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Déliberation - 2025 013 DECISION EMPRUNT 700 KE Caisse dEpargne
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h50 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 DECISION EMPRUNT 700 KE Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2025
puni le
ER
VILLE
DE
ID : 038-213801269-20251024-DEC 2025 013-AR
CORENC A De Service
finances
Décision
n°
2025-013
Emprunt
de
700
000,00
euros
pour
le financement
des
investissements
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Corenc,
-
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
n°
2023-01
du
25
janvier
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
DECIDE :
-
Article
1%:
un
emprunt
d’un
montant
de
700
000,00
euros
est
conclu
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
pour
le financement
des
investissements
2025.
-
Article
2 :
les
caractéristiques
de
l'emprunt
sont
les suivantes :
o
Montant
emprunté :
700
000,00
€
o
Durée
du
prêt :
15
ans
o
Taux:
3,46%
o
TEG
(Taux
Effectif
Global)
.
3,4934%
o
Nature
du
taux
:
fixe
o
Base
de
calcul
des
intérêts
:
30/360
o
Type
d'amortissement :
constant
(linéaire)
o
Frais
de
dossier :
1
500,00
€
o
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée
o
Date
de
versement
des
fonds
: en
une
seule
fois,
le
5
décembre
2025
-
Article
3
: Le
contrat
de
prêt
sera
signé
par
Mme
Marie
JOUVRAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
ayant
reçu
délégation
du
Maire
par
arrêté
n°2022-81
du
11
mars
2022.
-
Article
4 :
La
présente
Décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
prochaine
réunion
publique.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
l'Isère
Fait
à
Corenc,
le
24
octobre
2025
A
Jean-Damien
Mermillod-Blondin
Maire,
1
Conseiller
métro
27-10-2025