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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 03 KF Emprunt 1M euros aupres de la Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération
n°
2022-09-03
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valoi
SO RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
27
OBJET
: Réalisation
d’un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
pese
.
prévoyance
Rhône
Alpes
de
1 million
d'Euros
Dont
procurations
: 9 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
septembre
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûüment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 12
septembre
2022
Présents
(es):
MM.
GIRERD
—
CORONINI
—
WILT
-
DONNET
-
PONZONI
—
ECOSSE
BERTONA
-
FENOLI
—
SPOSITO
—
ROYBON
—
TODESCHINI
-
IDELON
—
LITAUD
—
THERON
NAVARRO
-— RAZAFINJATOVO.
Procurations
:
M.
BASSEY
donne
procuration
à
M.
ROYBON
Mme
SEGUI
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
Mme
De
Los
RIOS
donne
procuration
à
Mme
BERTONA
M.
CANFORA
donne
procuration
à
M.
RAZAFINJATOVO
Mme
BOULAID
donne
procuration
à
Mme
NAVARRO
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
Mme
THERON
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
M.
CORONINI
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Excusé
(ées) :
MM.
JANON
- BLOUZARD
M.
Alexandre
ECOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22-16
et
L.
2122-23
;
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
pour
pouvoir
poursuivre
son
programme
de
modernisation
des
équipements
publics,
la
commune
prévoit
d'emprunter
1
million
d'Euros.
Cette
opération
financière,
rendue
possible
par
l'extinction
d'autres
emprunts
arrivés
à
échéance
et
par
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
permet
à
la
collectivité
de
rester
dans
les
objectifs
rigoureux
de
remboursements
annuels
auxquels
elle
s’astreint.
Différents
établissements
ont
été
consultés
et,
au
regard
des
éléments
fournis
par
chacun
d'eux,
le
choix
de
la
commune
s'est
arrêté
sur
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Rhône-
Alpes.
Le
contrat
est joint
à cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20220917-FINEMPRUNT0903-DE Reçu le 27/09/2022 Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes :
Montant
du
prêt
: 1
000
OO0E€
(1
million
d'Euros)
Durée
totale
du
prêt
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
Index
: Taux
fixe
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: 2.87%
Frais
de
dossier
0.05%
du
montant
soit
500€
Echéances
dégressives
et
amortissement
constant
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 27
Septembre
2022
- Publié
le
: 27
Septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 038-213803323-20220917-FINEMPRUNT0903-DE Reçu le 27/09/2022