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Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.127 Retrait decision 2024.12.120)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241219-DEC2024_12_127-AR
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/12/127
Objet: Retrait de la Décision N°2024/12/120 relative à la souscription d’un prêt d’un montant de 1 500 000,00 € sur le Budget Principal auprès du Crédit Agricole Languedoc
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « procéder à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, libellés en euros où en devises, avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable où variable) »,
Vu la lettre d'observation en date du 12 décembre 2024 de la Préfecture du Gard demandant le retrait de la décision autorisant Monsieur le Président à signer la souscription d'un prêt d'un montant de 1 500 000,00 € sur le Budget Principal auprès du Crédit Agricole Languedoc,
Vu la décision n°2024/12/119 relative à la souscription d'un prêt d'un montant de 1 500 000,00
€ sur le Budget Principal auprès du Crédit Agricole Languedoc,
Considérant que le montant inscrit en recettes d'investissement sur le budget 2024 n'est pas suffisant pour souscrire cet emprunt,
DECIDE
ARTICLE _1 : D'autoriser Monsieur le Président à retirer la décision n°2024/12/120 relative au contrat de prêt d'un montant de 1 500 000,00 €.
ARTICLE 2 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LOT
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours LD:0802##000668 2024218 peczrgE 13 127 AR Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 19 décembre 2024.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr