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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.37 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.37)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le RARES L

Publié le 29/04/2025 O

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DÉLIBÉRATION N°2025/04/37

OBJET

Décision modificative n°1 - Budget principal

2025

Séance du 22 avril 2025

Date de convocation : 16 avril 2025

Membres en exercice : 37

20 présents — 29 votants

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.

Présents

André BRUNDU, Président - jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9: Vice- Président, Jean-Paul GERAUD, 11%" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.

Absents ayant donné procuration

- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN

- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD

- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC

- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT

- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELL - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON

- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL

- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD

Absents excusés

Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette

MAUMEJEAN - Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS

Absent

Christophe TICHET

En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.

1/6Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025 7

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

RAPPORTEUR : Joël TENA

EXPOSE

Dans le cadre du projet de restauration du complexe des étangs Crey, Scamandre, Charnier, le

maître d'œuvre a remis, fin mars 2025, l'avantprojet déterminant le coût prévisionnel des travaux.

Du fait de spécificités techniques, le montant des travaux s'avère plus élevé que prévu lors de la préparation budgétaire. La présente décision modificative n°1 a donc pour objet de prendre en compte le montant de ces travaux et les coûts annexes [impact sur la rémunération du maître d'œuvre et aléas divers}, en réajustant à la hausse, l'opération 210 - GEMAPI.

L'augmentation de l'opération 210 — GEMAPI, sera compensée, en recettes d'investissement,

par l'inscription de recettes de subventions notifiées, à hauteur de 1 055761 €, parmi lesquelles figurent la contribution financière de l'entreprise Nestlé Waters à hauteur de 655 761 € pour les travaux de restauration des étangs de Scamandre-Crey et la subvention de la Région pour la cuisine centrale d'un montant de 400 000 €, et enfin l'inscription de 205 378,89 € de FCTVA récupérés au litre des années 2021, 2022, 2023, dans le cadre d'un recours gracieux auprès de la Préfecture.

À l'occasion de cette décision modificative, il est également prévu en section de fonctionnement, une hausse du chapitre 67, afin d'abonder le compte 673 - litres annulés sur exercices antérieurs, pour régulariser les situations suivantes :

Emission d’un titre en 2024 pour l'utilisation de la décheiterie de Beauvoisin en 2023 à l'encontre de la commune de Générac, en lieu et place de Nîmes Métropole, pour un montant de 225 512,34 €,

Emission d'un titre de reprise de provision 2023 avec un mauvais typage, pour un montant de 15 000 €.

Ces dépenses de fonctionnement s'auto-équilibrent en recettes de fonctionnement, puisqu'un nouveau litre sera émis pour l’utilisation de la déchetterie de Beauvoisin à l'encontre de Nîmes Métropole, et la reprise de provision sera de nouveau exécutée avec le bon typage.

Le détail de cette décision modificative n°1 figure en annexe de la présente délibération.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N° 2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de la Communauté de Communes ;

Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 7 avril 2025 ;

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ;Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

k 77 Publié le 29/04/2025

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

Considérant qu'il convient d'abonder l'opération 210 - GEMAPI, en dépenses d'investissement, et le chapitre 67, en dépenses de fonctionnement ;

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent;

Il est proposé au Conseil de Communauté :

- d'ENTERINER la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération et qui se résume comme ci-dessous :

CHAPITRE BP 2025 INTITULE | MONTANT | BP 2025 + DM N°1 DM N°1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RTE 7 68683465 € 7 686 834,65 € caractère général Co L

O2 = ‘Chames dé 8 136 823,07 € 8 136 823,07 € personnel

ONE AARÉRUSONS. 4717 214,96 € 4717 214,96 € produits __|

65 - Auires charges de 2 056 077,24 € 2 056 077,24 € gestion courante >

se — Sfsiges 200 000,00 € 200 000,00 € inancières | _

ET 1 800,00 € C/673 |+240512,34€ 242 312,34 exceptionnelles

68 - Dotalions aux provisions et 25 000,00 € 25 000,00 €

dépréciations

TOTAL DEPENSES

REELLES DE LA| 2282374992€ 240 512,34 € | 23 064 262,62 € SECTION

042 - Opérations

d'ordre transfert entre 470 000,00 € 470 000,00 € sections L

023 _ Virement à lo 999 529,89 € 999 529,89 € section d'investissement

TOTAL DEPENSES

D'ORDRE DE LA 1 469 529,89 € 1 469 529,89 € SECTION

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 293 279,81 € 240 512,34 € | 24533 792,15 €

