45 73 134,20 73 134,20 1 362 008,45 1 288 874,25
Sous Total compte 164 1 362 008,45 73 134,20 73 134,20 1 362 008,45 1 288 874,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 23 197,00 4 000,00 5 500,00 4 000,00 28 697,00 24 697,00
Sous Total compte 16 1 385 205,45 77 134,20 5 500,00 77 134,20 1 390 705,45 1 313 571,25
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 660 233,87 660 233,87 660 233,87
Sous Total compte 19 660 233,87 660 233,87 660 233,87
Total classe 1 17 994 360,64 426 202,75 186 202,75 77 134,20 425 015,02 503 336,95 18 605 578,41 18 102 241,46
203 Frais d'études, de recherche et de dével 576 295,28 92 643,00 668 938,28 668 938,28
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 8 140,00 8 140,00 8 140,00
Sous Total compte 204141 8 140,00 8 140,00 8 140,00
Sous Total compte 20414 8 140,00 8 140,00 8 140,00
Sous Total compte 2041 8 140,00 8 140,00 8 140,00
Sous Total compte 204 8 140,00 8 140,00 8 140,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 18 279,70 18 279,70 18 279,70
Sous Total compte 205 18 279,70 18 279,70 18 279,70
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 736,23 5 736,23 5 736,23
Sous Total compte 208 5 736,23 5 736,23 5 736,23
Sous Total compte 20 600 311,21 100 783,00 701 094,21 701 094,21
2111 Terrains nus 116 089,75 2 354,47 118 444,22 118 444,22
2112 Terrains de voirie 76 584,54 76 584,54 76 584,54
2113 Terrains aménagés autres que voirie 193 560,77 9 907,85 203 468,62 203 468,62
2115 Terrains bâtis 1 615 466,30 1 615 466,30 1 615 466,30
2116 Cimetière 48 084,82 48 084,82 48 084,82
2117 Bois et forêts 67 459,57 67 459,57 67 459,57
2118 Autres terrains 1 058 299,40 1 058 299,40 1 058 299,40
Sous Total compte 211 3 175 545,15 12 262,32 3 187 807,47 3 187 807,47
212 Agencements et aménagements de terrains 148 143,90 21 204,00 169 347,90 169 347,90
2131 Bâtiments publics 3 167 487,08 7 914,32 3 175 401,40 3 175 401,40
2132 Bâtiments privés 568 505,71 568 505,71 568 505,71
2135 Installations générales, agencements, am 53 293,30 47 148,80 100 442,10 100 442,10
2138 Autres constructions 7 728,28 7 728,28 7 728,28
Sous Total compte 213 3 797 014,37 55 063,12 3 852 077,49 3 852 077,49
2151 Réseaux de voirie 974 852,79 64 317,75 1 039 170,54 1 039 170,54
2152 Installations de voirie 33 795,48 2 332,27 36 127,75 36 127,75
21538 Autres réseaux 1 098 922,20 1 098 922,20 1 098 922,20 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 1 098 922,20 1 098 922,20 1 098 922,20
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 10 463,18 10 463,18 10 463,18
2157 Matériel et outillage technique 47 967,90 6 219,33 54 187,23 54 187,23
2158 Autres installations, matériel et outill 179 550,49 179 550,49 179 550,49
Sous Total compte 215 2 345 552,04 72 869,35 2 418 421,39 2 418 421,39
21611 Biens sous-jacents 30 166,89 30 166,89 30 166,89
Sous Total compte 2161 30 166,89 30 166,89 30 166,89
Sous Total compte 216 30 166,89 30 166,89 30 166,89
2173 Constructions 199,00 199,00 199,00
Sous Total compte 217 199,00 199,00 199,00
2181 Installations générales, agencements et 25 368,88 25 368,88 25 368,88
2182 Matériel de transport 401 467,98 401 467,98 401 467,98
2183 Matériel informatique 126 583,47 4 023,40 130 606,87 130 606,87
2184 Matériel de bureau et mobilier 190 012,30 2 450,52 192 462,82 192 462,82
2186 Cheptel 233,88 233,88 233,88
2188 Autres 262 717,42 21 819,59 284 537,01 284 537,01
Sous Total compte 218 1 006 383,93 28 293,51 1 034 677,44 1 034 677,44
Sous Total compte 21 10 503 005,28 189 692,30 10 692 697,58 10 692 697,58
231 Immobilisations corporelles en cours 5 991 186,28 26 011,25 6 017 197,53 6 017 197,53
Sous Total compte 23 5 991 186,28 26 011,25 6 017 197,53 6 017 197,53
