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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 10 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêté inter-
préfectoral
Arrêtés
Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°78-2025-03-
07-00016
20.02.2025
Arrêté portant portant fermeture de l’autoroute A13,
dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les
équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-
Cloud, ainsi que des travaux d’entretien des chaussées
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0170 10.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, quai
du Maréchal Joffre, et le quai Paul Doumer, à
Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, pour la réalisation
des travaux de réfection de la couche de roulement
14
DRIEAT-IDF
n°2025-0173 10.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à
Bagneux, entre l’avenue Marx Dormoy et la rue
Berthollet, dans le sens de Paris vers la province, pour
la réalisation des travaux de réfection de la couche de
roulement et du marquage au sol
18 Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
PRÉFET
:
L
|
de l'Environnement, de l’Aménagement et
DES HAUTS-
DES YVELINES
des Transports d'Île-de-France
DE-SEINE
Lin
Fois
ea
PAR IS
Direction départementale des territoires
Fraiereité
des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
n° 78-2025-03-07-00016
portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, et pour des travaux d'entretien des chaussées. Le Préfet des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Yvelines
La Maire de Paris
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le Code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1
;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4
;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo- difiant le Code de la voirie routière
;
Vu le décret n° 2009-615 du 03
juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ; Vu
le décret du
31
octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du
n°2021-261
du 10 mars 2021
relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
1/11 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
07
juin
1977
et ses
annexes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°202473
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2024-0890
du 29
novembre
2024
portant subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30
juin
2010
portant,
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-03-04-00027
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-01-02-000003
du
2
janvier
2025
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
portant
subdélégation
de
la
signature
au
sein
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
:
Vu
l'arrêté
du
06
février
2024
portant
délégation
de
signature
de
la
Maire
de
Paris
(Direction
de
la
Voirie
et
des
Déplacements)
;
Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministère
de
l'Aménagement du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
»
de
l'année
2025
et
du
mois
de
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
direction
des
routes
d'Île-de-France,
du
14
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Garches,
du
15
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Vaucresson,
du
15
janvier
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Saint-Cloud,
du
15
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
autoroutière
Ouest
d'Île-
de-France,
du
21
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
d'exploitation
du
DUPLEX A86
(VINCI-Cofiroute),
du
22
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
section
des
tunnels
et
des
berges
et
du
périphérique
de
la
Ville
de
Paris,
du
27
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Sèvres,
du
28
janvier
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Boulogne-Billancourt,
du
29
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
président
de
l'établissement
public
interdépartemental
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-
Seine,
du
5
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Marnes-La-Coquette,
du
10
février
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Le
Chesnay-Rocquencourt,
du
10
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
La
Celle-Saint-Cloud,
du
10
février
2025
;
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ
DRIEAT
IDF-2025-
Le
Ponant
2 -
27/29
rue Leblanc,
75015
PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest
/
UER
Boulogne
Tél
:33(0)1
40
61
80 80
2111 Considérant qu'il y a
lieu
de
prendre toutes les
mesures utiles et
nécessaires
pour assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'autoroute
A13,
et
du
personnel
chargé
des
travaux
relatifs
aux
opérations
de
maintenance
sur
les
équipements
des
tunnels
Ambroise
Paré
et
de
Saint-Cloud
et
aux
travaux
d'entretien des chaussées
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Madame la Maire de Paris
; ARRÊTENT
ARTICLE 1
Les fermetures du sens de Paris-province :
L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du
PR 0+000 au PR 13+000 ou du
PR
0+000 au
PR 8+000 de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les
jours « hors chantier »), durant les nuits des :
Semaine 12
Semaine 23
lundi 17 mars 2025,
lundi 2 juin 2025,
mardi 18 mars 2025,
mardi 3 juin 2025,
mercredi 19 mars 2025.
mercredi 4 juin 2025,
jeudi 5 juin 2025.
Semaine 30
Semaine 37
lundi 21 juillet 2025,
lundi 08 septembre 2025,
mardi 22juillet 2025,
mardi 09 septembre 2025,
mercredi 23 juillet 2025.
mercredi 10 septembre 2025,
jeudi 11 septembre 2025.
Semaine 43
Semaine 44
lundi 20 octobre 2025,
lundi 27 octobre 2025,
mardi 21
octobre 2025,
mardi 28 octobre 2025,
mercredi 22 octobre 2025.
mercredi 29 octobre 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 17 mars 2025 correspond à la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025). Les
déviations sont
mises en
place
dans
les conditions
suivantes
pour
une fermeture
du
PR 0+000 au
PR8+000
:
|
1) Les Usagers en
provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l‘A13 Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique, - prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l’A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, - prennent la sortie en direction d’A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,
DRIEAT/SSTV/IDSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
3111 - prennent la voie de gauche en direction de l’A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l’A13 Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard
Périphérique,
- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la
RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l’A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, - prennent la sortie en direction d’A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, - prennent la voie de gauche en direction de l’A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
3)
Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l‘A13 Province :
- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette, - font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur, - prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l’'A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, - prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, - prennent la voie de gauche en direction de l’A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l’A13
Province :
- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907), - le pont de Saint-Cloud (RD907), - la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), - reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux, - tournent à droite sur le Quai du
Maréchal juin,
- continuent sur la RD7 - suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.