3/6Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

7

équipements versées [fonds

de concours)

1.555 350,50 €

CHAPITRE BP 2025 INTITULE | MONTANT DM | BP 2025 + DM N°1

N°1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 — Aïénuatons de | 36000000 € 300 000,00 € charges

70 Ventes produis |: 299 900,00 € 1 299 900,00 € fabriqués, prestations

73 - Impôts et taxes 7754 675,00 € 7754 675,00 € 731 - Fiscalité locale 8 903 648,00 € 8 903 648,00 € 74 - Dotations 4424955,59€ | c/74758 | +22551234€ 1650 467,93 €

75 = Aures produits de | 574 733,00 € 574 733,00 € gestion courante

78 — Reprises sur provisions | 26 368 29.€ + 15 000,00 € 35 368,22 € et dépréciations

TOTAL RECETTES REELLES DE LA SECTION 23 278 279,81 € +240 512,34€| 23518792,15€

042 = Opéraïons d'ordre | :5 600,00 € 15 000,00 € transfert entre sections TOTAL RECETTES D'oRGRE DELA sécrion | 5-000/00€ 15 000,00 €

R 002 - résultat reporté 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 24 293 279,81 € 240 512,34€ | 24533 792,15 €

CHAPITRE/OPERATIONS BP 2025 INTITULE | MONTANT DM BP 2025 + DM ‘1 N°1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATION

TOTAL DES OPERATIONS 13 925 823,87 € a #1261139,89€ | 1518696376 € C/ 2312

204 _ Subventions

1 555 350,50 €

16 - Emprunts et dettes

assimilées 730 000,00 € 730 000,00 € 45 - Chapitres d'opérations

pour compte de tiers 135 000,00 € 135 000,00 € TOTAL DÉPENSES

REELLES DE LA SECTION 16 346 174,37 € + 1 261 139,89 € 17 607 314,26 € 040 — Opérations d'ordre

SECTION

c 15 000,00 € 15 000,00 € de transfert entre sections

941. — @réraions 20 000,00 € 20 000,00 € | patrimoniales

TOTAL DEPENSES

D'ORDRE DE LA| 35000,00€ 35 000,00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 16 381 174,37 € 1261 139,89 € 17 642 314,26 €

4/6Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le RARES L

Publié le 29/04/2025 O

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

CHAPITRE BP 2025 INTITULE | MONTANTDM | BP 2025 + DM N°1 N°1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13 = Subventions C/1318 et Ebvodeemet 208313061€ | 132 + 1055 761,00 € 3 138 891,61 €

16 = Emprunis et dettes | 3 765 232.88 € 3765 232,88 € assimilées 23 — Immobilisations en

cours

Le fonds |} 800 000 € c/10222 | +205378,89€ 2 005 378,89 € ivers et réserves

1088 = Excédent del ogo:2gé:1s € A4 932 266,15 € fonctionnement capitalisés

024 = POS | Sy27000E 30 270,00 € cessions d'immobilisations 45 — Chapitres d'opérations pour compte | 186 819,00 € 186 819,00 €

de tiers

TOTAL RECETTES

REELLES DE LA | 12797 718,64 € + 1261 139,89 € | 14058 858,53 € SECTION

921 = Virement de la | 090 529,89 € 999 529,89 € section de fonctionnement

940 — Opéraïions d'ordre | 479 000,00 € 470 000,00 € de transfert entre sections

941 = Opéralons | 2500000 € 20 000,00 € patrimoniales

TOTAL RECETTES

D'ORDRE DE LA| 1489 529,89 € 1 489 529,89 € SECTION

R OOT = solde d'exécufion | 2 693 925,84 € 2 093 925,84 € positif reporté

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 16 381 174,37 € 1261 139,89€ | 17642314,26 €

- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e}, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION

Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE

précuralion: Jean-Paul FRANC — Jean-Paul GERAUD + 1 procuration : proposition du Rapporteur.

Le Président cerilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle et informe que la présente délibgfätion p: 4 a excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à campter de la pjééente paf Caion. Do de ant peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www 1d{erpe@fürs.fr

5/6Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025 ©

ID : 030-243000593-20250422-D_2025_04_37BIS-DE

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