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Conseil Municipal - CFU 21130049600018 2024 D VDEF
Arrêté - CFU 21590038200015 2024 D VDEF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21590038200015 2024 D VDEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D AVESNES LE SEC -
Numéro SIRET : 21590038200015
POSTE COMPTABLE : 059512 SGC WALLERS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1465
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1358242,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 989,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 851,78
3 Dépenses d’équipement brut / population 731,01
4 Encours de dette / population (2)(3) 382,60
5 DGF / population 82,74
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,4550
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,2327
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,4491
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 251 668,86 1 247 860,18 2 499 529,04
Recettes réalisées (1) B 703 608,41 1 318 331,15 2 021 939,56
Restes à réaliser C 253 324,00 0,00 253 324,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 072 019,68 1 450 340,40 3 522 360,08
Dépenses réalisées (1) E 1 174 864,72 1 275 463,69 2 450 328,41
Restes à réaliser F 554 000,00 0,00 554 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -471 256,31 42 867,46 -428 388,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 820 350,82 202 480,22 1 022 831,04
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 349 094,51 245 347,68 594 442,19
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -300 676,00 0,00 -300 676,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 48 418,51 245 347,68 293 766,19
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 820 350,82 -471 256,31 349 094,51
Fonctionnement 602 480,22 400 000,00 42 867,46 245 347,68
TOTAL I 1 422 831,04 400 000,00 -428 388,85 594 442,19
II - Budgets des services à caractère
administratif
37001-COMMERCES
Investissement -74 312,13 -23 322,65 -97 634,78
Fonctionnement 112 097,53 74 312,13 104 014,44 141 799,84
Sous-Total 37 785,40 74 312,13 80 691,79 44 165,06
TOTAL II 37 785,40 74 312,13 80 691,79 44 165,06
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 460 616,44 474 312,13 -347 697,06 638 607,25 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut TPU 0,00
SIDEGAV Sans FP 0,00
SIDEN SIAN Sans FP 0,00
Syndicat d'Assainissement d'Hordain Sans FP 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Service Public Administratif Commerces 13/12/2012 13/12/2012 Location oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 554 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 554 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 253 324,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 253 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 324,60
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -474,00
Autres immobilisations incorporelles 27,18 Réserves 4 530,52
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 202,48
Terrains 103,23 Résultat de l'exercice 42,87
Constructions 8 012,43 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 156,11
Réseaux et installations de voirie 2 396,85 TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 782,57
Réseaux divers 540,85 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 133,77 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 72,83 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 29,05 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 247,44
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 345,92 Dettes financières et autres emprunts 226,54
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 473,98
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 662,11 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 68,20
Stocks Autres dettes non financières 25,56
Créances 14,56 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 93,77
Trésorerie 674,55 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 689,11 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 567,75
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,90
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12 351,21 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12 351,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 122,64 122,76
Participations 48,18 20,43
Compensations, autres attributions et autres participations 58,22 51,81
Dons et legs
Impôts et taxes 988,18 942,98
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 57,01 61,83
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 39,86 48,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 314,11 1 248,67
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 447,00 407,86
Charges de personnel 575,40 544,28
Indemnités des élus (et membres du CESR) 47,06 46,48
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 61,84 41,53
Impôts et taxes 20,66 21,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 151,96 1 061,49 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 99,88 11,91
Autres charges 5,51 4,84
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105,39 16,75
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 56,76 170,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13,89 20,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13,89 -20,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 42,87 150,40 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,45 % 0,00 404 905,00 14,19
TFPNB 88,58 % 0,00 100 715,00 11,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,84 % 0,00 5 535,00 0,00
TOTAL 511 155,00 14,91