Les déviations seront mises en place dans
les conditions suivantes pour une fermeture du_PR 0+000 au
PR11+300
:
1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l’A13 Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique, - prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l’A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, - prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, - prennent la voie de gauche en direction de l’A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en
provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de |'A13
Province :
- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique, - prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
:
DRIEAT/SSTV/IDSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1
40 61
80 80
4111 - prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, - prennent la voie de gauche en direction de l’A13/Rouen où
ils retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :
- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette, - font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur, - prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, - continuent sur l’avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), - restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de
Chartres/Bordeaux/Meudon,
- prennent en direction de l’A86 Versailles/Vélizy-centre, - suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, - prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, - prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.
4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l’A13 Province :
- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907), - le pont de Saint-Cloud (RD907), - la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), - reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux, - tournent à droite sur le Quai du
Maréchal
juin,
- continuent sur la RD7, - suivent la
RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.
5) Les usagers en
provenance de la
RD182 depuis
les communes de Versailles ou de Vaucresson et en
direction de l’A13 Province :
-empruntent le boulevard de Jardy (RD182), - suivent la Route Napoléon III (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud, - au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud, - tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307), - prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317), - suivent la
Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,
- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de l’A13 Province :
- au rond-point prennent la troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud, - tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307), - prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317), - suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen, - empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
Article 2
Les fermetures dans le sens province-Paris :
L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 ou du PR 8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :
Semaine 12
Semaine 23
lundi 17 mars 2025,
lundi 02 juin 2025,
mardi 18 mars 2025,
mardi 03 juin 2025,
mercredi 19 mars 2025,
mercredi 04
juin 2025,
jeudi 20 mars 2025.
jeudi OS
juin 2025.
Semaine 30
Semaine
37
:
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest
/ UER Boulogne
Tél: 33(0)1
40 61
80 80
5/11 lundi 21 juillet 2025,
lundi 08 septembre 2025,
mardi 22
juillet 2025,
mardi 09 septembre 2025,
mercredi 23 juillet 2025,
mercredi 10 septembre 2025,
jeudi 24 juillet 2025.
jeudi 11 septembre 2025.
Semaine 43
Semaine 44
lundi 20 octobre 2025,
lundi 27 octobre 2025,
mardi 21 octobre 2025,
mardi 28 octobre 2025,
mercredi 22 octobre 2025,
mercredi 29 octobre 2025,
jeudi 23 octobre 2025.
jeudi 30 octobre 2025,
Nota:
les
dates
indiquées
sont
les
dates
de
début
de
nuit
de
fermeture
(lundi
17
mars
2025
correspond à la nuit du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025). Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 au PR 0+000 : 1)
Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens province/Paris) et en direction de la sortie n°6
Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi :
- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, - prennent la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'École, - suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École, - prennent l'autoroute A12 en direction de Paris, - sortent à la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
2)
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A13
(province/Paris)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique parisien :
- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, - suivent l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon, - continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon, - prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, - sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud, - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud, - rejoignent
la
Route
Nationale 118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud,
- empruntent le pont de Sèvres (RD910), - suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910), - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
3)
Les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A12
(province/Paris)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique parisien :
- empruntent la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction de
Saint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,
- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186), - prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines, - suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, - continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon, - suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon, - prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, - sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud, - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud, - rejoignent
la
Route
Nationale 118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud,
- empruntent le pont de Sèvres (RD910), - suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910), - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
6/11 4)
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Nationale
12
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
: - empruntent la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, - sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud, - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud, - rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud, - empruntent le pont de Sèvres (RD910), - suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910), - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
5)
Les
usagers
en
provenance
de
la
Route
Nationale
186
(Saint-Germain-en-Laye)
et
en
direction
du
boulevard périphérique parisien :
- empruntent la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, - continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon, - suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon, - prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, - sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud, - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud, - rejoignent
la
Route
Nationale
118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
de
Saint-
Cloud,
- empruntent le pont de Sèvres (RD910), - suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910), - continuent sur l’avenue Édouard Vaillant (RD910), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevard périphérique parisien :
- empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines, - suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, - continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon, - suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon, - prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon, - sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud, - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud, - rejoignent
la
Route
Nationale 118
en
direction
de
Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de
Saint-
Cloud,.