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 263 759,16 1 263 759,16 1 263 759,16 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 542 884,61 542 884,61 542 884,61
Sous Total compte 249 542 884,61 542 884,61 542 884,61
Sous Total compte 24 1 263 759,16 542 884,61 1 263 759,16 542 884,61 720 874,55
272 Titres immobilisés (droits de créance) 2 058,06 2 058,06 2 058,06
27638 Autres établissements publics 61 065,78 61 065,78 61 065,78
Sous Total compte 2763 61 065,78 61 065,78 61 065,78
Sous Total compte 276 61 065,78 61 065,78 61 065,78
Sous Total compte 27 63 123,84 63 123,84 63 123,84
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 50 733,56 50 733,56 50 733,56
Sous Total compte 280 50 733,56 50 733,56 50 733,56
28131 Bâtiments publics 4 308,24 4 308,24 4 308,24
28132 Bâtiments privés 171 100,00 17 110,00 188 210,00 188 210,00
Sous Total compte 2813 175 408,24 17 110,00 192 518,24 192 518,24
28151 Réseaux de voirie 36 146,27 86,00 36 232,27 36 232,27
281538 Autres réseaux 7 946,00 858,00 8 804,00 8 804,00
Sous Total compte 28153 7 946,00 858,00 8 804,00 8 804,00
28156 Matériel et outillage d'incendie et de d 513,13 513,13 513,13
28157 Matériel et outillage technique 17 316,36 17 316,36 17 316,36
28158 Autres installations, matériel et outill 49 772,03 49 772,03 49 772,03
Sous Total compte 2815 111 693,79 944,00 112 637,79 112 637,79
28182 Matériel de transport 102 975,58 102 975,58 102 975,58
28183 Matériel informatique 49 412,24 49 412,24 49 412,24 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Matériel de bureau et mobilier 53 430,48 53 430,48 53 430,48
28188 Autres 15 154,00 1 506,00 16 660,00 16 660,00
Sous Total compte 2818 220 972,30 1 506,00 222 478,30 222 478,30
Sous Total compte 281 508 074,33 19 560,00 527 634,33 527 634,33
Sous Total compte 28 558 807,89 19 560,00 578 367,89 578 367,89
Total classe 2 18 421 385,77 1 101 692,50 316 486,55 19 560,00 18 737 872,32 1 121 252,50 18 737 872,32 1 121 252,50
4011 Fournisseurs 388 541,15 388 541,15 388 541,15 388 541,15
Sous Total compte 401 388 541,15 388 541,15 388 541,15 388 541,15
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 011,52 308 346,55 308 346,55 308 346,55 309 358,07 1 011,52
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 35 901,22 3 478,08 1 348,36 3 478,08 37 249,58 33 771,50
Sous Total compte 4047 35 901,22 3 478,08 1 348,36 3 478,08 37 249,58 33 771,50
Sous Total compte 404 36 912,74 311 824,63 309 694,91 311 824,63 346 607,65 34 783,02
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 13 309,11 13 309,11 9 887,14 13 309,11 23 196,25 9 887,14
Sous Total compte 40 50 221,85 713 674,89 708 123,20 713 674,89 758 345,05 44 670,16
411 Redevables 41 512,82 141 965,24 133 344,95 183 478,06 133 344,95 50 133,11
414 Locataires-acquéreurs et locataires 9 900,10 120 548,01 129 498,01 130 448,11 129 498,01 950,10
4161 Créances douteuses 39 535,25 12 520,75 27 432,08 52 056,00 27 432,08 24 623,92
Sous Total compte 416 39 535,25 12 520,75 27 432,08 52 056,00 27 432,08 24 623,92
Sous Total compte 41 90 948,17 275 034,00 290 275,04 365 982,17 290 275,04 75 707,13
421 Personnel - Rémunérations dues 351 332,36 351 332,36 351 332,36 351 332,36
427 Personnel - Oppositions 913,81 913,81 913,81 913,81
Sous Total compte 42 352 246,17 352 246,17 352 246,17 352 246,17 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 131 866,00 131 866,00 131 866,00 131 866,00
437 Autres organismes sociaux 94,84 138 741,81 138 741,81 138 741,81 138 836,65 94,84
Sous Total compte 43 94,84 270 607,81 270 607,81 270 607,81 270 702,65 94,84
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 7 675,21 7 675,21 7 675,21 7 675,21