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 898 894,36 1 006 138,40 52,99 554 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 347,32 38 124,72 96,89 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 938 241,68 1 044 263,12 53,88 554 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 88 000,00 87 824,50 99,80 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 91 000,00 87 824,50 96,51 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 029 241,68 1 132 087,62 55,79 554 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 42 778,00 42 777,10 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 42 778,00 42 777,10 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 072 019,68 1 174 864,72 56,70 554 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 072 019,68 1 174 864,72 554 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 510 890,86 222 767,12 43,60 253 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées 268 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 430 000,00 438 064,19 101,88 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 208 890,86 660 831,31 54,66 253 324,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 42 778,00 42 777,10 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 42 778,00 42 777,10 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 251 668,86 703 608,41 56,21 253 324,00
001 Solde d’exécution positif reporté 820 350,82
Total des recettes de la section d’investissement 2 072 019,68 703 608,41 253 324,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
523 350,00 434 145,68 3 363,39 437 509,07 83,60 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
660 040,00 606 370,33 0,00 606 370,33 91,87 0,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 3 400,00 0,00 3 400,00 61,82 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
235 450,40 213 951,38 0,00 213 951,38 90,87 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
1 424 340,40 1 257 867,39 3 363,39 1 261 230,78 88,55 0,00
66 Charges financières 21 000,00 13 894,26 0,00 13 894,26 66,16 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 338,65 0,00 338,65 6,77 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 450 340,40 1 272 100,30 3 363,39 1 275 463,69 87,94 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 450 340,40 1 272 100,30 3 363,39 1 275 463,69 87,94 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 450 340,40 1 272 100,30 3 363,39
1 275 463,69 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 20 000,00 824,07 0,00 824,07 4,12 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 000,00 57 013,34 0,00 57 013,34 162,90 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 153 724,18 153 585,18 0,00 153 585,18 99,91 0,00
731 Fiscalité locale 818 429,00 837 999,03 0,00 837 999,03 102,39 0,00
74 Dotations et participations 190 707,00 229 045,08 0,00 229 045,08 120,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 39 039,85 0,00 39 039,85 130,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 247 860,18 1 317 506,55 0,00 1 317 506,55 105,58 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 824,60 0,00 824,60 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 247 860,18 1 318 331,15 0,00 1 318 331,15 105,65 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 247 860,18 1 318 331,15 0,00 1 318 331,15 105,65 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 202 480,22
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 450 340,40 1 318 331,15 0,00 1 318 331,15 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2116 Cimetière 10 687,20 10 687,20
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 936 525,38 21 811,80 914 713,58
2151 Réseaux de voirie 3 399,06 3 399,06
2152 Installations de voirie 39 314,90 39 314,90
2157 Matériel et outillage technique 7 788,00 7 788,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 30 235,66 30 235,66
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 898 894,36 1 027 950,20 21 811,80 1 006 138,40 892 755,96
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 38 124,72 38 124,72
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 39 347,32 38 124,72 38 124,72 1 222,60
Total des dépenses
d'équipement 1 938 241,68 1 066 074,92 21 811,80 1 044 263,12 893 978,56
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 65 299,86 65 299,86
168741 Communes membres du GFP 22 524,64 22 524,64
168751 GFP de rattachement 34 860,79 12 336,15 22 524,64
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 88 000,00 122 685,29 34 860,79 87 824,50 175,50
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 91 000,00 122 685,29 34 860,79 87 824,50 3 175,50
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 029 241,68 1 188 760,21 56 672,59 1 132 087,62 897 154,06
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 42 777,10 42 777,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 42 778,00 42 777,10 42 777,10 0,90
Total des dépenses d'ordre
en investissement 42 778,00 42 777,10 42 777,10 0,90
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 072 019,68 1 231 537,31 56 672,59 1 174 864,72 897 154,96
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 072 019,68 1 231 537,31 56 672,59 1 174 864,72 897 154,96 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 28 920,00 28 920,00
1323 Départements 35 006,00 35 006,00
13251 GFP de rattachement 158 841,12 158 841,12
total chapitre 13 Subventions d'investissement 510 890,86 222 767,12 222 767,12 288 123,74
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 268 000,00 268 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 30 624,29 30 624,29
10226 Taxe d'aménagement 7 439,90 7 439,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 400 000,00 400 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 430 000,00 438 064,19 438 064,19 -8 064,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 208 890,86 660 831,31 660 831,31 548 059,55
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 42 777,10 42 777,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 42 778,00 42 777,10 42 777,10 0,90 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 42 778,00 42 777,10 42 777,10 0,90
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 251 668,86 703 608,41 703 608,41 548 060,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
820 350,82
Total des recettes de la
section d'investissement 2 072 019,68 703 608,41 703 608,41 1 368 411,27 COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC - Principal - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains 79,66 79,66
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6 393,67 6 393,67
60611 Eau et assainissement 2 060,21 2 060,21
60612 Energie - Electricité 54 811,27 54 811,27
60618 Autres fournitures non stockables 9,92 9,92
60622 Carburants 5 122,08 325,16 4 796,92
60623 Alimentation 4 797,07 4 797,07
60624 Produits de traitement 1 883,75 1 883,75
60628 Autres fournitures non stockées 270,08 270,08
60631 Fournitures d'entretien 9 526,28 9 526,28
60632 Fournitures de petit équipement 29 791,37 1 176,48 28 614,89
60633 Fournitures de voirie 2 423,23 2 423,23
60636 Vêtements de travail 2 369,52 680,33 1 689,19
6064 Fournitures administratives 6 928,31 6 928,31
6067 Fournitures scolaires 8 108,14 8 108,14
6068 Autres matières et fournitures. 2 535,80 119,80 2 416,00
611 Contrats de prestations de services 92 422,21 5 140,76 87 281,45
613 Locations 10 966,83 10 966,83
61521 Terrains 10 934,38 300,00 10 634,38
615221 Bâtiments publics 53 233,67 24 029,96 29 203,71
615231 Voiries 4 146,62 4 146,62
61551 Matériel roulant 5 977,28 5 977,28
61558 Autres biens mobiliers 1 099,76 1 099,76
6156 Maintenance 5 444,49 5 444,49
6161 Multirisques 61 704,66 61 704,66
6168 Autres 752,14 752,14 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 3 900,00 3 900,00
618 Divers 6 061,07 6 061,07
623 Publicité, publications, relations publiques 45 957,97 1 672,40 44 285,57
624 Transports de biens et transports collectifs 1 974,00 1 974,00
625 Déplacements et missions 1 300,33 1 300,33
626 Frais postaux et frais de télécommunications 15 871,45 265,89 15 605,56
627 Services bancaires et assimilés. 39,79 39,79
6281 Concours divers (cotisations...) 85,00 85,00
62876 Au GFP de rattachement 5 624,00 5 624,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6 693,50 6 693,50
total chapitre 011 Charges à caractère général 523 350,00 471 299,51 33 790,44 437 509,07 85 840,93
6218 Autre personnel extérieur 16 181,40 16 181,40
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 13 964,04 13 964,04
6411 Personnel titulaire 363 540,77 363 540,77
6413 Personnel non titulaire 19 711,11 19 711,11
6415 Congés payés 1 612,16 1 612,16
6417 Rémunérations des apprentis 28 102,64 28 102,64
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 154 929,62 154 929,62
6470 Autres charges sociales 3 638,59 3 638,59
648 Autres charges de personnel 4 690,00 4 690,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 660 040,00 606 370,33 606 370,33 53 669,67
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 400,00 3 400,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 5 500,00 3 400,00 3 400,00 2 100,00
65132 Prix 40,00 40,00
65134 Aides 175,00 175,00 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 45 163,20 45 163,20
65313 Cotisations de retraite 1 896,96 1 896,96
65568 Autres contributions 5 506,71 5 506,71
657358 Autres groupements 90 988,68 90 988,68
65748 Autres personnes de droit privé 8 715,92 8 715,92
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 266,34 1 266,34
65818 Autres 237,18 237,18
65823 Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercia 60 000,00 60 000,00
65888 Autres 1,39 1,39
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 235 450,40 213 991,38 40,00 213 951,38 21 499,02
Total des dépenses de
gestion des services 1 424 340,40 1 295 061,22 33 830,44 1 261 230,78 163 109,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 894,26 13 894,26
total chapitre 66 Charges financières 21 000,00 13 894,26 13 894,26 7 105,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 338,65 338,65
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 338,65 338,65 4 661,35
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 450 340,40 1 309 294,13 33 830,44 1 275 463,69 174 876,71
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 450 340,40 1 309 294,13 33 830,44 1 275 463,69 174 876,71 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 450 340,40 1 309 294,13 33 830,44 1 275 463,69 174 876,71 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 22 587,24 21 763,17 824,07
total chapitre 013 Atténuations de charges 20 000,00 22 587,24 21 763,17 824,07 19 175,93
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 4 115,00 4 115,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 59,79 59,79
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 40 926,00 40 926,00
70688 Autres prestations de services 11 347,00 11 347,00
70878 par des tiers 565,55 565,55
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 000,00 57 013,34 57 013,34 -22 013,34
73211 Attribution de compensation 2 252,18 2 252,18
73212 Dotation de solidarité communautaire 90 957,00 90 957,00
73221 FNGIR 33 515,00 33 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 26 861,00 26 861,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 153 724,18 153 585,18 153 585,18 139,00
73111 Impôts directs locaux 655 716,00 655 716,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 42 134,00 42 134,00
73118 Autres contributions directes 119,00 119,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 36 793,25 36 793,25
73132 Taxe sur les pylônes électriques 73 680,00 73 680,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 11 556,78 11 556,78
7318 Autres 18 000,00 18 000,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 818 429,00 837 999,03 837 999,03 -19 570,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 96 397,00 96 397,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 24 822,00 24 822,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 1 168,53 1 168,53
