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Déliberation - 67 Souscription dun emprunt de 600 000E aupres de la Caisse dEpargne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 67 Souscription dun emprunt de 600 000E aupres de la Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL _—_——__ _— 043-214300519-20260529-67 2026-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE Reçu le 01/06/2026
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L211€ 12 91/06/2026
Le 29 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 mai 2026,
s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 23
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Fréchet, Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Pascale Maret, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Sylvie Garriguenc (pouvoir à M. Jean-Marc Brottes)
Mme Isabelle Panel (pouvoir à M. Jean-Noël Souvignet)
Mme Pascale Sève (pouvoir à Mme Nadia Lallemand)
M. Jérôme Guilhot (pouvoir à M. Jean-Christophe Allemand)
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
A été élu secrétaire de séance : M. Bastien Currat
Délibération n° 67 / 2026: Souscription d’un emprunt de 600 000€
auprès de la Caisse d'Epargne
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de souscrire
auprès de la Caisse d'Epargne un Contrat de Prêt pour le budget général de la
Commune et dont les caractéristiques financières principales sont les suivantes :
Ligne du prêt : PLT
Montant : 600 000 €
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt : 1,50 % indexé sur livret À + marge 1,15 %
Amortissement : échéances constantes
Commission d'instruction : 0,15 % du montant du prêt
M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de souscrire un contrat
de prêt auprès de la Caisse d'Epargne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e autorise M. le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le
contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
FAX : 04 71 65 71 99 = 1 JUN 7076 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
e-mail: chambon@ville- accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
lechambonsurlignon fr Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/ma12026
Date de publicité :
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.