Sous Total compte 442 7 675,21 7 675,21 7 675,21 7 675,21
44311 Dépenses 383,00 383,00 383,00 383,00
44312 Recettes - Amiable 56 567,00 56 567,00 56 567,00 56 567,00
Sous Total compte 4431 56 950,00 56 950,00 56 950,00 56 950,00
44331 Dépenses 540,00 540,00 540,00 540,00
44332 Recettes - Amiable 55 304,05 55 304,05 55 304,05 55 304,05
Sous Total compte 4433 55 844,05 55 844,05 55 844,05 55 844,05
44341 Dépenses 16 130,62 16 130,62 16 130,62 16 130,62
Sous Total compte 4434 16 130,62 16 130,62 16 130,62 16 130,62
44381 Dépenses 5 055,88 5 055,88 5 055,88 5 055,88
Sous Total compte 4438 5 055,88 5 055,88 5 055,88 5 055,88
Sous Total compte 443 133 980,55 133 980,55 133 980,55 133 980,55
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 744,58 3 744,58 3 744,58 3 744,58
Sous Total compte 44 145 400,34 145 400,34 145 400,34 145 400,34
4541 Dépenses 8 587,28 8 587,28 8 587,28
Sous Total compte 454 8 587,28 8 587,28 8 587,28
Sous Total compte 45 8 587,28 8 587,28 8 587,28
466 Excédents de versement 200,00 4 000,00 4 200,00 4 200,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 97 525,26 97 525,26 97 525,26 97 525,26
Sous Total compte 4671 97 525,26 97 525,26 97 525,26 97 525,26
46721 Débiteurs divers - Amiable 39,78 55 801,53 20 697,42 55 841,31 20 697,42 35 143,89
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 286,75 852,48 2 286,75 852,48 1 434,27
Sous Total compte 4672 2 326,53 55 801,53 21 549,90 58 128,06 21 549,90 36 578,16
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 1 333,33 1 333,33 1 333,33 1 333,33
Sous Total compte 4675 1 333,33 1 333,33 1 333,33 1 333,33
Sous Total compte 467 2 326,53 154 660,12 120 408,49 156 986,65 120 408,49 36 578,16
4686 Charges à payer 3 919,68 3 919,68 2 254,99 3 919,68 6 174,67 2 254,99
Sous Total compte 468 3 919,68 3 919,68 2 254,99 3 919,68 6 174,67 2 254,99
Sous Total compte 46 2 326,53 4 119,68 158 579,80 126 663,48 160 906,33 130 783,16 30 123,17
4711 Versements des régisseurs 83 651,56 83 651,56 83 651,56 83 651,56
4712 Virements réimputés 66,40 329,56 263,16 329,56 329,56
47131 Versements sur contributions directes 623 164,00 623 164,00 623 164,00 623 164,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 28 905,00 28 905,00 28 905,00 28 905,00
47134 Subventions 128 953,23 128 953,23 128 953,23 128 953,23
47138 Autres 449 280,17 449 280,17 449 280,17 449 280,17
Sous Total compte 4713 1 230 302,40 1 230 302,40 1 230 302,40 1 230 302,40
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 47141 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 11 120,75 11 120,75 11 120,75 11 120,75
Sous Total compte 4714 15 120,75 15 120,75 15 120,75 15 120,75 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 66,40 1 329 404,27 1 329 337,87 1 329 404,27 1 329 404,27
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 11 843,94 101 657,16 113 501,10 113 501,10 113 501,10
47218 Autres dépenses 16 133,00 16 133,00 16 133,00 16 133,00
Sous Total compte 4721 11 843,94 117 790,16 129 634,10 129 634,10 129 634,10
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,50 5,50 5,50 5,50
4728 Autres dépenses à régulariser 874,62 874,62 874,62 874,62
Sous Total compte 472 11 843,94 118 670,28 130 514,22 130 514,22 130 514,22
Sous Total compte 47 11 843,94 66,40 1 448 074,55 1 459 852,09 1 459 918,49 1 459 918,49
Total classe 4 113 705,92 54 502,77 3 363 617,56 3 353 168,13 3 477 323,48 3 407 670,90 120 872,57 51 219,99
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 060,00 2 060,00 2 060,00 2 060,00
51178 Autres valeurs impayées 11 120,75 11 120,75 11 120,75 11 120,75
Sous Total compte 5117 11 120,75 11 120,75 11 120,75 11 120,75
5118 Autres valeurs à l'encaissement 61 010,99 55 025,42 61 010,99 55 025,42 5 985,57
Sous Total compte 511 74 191,74 68 206,17 74 191,74 68 206,17 5 985,57
515 Compte au Trésor 615 448,13 1 499 283,71 1 570 513,19 2 114 731,84 1 570 513,19 544 218,65
Sous Total compte 51 615 448,13 1 573 475,45 1 638 719,36 2 188 923,58 1 638 719,36 550 204,22
5411 Régisseurs d'avances (avances) 16,09 16,09 16,09
Sous Total compte 541 16,09 16,09 16,09
Sous Total compte 54 16,09 16,09 16,09
580 Opérations d'ordre budgétaires 19 560,00 19 560,00 19 560,00 19 560,00
584 Encaissement par lecture optique 11 254,00 11 254,00 11 254,00 11 254,00
Sous Total compte 58 30 814,00 30 814,00 30 814,00 30 814,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 615 464,22 1 604 289,45 1 669 533,36 2 219 753,67 1 669 533,36 550 220,31
60611 Eau et assainissement 5 616,90 5 616,90 5 616,90
60612 Energie - Electricité 60 775,88 4 775,45 60 775,88 4 775,45 56 000,43
Sous Total compte 6061 66 392,78 4 775,45 66 392,78 4 775,45 61 617,33
60622 Carburants 10 194,29 142,92 10 194,29 142,92 10 051,37
60623 Alimentation 872,82 872,82 872,82
60628 Autres fournitures non stockées 764,25 764,25 764,25
Sous Total compte 6062 11 831,36 142,92 11 831,36 142,92 11 688,44
60631 Fournitures d'entretien 6 420,08 6 420,08 6 420,08
60632 Fournitures de petit équipement 20 464,33 613,94 20 464,33 613,94 19 850,39
60636 Vêtements de travail 6 817,70 219,78 6 817,70 219,78 6 597,92
Sous Total compte 6063 33 702,11 833,72 33 702,11 833,72 32 868,39
6064 Fournitures administratives 1 356,73 1 356,73 1 356,73
6067 Fournitures scolaires 5 100,49 5 100,49 5 100,49
6068 Autres matières et fournitures. 18 964,32 553,09 18 964,32 553,09 18 411,23
Sous Total compte 606 137 347,79 6 305,18 137 347,79 6 305,18 131 042,61
Sous Total compte 60 137 347,79 6 305,18 137 347,79 6 305,18 131 042,61
611 Contrats de prestations de services 53 283,55 53 283,55 53 283,55
613 Locations 56 020,57 3 251,86 56 020,57 3 251,86 52 768,71
61521 Terrains 22 626,00 22 626,00 22 626,00
615221 Bâtiments publics 988,70 988,70 988,70
615228 Autres bâtiments 15 884,71 15 884,71 15 884,71
Sous Total compte 61522 16 873,41 16 873,41 16 873,41 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voiries 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
615232 Réseaux 1 603,94 1 603,94 1 603,94
Sous Total compte 61523 3 403,94 1 800,00 3 403,94 1 800,00 1 603,94
Sous Total compte 6152 42 903,35 1 800,00 42 903,35 1 800,00 41 103,35
61551 Matériel roulant 6 988,73 6 988,73 6 988,73
61558 Autres biens mobiliers 1 624,13 1 624,13 1 624,13
Sous Total compte 6155 8 612,86 8 612,86 8 612,86
6156 Maintenance 20 636,84 1 523,00 20 636,84 1 523,00 19 113,84
Sous Total compte 615 72 153,05 3 323,00 72 153,05 3 323,00 68 830,05
6161 Multirisques 8 974,00 8 974,00 8 974,00
6168 Autres 9 089,34 9 089,34 9 089,34
Sous Total compte 616 18 063,34 18 063,34 18 063,34
618 Divers 15 501,68 667,82 15 501,68 667,82 14 833,86
Sous Total compte 61 215 022,19 7 242,68 215 022,19 7 242,68 207 779,51
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 52 258,47 2 793,60 52 258,47 2 793,60 49 464,87
623 Publicité, publications, relations publi 30 758,42 887,33 30 758,42 887,33 29 871,09
624 Transports de biens et transports collec 524,70 524,70 524,70
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 10 792,35 10 792,35 10 792,35
627 Services bancaires et assimilés. 74,38 0,20 74,38 0,20 74,18
6281 Concours divers (cotisations...) 4 941,26 4 941,26 4 941,26
6282 Frais de gardiennage 9 269,90 9 269,90 9 269,90
62878 A des tiers 3 807,62 3 807,62 3 807,62 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 3 807,62 3 807,62 3 807,62