74718 Autres 21 763,17 21 763,17
7478 Autres organismes 26 417,32 26 417,32
748312 D.C.R.T.P. 16 168,00 16 168,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 20 074,00 20 074,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 1 752,00 1 752,00
7488 Autres attributions et participations 32 553,06 12 325,00 20 228,06
total chapitre 74 Dotations et participations 190 707,00 241 370,08 12 325,00 229 045,08 -38 338,08
752 Revenus des immeubles 29 480,25 29 480,25
75888 Autres 9 559,60 9 559,60
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 39 039,85 39 039,85 -9 039,85
Total des recettes de
gestion des services 1 247 860,18 1 351 594,72 34 088,17 1 317 506,55 -69 646,37
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 824,60 824,60
total chapitre 77 Produits spécifiques 824,60 824,60 -824,60
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 247 860,18 1 352 419,32 34 088,17 1 318 331,15 -70 470,97
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 247 860,18 1 352 419,32 34 088,17 1 318 331,15 -70 470,97 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 202 480,22
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 450 340,40 1 352 419,32 34 088,17 1 318 331,15 132 009,25 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 27 177,50 27 177,50 29 553,50
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 103 229,21 103 229,21 92 542,01
Constructions 8 012 430,62 8 012 430,62 7 054 939,94
Réseaux et installations de voirie 2 396 851,67 2 396 851,67 2 354 137,71
Réseaux divers 540 849,50 540 849,50 540 849,50
Installations techniques, agencements et matériel 133 772,57 133 772,57 95 748,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 72 832,54 72 832,54 72 832,54
Immobilisations corporelles en cours 29 047,32 29 047,32 33 699,70
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 345 915,02 345 915,02 345 915,02
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 662 105,95 11 662 105,95 10 620 218,83
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 9 676,51 9 676,51 11 869,81
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 4 886,94 4 886,94 114 296,85
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 3 357,84 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 14 563,45 14 563,45 129 524,50
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 674 545,41 674 545,41 1 402 426,53
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 674 545,41 674 545,41 1 402 426,53
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 12 351 214,81 12 351 214,81 12 152 169,86 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 135 585,65 1 135 585,65
Fonds globalisés 1 760 452,73 1 722 388,54
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 4 428 557,63 4 205 790,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -474 004,12 -471 628,12
RÉSERVES 4 530 522,10 4 130 522,10
REPORT A NOUVEAU 202 480,22 452 079,51
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 42 867,46 150 400,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 156 105,25 156 105,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 782 566,92 11 481 244,15
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 247 444,80 312 744,66
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 226 536,42 249 061,06
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 473 981,22 561 805,72
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 68 202,77 83 269,68
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 25 563,20 19 389,20
Autres dettes non financières 874,34
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 93 765,97 103 533,22
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 567 747,19 665 338,94
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 900,70 5 586,77
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 351 214,81 12 152 169,86 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 122 642,53 122 755,42 -112,89
Participations 48 180,49 20 431,36 27 749,13
Compensations, autres attributions et autres participations 58 222,06 51 805,00 6 417,06
Dons et legs
Impôts et taxes 988 184,21 942 983,78 45 200,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 57 013,34 61 828,49 -4 815,15
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 39 864,45 48 869,15 -9 004,70
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 314 107,08 1 248 673,20 65 433,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 446 996,97 407 859,71 39 137,26
Charges de personnel 575 400,82 544 282,10 31 118,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 416 832,61 389 206,05 27 626,56
Dont charges sociales 158 568,21 155 076,05 3 492,16
Indemnités des élus (et membres du CESR) 47 060,16 46 483,28 576,88
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 61 843,56 41 531,67 20 311,89
Impôts et taxes 20 657,54 21 332,92 -675,38
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 151 959,05 1 061 489,68 90 469,37
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 99 879,60 11 906,05 87 973,55
Dont ménages 175,00 575,00 -400,00
Dont personnes morales de droit privé 8 715,92 11 027,60 -2 311,68
Dont collectivités territoriales 303,45 -303,45
Dont autres organismes publics 90 988,68 90 988,68
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 5 506,71 4 839,72 666,99
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 105 386,31 16 745,77 88 640,54
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 56 761,72 170 437,75 -113 676,03
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 13 894,26 16 677,04 -2 782,78
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 360,00 -3 360,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13 894,26 20 037,04 -6 142,78
