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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 10 mars 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 10 mars 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0215 09.03.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN385, entre le PR 55+300 et
PR 52+000, en direction de Créteil, dans le
département des Hauts-de Seine, sur la commune
d’Antony, pour réaliser les travaux d’enrobés
prévus dans le cadre de la création de la ligne
T10 du tramway.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0216 10.03.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard de la
Défense , avenue François Arago, et le Pont
Arago (RD131) à Nanterre, pour des travaux de
mise à double sens de circulation du boulevard
de la Défense.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0215
Portant modification des conditions de circulation, sur la RN385, entre le PR 55+300 et PR 52+000, en direction de Créteil, dans le département des Hauts-de Seine, sur la commune d’Antony, pour réaliser les travaux d’enrobés prévus dans le cadre de la création de la ligne T10 du tramway.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 février 2023;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 23 février 2023 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de- France du
23 février 2023;
Vu l’avis de la mairie de Châtenay-Malabry du 06 mars 2023;
Vu l’avis de la mairie d’Antony du 08 mars 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Sceaux du 08 mars 2023 ;
Vu l’avis de l’EPI 78-92 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 09 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par la DIRIF le 09 mars 2023, suite à la demande formulée par la DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas le 23 février 2023 ;
Considérant que la RN 385 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’enrobés prévus dans le cadre de la création de la ligne T10 du tramway nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du lundi 20 mars 2023 et jusqu’au jeudi 23 mars 2023, de 22h00 à 05h du matin, sur la RN385, entre le PR 55+300 et PR 52+000, en direction de Créteil, sur la commune d’Antony, les travaux d’enrobés prévus dans le cadre de la création de la ligne T10 du tramway impliquent des modifications de circulation :
• Pour la réalisation des travaux d’enrobés prévus dans le cadre de la création de la ligne
T10 du tramway sur la commune d’Antony, la RN385, dans le sens Extérieur, entre le PR 55+300 et le PR 52+000, est interdite à la circulation sauf pour des besoins du chantier ou nécessités de service,
• En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent être interdits à la circulation
de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 du matin pour les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :
Semaine 12:
• Lundi 20 mars 2023,
• Mardi 21 mars 2023,
• Mercredi 22 mars 2023,
• Jeudi 23 mars 2023, 5
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 20 mars 2023 : (correspond à la nuit du lundi 20 mars 2023 au mardi 21 mars 2023).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
- Les usagers de la RN385, en direction de Créteil et de la bretelle n°28a empruntent : • Bretelle n°28c échangeur dr Verrières ;
• RD63 rue Jean Baptiste Clément ;
• RD986 avenue de la Division Leclerc en direction d’Antony ;
• RD67 avenue Sully Prudhomme ;
• RD67 Avenue Cauchy ;
• RD67 Rue Voltaire ;
• RD60 Avenue de Camberwell ;
• RD77 Boulevard Colbert ;
• RD60 Avenue du Président Franklin Roosevelt ;
• RD 920 Avenue du Général Leclerc ;
• RD920 Avenue Raymond Aron , où ils retrouveront leur route.
Article 2:
Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire , celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Châtenay-Malabry ;
Le maire d’Antony ;
Le maire de Sceaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 6
Fait à Paris, le 09 mars 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0216
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense , avenue François Arago, et le Pont Arago (RD131) à Nanterre, pour des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la Défense.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 7
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier2024 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 28 février 2023 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 février 2023 ;
Vu l’avis du maire de Nanterre du 07 février 2023 ;
Vu l’avis du président directeur général de la RATP du 07 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 mars 2023, suite à la demande formulée le 31 janvier 2023 par le conseil départemental des Hauts-de- Seine - Mission la Défense ;
Considérant que les RD914 et RD131 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la Défense (RD914) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 10 avril 2023 et jusqu’au jeudi 31 décembre 2026, de jours comme de nuits, sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, les interventions relatives aux travaux concernant la mise à double sens de la circulation du boulevard ainsi que le réaménagement du carrefour formé avec la RD131 (avenue François Arago), impliquent des modifications de circulation et de stationnement. :
• Selon l’avancement des travaux, sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, la
chaussée est réduite à deux files, dans l’unique sens de circulation (c’est-à-dire le sens Paris-province), depuis la rue Célestin Hébert jusqu’au Pont Arago, puis à une file dans ce même sens jusqu’à la bretelle conduisant à l’université de Nanterre, 8
• Selon l’avancement des travaux, la chaussée est réduite à une file, dans les deux
sens de circulation, sur l’avenue François Arago (RD131), depuis le Pont Arago jusqu’à la place Nelson Mandela.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, le passage des convois exceptionnels sera assuré en toute circonstance sur la RD914 (RGC).
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire, sont réalisés par les entreprises :
COLAS IDF - Normandie Agence de Gennevilliers - Paris Ouest, 2, impasse des Petits Marais - 92 230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Alexandre Grollier,
Mobile : 06.60.84.63.78.
Courriel : alexandre.grollier@colas.com
• COLAS Génie-Civil,
39, Boulevard Omano - Tour Pleyad 2 (3ème étage) - 93 200 Saint-Denis, Contact : Monsieur Jean-François Agnes, (
Mobile : 06.59.91.25.62.
Courriel : jeanfrancois.agnes@colas.com
• TERSEN,
13, Route De Conflans - 95480 Pierrelaye,
Contact : Monsieur : Paul-Henri Lumineau,
Mobile : 07.63.77.19.47.
Courriel : paulhenri.lumineau@tersen-env.com
• AXIMUM,
58, Quai De La Marine - 93450 L’Île-Saint-Denis France,
Contact : Monsieur Pierre Legros,
Mobile : 06.99.83.59.08.
Courriel : pierre.legros@aximum.com
• JCB SIGNALISATION,
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les Essarts le Roi,
Contact : Monsieur Jean-Christophe Chapuzet ,
Téléphone : 01.34.87.95.95.
• BENTIN SAS,
2, rue Maurice de Broglie - 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Mobile : 06.15.51.35.03.
Courriel : Emmanuel.ferrara@bentin.fr ;
• NEXTROAD ENGINEERING, 9
Agence Paris Nord – 98, rue d’Epluches - 95310 Saint Ouen l’Aumône, Monsieur Vincent Gaulliard,
Mobile : 06.77.49.32.89.
Courriel : vgaulliard@nextroad.com
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine : • Maître d’ouvrage pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine, Contact 1 : M. Nicolas Freixes,
Mobile : 06 29 88 70 45.
• Contact 2 : M. Maxime Tedesco,
Téléphone : 01 47 29 31 69.
INGEROP - Conseil et Ingénierie
18, rue des Deux Gares - 92563 Rueil-Malmaison.
Courriel : nicolas.freixes@ingerop.com
• Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Direction des Mobilités - Mission La Défense,
61, rue Salvador Allendé - 92751 Nanterre Cedex.
Courriel : mtedesco@hauts-de-seine.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 mars 2023 10
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/