6288 Autres 12 651,07 12 651,07 12 651,07
Sous Total compte 628 30 669,85 30 669,85 30 669,85
Sous Total compte 62 125 078,17 3 681,13 125 078,17 3 681,13 121 397,04
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 15 799,82 15 799,82 15 799,82
635 Autres impôts, taxes et versements assim 16 317,00 16 317,00 16 317,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 63 32 266,82 32 266,82 32 266,82
6411 Personnel titulaire 274 153,12 274 153,12 274 153,12
6413 Personnel non titulaire 99 133,23 99 133,23 99 133,23
64168 Autres emplois aidés 15 136,13 662,63 15 136,13 662,63 14 473,50
Sous Total compte 6416 15 136,13 662,63 15 136,13 662,63 14 473,50
6417 Rémunérations des apprentis 14 603,88 14 603,88 14 603,88
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 25 154,85 25 154,85 25 154,85
Sous Total compte 641 403 026,36 25 817,48 403 026,36 25 817,48 377 208,88
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 160 676,35 160 676,35 160 676,35
Sous Total compte 645 160 676,35 160 676,35 160 676,35
6470 Autres charges sociales 5 795,99 5 795,99 5 795,99
Sous Total compte 647 5 795,99 5 795,99 5 795,99
Sous Total compte 64 569 498,70 25 817,48 569 498,70 25 817,48 543 681,22
65311 Indemnités de fonction 40 579,68 40 579,68 40 579,68 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 566,60 566,60 566,60
65313 Cotisations de retraite 1 721,42 1 721,42 1 721,42
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 091,22 6 091,22 6 091,22
65315 Formation 410,04 410,04 410,04
Sous Total compte 6531 49 368,96 49 368,96 49 368,96
6538 Autres organismes 258,10 258,10 258,10
Sous Total compte 653 49 627,06 49 627,06 49 627,06
657363 CCAS/CIAS 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 65736 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 6573 4 000,00 4 000,00 4 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 18 350,00 18 350,00 18 350,00
Sous Total compte 6574 18 350,00 18 350,00 18 350,00
Sous Total compte 657 22 350,00 22 350,00 22 350,00
65818 Autres 1 014,98 1 014,98 1 014,98
Sous Total compte 6581 1 014,98 1 014,98 1 014,98
65888 Autres 904,79 904,79 904,79
Sous Total compte 6588 904,79 904,79 904,79
Sous Total compte 658 1 919,77 1 919,77 1 919,77
Sous Total compte 65 73 896,83 73 896,83 73 896,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 366,90 40 366,90 40 366,90
Sous Total compte 6611 40 366,90 40 366,90 40 366,90
Sous Total compte 661 40 366,90 40 366,90 40 366,90 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 40 366,90 40 366,90 40 366,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 750,00 6 750,00 6 750,00
Sous Total compte 67 6 750,00 6 750,00 6 750,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 19 560,00 19 560,00 19 560,00
Sous Total compte 68 19 560,00 19 560,00 19 560,00
Total classe 6 1 219 787,40 43 046,47 1 219 787,40 43 046,47 1 201 895,78 25 154,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 13 600,66 13 600,66 13 600,66
Sous Total compte 7031 13 600,66 13 600,66 13 600,66
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 21 400,00 21 400,00 21 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 87 172,17 87 172,17 87 172,17
Sous Total compte 7038 87 172,17 87 172,17 87 172,17
Sous Total compte 703 122 172,83 122 172,83 122 172,83
7067 Redevances et droits des services périsc 26 565,74 26 565,74 26 565,74
70688 Autres prestations de services 4 433,00 4 433,00 4 433,00
Sous Total compte 7068 4 433,00 4 433,00 4 433,00
Sous Total compte 706 30 998,74 30 998,74 30 998,74
Sous Total compte 70 153 171,57 153 171,57 153 171,57
73111 Impôts directs locaux 440 890,00 440 890,00 440 890,00