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13 894,26 -20 037,04 6 142,78
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 42 867,46 150 400,71 -107 533,25 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 124 458,50 1 124 458,50 1 124 458,50
10222 F.C.T.V.A. 1 345 015,15 30 624,29 1 375 639,44 1 375 639,44
10226 Taxe d'aménagement 175 693,36 7 439,90 183 133,26 183 133,26
10228 Autres fonds d'investissement 201 680,03 201 680,03 201 680,03
Sous Total compte 1022 1 722 388,54 38 064,19 1 760 452,73 1 760 452,73
10251 Dons et legs en capital 11 127,15 11 127,15 11 127,15
Sous Total compte 1025 11 127,15 11 127,15 11 127,15
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 156 105,25 156 105,25 156 105,25
Sous Total compte 102 3 014 079,44 38 064,19 3 052 143,63 3 052 143,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 130 522,10 400 000,00 4 530 522,10 4 530 522,10
Sous Total compte 106 4 130 522,10 400 000,00 4 530 522,10 4 530 522,10
Sous Total compte 10 7 144 601,54 438 064,19 7 582 665,73 7 582 665,73
110 Report à nouveau (solde créditeur) 452 079,51 400 000,00 150 400,71 400 000,00 602 480,22 202 480,22
Sous Total compte 11 452 079,51 400 000,00 150 400,71 400 000,00 602 480,22 202 480,22
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 150 400,71 150 400,71 150 400,71 150 400,71
Sous Total compte 12 150 400,71 150 400,71 150 400,71 150 400,71
1321 Etat et établissements nationaux 35 630,64 28 920,00 64 550,64 64 550,64
1322 Régions 441 188,00 441 188,00 441 188,00
1323 Départements 1 027 063,36 35 006,00 1 062 069,36 1 062 069,36
13251 GFP de rattachement 1 092 721,00 158 841,12 1 251 562,12 1 251 562,12
13258 Autres groupements 176 642,24 176 642,24 176 642,24
Sous Total compte 1325 1 269 363,24 158 841,12 1 428 204,36 1 428 204,36 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Sous Total compte 132 3 038 245,24 222 767,12 3 261 012,36 3 261 012,36
1345 Amendes de radars automatiques et amende 20 076,16 20 076,16 20 076,16
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 727 715,73 727 715,73 727 715,73
Sous Total compte 1346 727 715,73 727 715,73 727 715,73
1348 Autres 6 850,38 6 850,38 6 850,38
Sous Total compte 134 754 642,27 754 642,27 754 642,27
138 Autres subventions d'investissement non 412 903,00 412 903,00 412 903,00
Sous Total compte 13 4 205 790,51 222 767,12 4 428 557,63 4 428 557,63
1641 Emprunts en euros 312 744,66 65 299,86 65 299,86 312 744,66 247 444,80
Sous Total compte 164 312 744,66 65 299,86 65 299,86 312 744,66 247 444,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 290,00 1 290,00 1 290,00
168741 Communes membres du GFP 22 524,64 22 524,64 22 524,64 22 524,64
Sous Total compte 16874 22 524,64 22 524,64 22 524,64 22 524,64
168751 GFP de rattachement 247 771,06 34 860,79 12 336,15 34 860,79 260 107,21 225 246,42
Sous Total compte 16875 247 771,06 34 860,79 12 336,15 34 860,79 260 107,21 225 246,42
Sous Total compte 1687 247 771,06 57 385,43 34 860,79 57 385,43 282 631,85 225 246,42
Sous Total compte 168 247 771,06 57 385,43 34 860,79 57 385,43 282 631,85 225 246,42
Sous Total compte 16 561 805,72 122 685,29 34 860,79 122 685,29 596 666,51 473 981,22
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 345 915,02 345 915,02 345 915,02
Sous Total compte 18 345 915,02 345 915,02 345 915,02
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 74 985,94 74 985,94 74 985,94 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 546 614,06 2 376,00 548 990,06 548 990,06
Sous Total compte 19 546 614,06 74 985,94 2 376,00 548 990,06 74 985,94 474 004,12
Total classe 1 892 529,08 12 589 663,93 552 776,71 150 400,71 122 685,29 695 692,10 1 567 991,08 13 435 756,74 894 905,08 12 762 670,74
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 25 755,50 25 755,50 25 755,50
203 Frais d'études, de recherche et de dével 2 376,00 2 376,00 2 376,00 2 376,00
2051 Concessions et droits similaires 1 422,00 1 422,00 1 422,00
Sous Total compte 205 1 422,00 1 422,00 1 422,00
Sous Total compte 20 29 553,50 2 376,00 29 553,50 2 376,00 27 177,50
2111 Terrains nus 445,40 445,40 445,40
2112 Terrains de voirie 2 621,82 2 621,82 2 621,82
2115 Terrains bâtis 6 369,27 6 369,27 6 369,27
2116 Cimetière 10 687,20 10 687,20 10 687,20
2118 Autres terrains 46 962,16 46 962,16 46 962,16
Sous Total compte 211 56 398,65 10 687,20 67 085,85 67 085,85
212 Agencements et aménagements de terrains 36 143,36 36 143,36 36 143,36
2131 Bâtiments publics 3 982 976,55 3 982 976,55 3 982 976,55
2135 Installations générales, agencements, am 2 735 095,52 979 302,48 21 811,80 3 714 398,00 21 811,80 3 692 586,20
2138 Autres constructions 333 487,87 333 487,87 333 487,87
Sous Total compte 213 7 051 559,94 979 302,48 21 811,80 8 030 862,42 21 811,80 8 009 050,62
2151 Réseaux de voirie 1 927 427,73 3 399,06 1 930 826,79 1 930 826,79
2152 Installations de voirie 426 709,98 39 314,90 466 024,88 466 024,88
21538 Autres réseaux 540 849,50 540 849,50 540 849,50 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 540 849,50 540 849,50 540 849,50
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 355,99 355,99 355,99
2157 Matériel et outillage technique 7 788,00 7 788,00 7 788,00
2158 Autres installations, matériel et outill 95 392,92 30 235,66 125 628,58 125 628,58
Sous Total compte 215 2 990 736,12 80 737,62 3 071 473,74 3 071 473,74
2173 Constructions 3 380,00 3 380,00 3 380,00
Sous Total compte 217 3 380,00 3 380,00 3 380,00
2183 Matériel informatique 51 939,77 51 939,77 51 939,77
2184 Matériel de bureau et mobilier 12 431,09 12 431,09 12 431,09
2188 Autres 8 461,68 8 461,68 8 461,68
Sous Total compte 218 72 832,54 72 832,54 72 832,54
Sous Total compte 21 10 211 050,61 1 070 727,30 21 811,80 11 281 777,91 21 811,80 11 259 966,11
238 Avances versées sur commandes d'immobili 33 699,70 38 124,72 42 777,10 71 824,42 42 777,10 29 047,32
Sous Total compte 23 33 699,70 38 124,72 42 777,10 71 824,42 42 777,10 29 047,32
Total classe 2 10 274 303,81 2 376,00 1 108 852,02 64 588,90 11 383 155,83 66 964,90 11 316 190,93
4011 Fournisseurs 20 490,71 452 629,42 455 948,01 452 629,42 476 438,72 23 809,30
Sous Total compte 401 20 490,71 452 629,42 455 948,01 452 629,42 476 438,72 23 809,30
4041 Fournisseurs d'immobilisations 33 699,70 1 099 774,62 1 066 074,92 1 099 774,62 1 099 774,62
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 44 393,47 44 393,47 44 393,47
Sous Total compte 4047 44 393,47 44 393,47 44 393,47
Sous Total compte 404 33 699,70 1 099 774,62 1 110 468,39 1 099 774,62 1 144 168,09 44 393,47
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 29 079,27 29 079,27 29 079,27 29 079,27 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 83 269,68 1 581 483,31 1 566 416,40 1 581 483,31 1 649 686,08 68 202,77
411 Redevables 8 257,22 41 551,34 44 579,38 49 808,56 44 579,38 5 229,18
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 866,44 23 088,25 22 281,21 25 954,69 22 281,21 3 673,48
4161 Créances douteuses 746,15 324,75 297,05 1 070,90 297,05 773,85
Sous Total compte 416 746,15 324,75 297,05 1 070,90 297,05 773,85
Sous Total compte 41 11 869,81 64 964,34 67 157,64 76 834,15 67 157,64 9 676,51
421 Personnel - Rémunérations dues 358 809,02 358 809,02 358 809,02 358 809,02
Sous Total compte 42 358 809,02 358 809,02 358 809,02 358 809,02
431 Sécurité sociale 135 647,46 135 647,46 135 647,46 135 647,46
437 Autres organismes sociaux 119 759,81 119 759,81 119 759,81 119 759,81
Sous Total compte 43 255 407,27 255 407,27 255 407,27 255 407,27
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 8 401,51 8 401,51 8 401,51 8 401,51
Sous Total compte 442 8 401,51 8 401,51 8 401,51 8 401,51
44341 Dépenses 22 524,64 22 524,64 22 524,64 22 524,64
Sous Total compte 4434 22 524,64 22 524,64 22 524,64 22 524,64
44351 Dépenses 134 873,47 134 873,47 134 873,47 134 873,47
Sous Total compte 4435 134 873,47 134 873,47 134 873,47 134 873,47
44381 Dépenses 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 4438 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 443 217 398,11 217 398,11 217 398,11 217 398,11
447 Autres impôts, taxes et versements assim 8 974,65 8 974,65 8 974,65 8 974,65
Sous Total compte 44 234 774,27 234 774,27 234 774,27 234 774,27 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 19 389,20 124 095,43 130 269,43 124 095,43 149 658,63 25 563,20
Sous Total compte 451 19 389,20 124 095,43 130 269,43 124 095,43 149 658,63 25 563,20
Sous Total compte 45 19 389,20 124 095,43 130 269,43 124 095,43 149 658,63 25 563,20
466 Excédents de versement 461,55 461,55 461,55 461,55
46711 Autres comptes créditeurs 834,34 45 501,29 44 666,95 45 501,29 45 501,29
Sous Total compte 4671 834,34 45 501,29 44 666,95 45 501,29 45 501,29
46721 Débiteurs divers - Amiable 113 156,85 123 997,38 232 267,29 237 154,23 232 267,29 4 886,94
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5,55 5,55 5,55 5,55
Sous Total compte 4672 113 156,85 124 002,93 232 272,84 237 159,78 232 272,84 4 886,94
Sous Total compte 467 113 156,85 834,34 169 504,22 276 939,79 282 661,07 277 774,13 4 886,94
4686 Charges à payer 40,00 40,00 40,00 40,00
4687 Produits à recevoir 1 140,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00
Sous Total compte 468 1 140,00 40,00 40,00 1 140,00 1 180,00 1 180,00
Sous Total compte 46 114 296,85 874,34 170 005,77 278 541,34 284 302,62 279 415,68 4 886,94
4711 Versements des régisseurs 17 739,00 17 739,00 17 739,00 17 739,00
4712 Virements réimputés 1 008,49 1 008,49 1 008,49 1 008,49
47131 Versements sur contributions directes 777 579,00 777 579,00 777 579,00 777 579,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 149 211,00 149 211,00 149 211,00 149 211,00
47138 Autres 596 267,13 596 267,13 596 267,13 596 267,13
Sous Total compte 4713 1 523 057,13 1 523 057,13 1 523 057,13 1 523 057,13
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 531,07 1 945,72 1 414,65 1 945,72 1 945,72
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 21 763,17 21 763,17 21 763,17 21 763,17 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 531,07 23 708,89 23 177,82 23 708,89 23 708,89
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1 756,70 1 756,70 1 756,70 1 756,70
Sous Total compte 4714 531,07 25 465,59 24 934,52 25 465,59 25 465,59
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 950,70 53 313,60 52 173,60 53 313,60 54 124,30 810,70
Sous Total compte 4717 1 950,70 53 313,60 52 173,60 53 313,60 54 124,30 810,70
4718 Autres recettes à régulariser 85,00 20 699,11 20 614,11 20 699,11 20 699,11
Sous Total compte 471 2 566,77 1 641 282,92 1 639 526,85 1 641 282,92 1 642 093,62 810,70
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 99 249,21 99 249,21 99 249,21 99 249,21
47218 Autres dépenses 262,55 262,55 262,55 262,55
Sous Total compte 4721 99 511,76 99 511,76 99 511,76 99 511,76
4722 Commissions bancaires en instance de man 39,79 39,79 39,79 39,79
4728 Autres dépenses à régulariser 43 229,20 43 229,20 43 229,20 43 229,20
Sous Total compte 472 142 780,75 142 780,75 142 780,75 142 780,75
4751 Redevables sur rôle 3 967,00 47 426,00 51 483,00 51 393,00 51 483,00 90,00
4757 Produits sur rôle 6 987,00 47 913,00 40 926,00 47 913,00 47 913,00
Sous Total compte 475 3 967,00 6 987,00 95 339,00 92 409,00 99 306,00 99 396,00 90,00
Sous Total compte 47 3 967,00 9 553,77 1 879 402,67 1 874 716,60 1 883 369,67 1 884 270,37 900,70
486 Charges constatées d'avance 3 357,84 5,55 3 363,39 3 363,39 3 363,39
Sous Total compte 48 3 357,84 5,55 3 363,39 3 363,39 3 363,39
Total classe 4 133 491,50 113 086,99 4 668 947,63 4 769 455,36 4 802 439,13 4 882 542,35 14 563,45 94 666,67
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 12 304,29 12 304,29 12 304,29 12 304,29