73118 Autres contributions directes 50 539,00 50 539,00 50 539,00
Sous Total compte 7311 491 429,00 491 429,00 491 429,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 129 004,00 129 004,00 129 004,00 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 129 004,00 129 004,00 129 004,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 37 243,61 37 243,61 37 243,61
Sous Total compte 7314 37 243,61 37 243,61 37 243,61
73172 Taxe de séjour 120,95 120,95 120,95
Sous Total compte 7317 120,95 120,95 120,95
7318 Autres 2 947,00 2 947,00 2 947,00
Sous Total compte 731 660 744,56 660 744,56 660 744,56
73211 Attribution de compensation 206 112,00 206 112,00 206 112,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 264,00 12 264,00 12 264,00
Sous Total compte 7321 218 376,00 218 376,00 218 376,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 9 603,00 9 603,00 9 603,00
Sous Total compte 73222 9 603,00 9 603,00 9 603,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 55 304,05 55 304,05 55 304,05
Sous Total compte 7322 64 907,05 64 907,05 64 907,05
Sous Total compte 732 283 283,05 283 283,05 283 283,05
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 4 183,00 4 183,00 4 183,00
Sous Total compte 739222 4 183,00 4 183,00 4 183,00
Sous Total compte 73922 4 183,00 4 183,00 4 183,00
Sous Total compte 7392 4 183,00 4 183,00 4 183,00
Sous Total compte 739 4 183,00 4 183,00 4 183,00
Sous Total compte 73 4 183,00 944 027,61 4 183,00 944 027,61 939 844,61 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 530,00 530,00 530,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 15 452,00 15 452,00 15 452,00
Sous Total compte 74112 15 452,00 15 452,00 15 452,00
74119 Reversement sur DGF 383,00 383,00 383,00
Sous Total compte 7411 383,00 15 982,00 383,00 15 982,00 15 599,00
Sous Total compte 741 383,00 15 982,00 383,00 15 982,00 15 599,00
742 Dotations aux élus locaux 3 320,00 3 320,00 3 320,00
744 FCTVA 258,16 258,16 258,16
74718 Autres 364,69 364,69 364,69
Sous Total compte 7471 364,69 364,69 364,69
Sous Total compte 747 364,69 364,69 364,69
74834 État - compensation au titre des exonéra 2 149,00 2 149,00 2 149,00
Sous Total compte 7483 2 149,00 2 149,00 2 149,00
7488 Autres attributions et participations 16,58 16,58 16,58
Sous Total compte 748 2 165,58 2 165,58 2 165,58
Sous Total compte 74 383,00 22 090,43 383,00 22 090,43 21 707,43
752 Revenus des immeubles 166 498,08 166 498,08 166 498,08
755 Dédits et pénalités 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75888 Autres 4 759,91 4 759,91 4 759,91
Sous Total compte 7588 4 759,91 4 759,91 4 759,91
Sous Total compte 758 4 759,91 4 759,91 4 759,91
Sous Total compte 75 196 257,99 196 257,99 196 257,99 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7688 Autres 10,58 10,58 10,58
Sous Total compte 768 10,58 10,58 10,58
Sous Total compte 76 10,58 10,58 10,58
Total classe 7 4 566,00 1 315 558,18 4 566,00 1 315 558,18 4 566,00 1 315 558,18
Total général 19 150 555,91 19 150 555,91 5 394 109,76 5 208 904,24 1 617 974,15 1 803 179,67 26 162 639,82 26 162 639,82 20 615 426,98 20 615 426,98 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 58
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 61700 - COMMUNE DE LA BARBEN Exercice 2024
Page 59
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Fabien LAURAND du 01/01/2024 au 07/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 08/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAURAND Fabien (1013926647-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ARLES, le 08/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/04/2025 par l’organe délibérant.
SANTOS FRANCK (fsantos1-xt), maire A LA BARBEN, le 10/04/2025