51178 Autres valeurs impayées 564,00 564,00 564,00 564,00 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 564,00 564,00 564,00 564,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 25 133,00 25 133,00 25 133,00 25 133,00
Sous Total compte 511 38 001,29 38 001,29 38 001,29 38 001,29
515 Compte au Trésor 1 402 425,81 1 800 986,91 2 528 868,03 3 203 412,72 2 528 868,03 674 544,69
Sous Total compte 51 1 402 425,81 1 838 988,20 2 566 869,32 3 241 414,01 2 566 869,32 674 544,69
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,72 0,72 0,72
Sous Total compte 541 0,72 0,72 0,72
Sous Total compte 54 0,72 0,72 0,72
580 Opérations d'ordre budgétaires 42 777,10 42 777,10 42 777,10 42 777,10
584 Encaissement par lecture optique 30 789,90 30 789,90 30 789,90 30 789,90
586 Opérations financières entre le budget p 81 523,26 81 523,26 81 523,26 81 523,26
Sous Total compte 58 155 090,26 155 090,26 155 090,26 155 090,26
Total classe 5 1 402 426,53 1 994 078,46 2 721 959,58 3 396 504,99 2 721 959,58 674 545,41
6011 Matières premières et fournitures autres 79,66 79,66 79,66 79,66
Sous Total compte 601 79,66 79,66 79,66 79,66
6042 Achats de prestations de services (autre 6 393,67 6 393,67 6 393,67
Sous Total compte 604 6 393,67 6 393,67 6 393,67
60611 Eau et assainissement 2 060,21 2 060,21 2 060,21
60612 Energie - Electricité 54 811,27 54 811,27 54 811,27
60618 Autres fournitures non stockables 9,92 9,92 9,92
Sous Total compte 6061 56 881,40 56 881,40 56 881,40
60622 Carburants 5 122,08 325,16 5 122,08 325,16 4 796,92 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 4 797,07 4 797,07 4 797,07
60624 Produits de traitement 1 883,75 1 883,75 1 883,75
60628 Autres fournitures non stockées 270,08 270,08 270,08
Sous Total compte 6062 12 072,98 325,16 12 072,98 325,16 11 747,82
60631 Fournitures d'entretien 9 526,28 9 526,28 9 526,28
60632 Fournitures de petit équipement 29 791,37 1 176,48 29 791,37 1 176,48 28 614,89
60633 Fournitures de voirie 2 423,23 2 423,23 2 423,23
60636 Vêtements de travail 2 369,52 680,33 2 369,52 680,33 1 689,19
Sous Total compte 6063 44 110,40 1 856,81 44 110,40 1 856,81 42 253,59
6064 Fournitures administratives 6 928,31 6 928,31 6 928,31
6067 Fournitures scolaires 8 108,14 8 108,14 8 108,14
6068 Autres matières et fournitures. 2 535,80 119,80 2 535,80 119,80 2 416,00
Sous Total compte 606 130 637,03 2 301,77 130 637,03 2 301,77 128 335,26
Sous Total compte 60 137 110,36 2 381,43 137 110,36 2 381,43 134 728,93
611 Contrats de prestations de services 92 422,21 5 140,76 92 422,21 5 140,76 87 281,45
613 Locations 10 966,83 10 966,83 10 966,83
61521 Terrains 10 934,38 300,00 10 934,38 300,00 10 634,38
615221 Bâtiments publics 53 233,67 24 029,96 53 233,67 24 029,96 29 203,71
Sous Total compte 61522 53 233,67 24 029,96 53 233,67 24 029,96 29 203,71
615231 Voiries 4 146,62 4 146,62 4 146,62
Sous Total compte 61523 4 146,62 4 146,62 4 146,62
Sous Total compte 6152 68 314,67 24 329,96 68 314,67 24 329,96 43 984,71
61551 Matériel roulant 5 977,28 5 977,28 5 977,28 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 1 099,76 1 099,76 1 099,76
Sous Total compte 6155 7 077,04 7 077,04 7 077,04
6156 Maintenance 5 444,49 5 444,49 5 444,49
Sous Total compte 615 80 836,20 24 329,96 80 836,20 24 329,96 56 506,24
6161 Multirisques 61 704,66 61 704,66 61 704,66
6168 Autres 752,14 752,14 752,14
Sous Total compte 616 62 456,80 62 456,80 62 456,80
617 Études et recherches 3 900,00 3 900,00 3 900,00
618 Divers 6 061,07 6 061,07 6 061,07
Sous Total compte 61 256 643,11 29 470,72 256 643,11 29 470,72 227 172,39
6218 Autre personnel extérieur 16 181,40 16 181,40 16 181,40
Sous Total compte 621 16 181,40 16 181,40 16 181,40
623 Publicité, publications, relations publi 45 957,97 1 672,40 45 957,97 1 672,40 44 285,57
624 Transports de biens et transports collec 1 974,00 1 974,00 1 974,00
625 Déplacements et missions 1 300,33 1 300,33 1 300,33
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 15 871,45 265,89 15 871,45 265,89 15 605,56
627 Services bancaires et assimilés. 39,79 39,79 39,79
6281 Concours divers (cotisations...) 85,00 85,00 85,00
62876 Au GFP de rattachement 5 624,00 5 624,00 5 624,00
Sous Total compte 6287 5 624,00 5 624,00 5 624,00
Sous Total compte 628 5 709,00 5 709,00 5 709,00
Sous Total compte 62 87 033,94 1 938,29 87 033,94 1 938,29 85 095,65 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 13 964,04 13 964,04 13 964,04
635 Autres impôts, taxes et versements assim 6 693,50 6 693,50 6 693,50
Sous Total compte 63 20 657,54 20 657,54 20 657,54
6411 Personnel titulaire 363 540,77 363 540,77 363 540,77
6413 Personnel non titulaire 19 711,11 19 711,11 19 711,11
6415 Congés payés 1 612,16 1 612,16 1 612,16
6417 Rémunérations des apprentis 28 102,64 28 102,64 28 102,64
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 21 763,17 22 587,24 21 763,17 22 587,24 824,07
Sous Total compte 641 434 729,85 22 587,24 434 729,85 22 587,24 412 142,61
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 154 929,62 154 929,62 154 929,62
Sous Total compte 645 154 929,62 154 929,62 154 929,62
6470 Autres charges sociales 3 638,59 3 638,59 3 638,59
Sous Total compte 647 3 638,59 3 638,59 3 638,59
648 Autres charges de personnel 4 690,00 4 690,00 4 690,00
Sous Total compte 64 597 988,06 22 587,24 597 988,06 22 587,24 575 400,82
65132 Prix 40,00 40,00 40,00 40,00
65134 Aides 175,00 175,00 175,00
Sous Total compte 6513 215,00 40,00 215,00 40,00 175,00
Sous Total compte 651 215,00 40,00 215,00 40,00 175,00
65311 Indemnités de fonction 45 163,20 45 163,20 45 163,20
65313 Cotisations de retraite 1 896,96 1 896,96 1 896,96
Sous Total compte 6531 47 060,16 47 060,16 47 060,16 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 47 060,16 47 060,16 47 060,16
65568 Autres contributions 5 506,71 5 506,71 5 506,71
Sous Total compte 6556 5 506,71 5 506,71 5 506,71
Sous Total compte 655 5 506,71 5 506,71 5 506,71
657358 Autres groupements 90 988,68 90 988,68 90 988,68
Sous Total compte 65735 90 988,68 90 988,68 90 988,68
Sous Total compte 6573 90 988,68 90 988,68 90 988,68
65748 Autres personnes de droit privé 8 715,92 8 715,92 8 715,92
Sous Total compte 6574 8 715,92 8 715,92 8 715,92
Sous Total compte 657 99 704,60 99 704,60 99 704,60
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 1 266,34 1 266,34 1 266,34
65818 Autres 237,18 237,18 237,18
Sous Total compte 6581 1 503,52 1 503,52 1 503,52
65823 Déficit des budgets annexes à caractère 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 6582 60 000,00 60 000,00 60 000,00
65888 Autres 1,39 1,39 1,39
Sous Total compte 6588 1,39 1,39 1,39
Sous Total compte 658 61 504,91 61 504,91 61 504,91
Sous Total compte 65 213 991,38 40,00 213 991,38 40,00 213 951,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 894,26 13 894,26 13 894,26
Sous Total compte 6611 13 894,26 13 894,26 13 894,26
Sous Total compte 661 13 894,26 13 894,26 13 894,26 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 13 894,26 13 894,26 13 894,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 338,65 338,65 338,65
Sous Total compte 67 338,65 338,65 338,65
Total classe 6 1 327 657,30 56 417,68 1 327 657,30 56 417,68 1 272 063,69 824,07
70311 Concession dans les cimetières (produit 4 115,00 4 115,00 4 115,00
Sous Total compte 7031 4 115,00 4 115,00 4 115,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 59,79 59,79 59,79
Sous Total compte 7038 59,79 59,79 59,79
Sous Total compte 703 4 174,79 4 174,79 4 174,79
7067 Redevances et droits des services périsc 40 926,00 40 926,00 40 926,00
70688 Autres prestations de services 11 347,00 11 347,00 11 347,00
Sous Total compte 7068 11 347,00 11 347,00 11 347,00
Sous Total compte 706 52 273,00 52 273,00 52 273,00
70878 par des tiers 565,55 565,55 565,55
Sous Total compte 7087 565,55 565,55 565,55
Sous Total compte 708 565,55 565,55 565,55
Sous Total compte 70 57 013,34 57 013,34 57 013,34
73111 Impôts directs locaux 655 716,00 655 716,00 655 716,00
73114 Impositions forfaitaires sur les entrepr 42 134,00 42 134,00 42 134,00
73118 Autres contributions directes 119,00 119,00 119,00
Sous Total compte 7311 697 969,00 697 969,00 697 969,00 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 36 793,25 36 793,25 36 793,25
Sous Total compte 7312 36 793,25 36 793,25 36 793,25
73132 Taxe sur les pylônes électriques 73 680,00 73 680,00 73 680,00
Sous Total compte 7313 73 680,00 73 680,00 73 680,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 11 556,78 11 556,78 11 556,78
Sous Total compte 7314 11 556,78 11 556,78 11 556,78
7318 Autres 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Sous Total compte 731 837 999,03 837 999,03 837 999,03
73211 Attribution de compensation 2 252,18 2 252,18 2 252,18
73212 Dotation de solidarité communautaire 90 957,00 90 957,00 90 957,00
Sous Total compte 7321 93 209,18 93 209,18 93 209,18
73221 FNGIR 33 515,00 33 515,00 33 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 26 861,00 26 861,00 26 861,00
Sous Total compte 7322 60 376,00 60 376,00 60 376,00
Sous Total compte 732 153 585,18 153 585,18 153 585,18
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 739222 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 73922 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 7392 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 739 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 73 3 400,00 991 584,21 3 400,00 991 584,21 988 184,21 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 96 397,00 96 397,00 96 397,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 24 822,00 24 822,00 24 822,00
Sous Total compte 74112 24 822,00 24 822,00 24 822,00
Sous Total compte 7411 121 219,00 121 219,00 121 219,00
Sous Total compte 741 121 219,00 121 219,00 121 219,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 1 168,53 1 168,53 1 168,53
74718 Autres 21 763,17 21 763,17 21 763,17
Sous Total compte 7471 21 763,17 21 763,17 21 763,17
7478 Autres organismes 26 417,32 26 417,32 26 417,32
Sous Total compte 747 48 180,49 48 180,49 48 180,49
748312 D.C.R.T.P. 16 168,00 16 168,00 16 168,00
Sous Total compte 74831 16 168,00 16 168,00 16 168,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 20 074,00 20 074,00 20 074,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 1 752,00 1 752,00 1 752,00
Sous Total compte 7483 37 994,00 37 994,00 37 994,00
7488 Autres attributions et participations 12 325,00 32 553,06 12 325,00 32 553,06 20 228,06
Sous Total compte 748 12 325,00 70 547,06 12 325,00 70 547,06 58 222,06
Sous Total compte 74 12 325,00 241 370,08 12 325,00 241 370,08 229 045,08
752 Revenus des immeubles 29 480,25 29 480,25 29 480,25
75888 Autres 9 559,60 9 559,60 9 559,60
Sous Total compte 7588 9 559,60 9 559,60 9 559,60 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 9 559,60 9 559,60 9 559,60
Sous Total compte 75 39 039,85 39 039,85 39 039,85
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 824,60 824,60 824,60
Sous Total compte 77 824,60 824,60 824,60
Total classe 7 15 725,00 1 329 832,08 15 725,00 1 329 832,08 3 400,00 1 317 507,08
Total général 12 702 750,92 12 702 750,92 7 215 802,80 7 644 191,65 2 574 919,61 2 146 530,76 22 493 473,33 22 493 473,33 14 175 668,56 14 175 668,56 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 37000 - COMMUNE D AVESNES LE SEC - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME VALERIE KRIEBUS du 01/01/2024 au 13/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KRIEBUS Valerie (1018160401-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A WALLERS, le 27/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 08/04/2025 par l’organe délibérant.
REGNIEZ CLAUDE (cregniez-xt), REGNIEZ CLAUDE MAIRE A AVESNES LE SEC, le 11/04/2025