- empruntent le pont de Sèvres (RD910), - suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910), - continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
7)
Les
usagers
en
provenance
de
la
commune
de
Vaucresson
(RD182)
et en
direction
du
boulevard
périphérique parisien :
-empruntent le boulevard de Jardy (RD182), - prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907), - suivent le boulevard Raymond
Poincaré (RD907),
- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907), - prennent la rue Pasteur (RD907), - suivent la place Magenta (RD907/RD985), - vont vers la rue Gounod (RD907), - continuent sur la rue Dailly (RD907), - empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), - empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1 40 61 80 80
71" - suivent l'avenue du
Maréchal de
Lattre
de
Tassigny en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907),
- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
8)
Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :
- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson, - tournent à droite sur la Route Napoléon III (RD182A), - tournent à gauche sur le boulevard de
Jardy (RD182),
- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907), - suivent le boulevard
Raymond Poincaré (RD907),
- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907), - prennent la rue Pasteur (RD907), - suivent la place Magenta (RD907/RD985), - vont vers la rue Gounod (RD907), - continuent sur la rue Dailly (RD907), - empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), - empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907), - suivent
l'avenue du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907),
- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 8+386 au PRO+000
:
1)
Les
usagers en
provenance
de l'A13
(sens
province-Paris)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien :
- empruntent la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson, - prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182, - suivent le boulevard de
Jardy (RD182),
- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907), - suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907), - continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907), - prennent la rue Pasteur (RD907), - suivent la place Magenta (RD907/RD985), - vont vers la rue Gounod (RD907), - continuent sur la rue Dailly (RD907), - empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), -empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907), - suivent
l'avenue
du
Maréchal de
Lattre de Tassigny en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907),
- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), - prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
2)
Les
usagers
en
provenance
de
la
RD182
dans
le
sens
Versailles
/
Vaucresson
et
en
direction
du
boulevard périphérique parisien :
- empruntent le boulevard de Jardy (RD182), - prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907), - suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907), - continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907), - prennent la rue Pasteur (RD907), - suivent la place Magenta (RD907/RD985), - vont vers la rue Gounod (RD907), - continuent sur la rue Dailly (RD907), - empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7), - empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2025-
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Tél : 33(0)1
40 61
80 80
8111 -
suivent
l‘avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907), - continuent
la
route
de
la
Reine
en
direction
de
la
Porte
de
Saint-Cloud
(RD907),
-
prennent
l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
3)
Les
usagers
en
provenance
de
la
RD182
à
Vaucresson
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
: - empruntent
le
boulevard
de
Jardy
(RD182),
-
prennent
à
droite
sur
le
boulevard
de
la
République
(RD907),
- suivent
le
boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907),
- continuent
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907),
-
prennent
la
rue
Pasteur
(RD907),
- suivent
la
place
Magenta
(RD907/RD985),
-
vont
vers
la
rue
Gounod
(RD907),
- continuent
sur
la
rue
Dailly
(RD907),
-
empruntent
la
place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- empruntent
le
pont
de
Saint-Cloud
(RD907),
-
suivent l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907),
-
continuent
la
route
de
la
Reine
en
direction
de
la
Porte
de
Saint-Cloud
(RD907),
- prennent
l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
4)
Les
usagers
en
provenance
du
Duplex
(A86)
et
en
direction
du
boulevard
périphérique
parisien
:
-
empruntent
la
déviation
en
prenant
la
sortie
n°33
de
l'A86
en
direction
de
Vaucresson,
- tournent
à
droite
sur
la
Route
Napoléon
III
(RD182A),
- tournent
à
gauche
sur
le
boulevard
de
Jardy
(RD182),
-
prennent
à
droite
sur
le
boulevard
de
la
République
(RD907),
- suivent
le
boulevard
Raymond
Poincaré
(RD907),
- continuent
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
(RD907),
-
prennent
la
rue
Pasteur
(RD907),
- suivent
la
place
Magenta
(RD907/RD985),
-
vont
vers
la
rue
Gounod
(RD907),
- continuent
sur
la
rue
Dailly
(RD907),
-
empruntent
la
place
Georges
Clemenceau
(RD907/RD7),
- empruntent
le
pont
de
Saint-Cloud
(RD907),
-
suivent
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
en
direction
de
la
place
Rhin
et
Danube
(RD907),
-
continuent
la
route
de
la
Reine
en
direction
de
la
Porte
de
Saint-Cloud
(RD907),
-
prennent
l'entrée
sur
le
boulevard
périphérique,
intérieur
ou
extérieur,
Porte
de
Saint-Cloud.
Article
3
Horaires
et
balisages
relatifs
pour
les
fermetures
mentionnées
aux
articles
2
et
3
:
-—
Les
opérations
de
balisage
débutent
à
21h30
pour
une
fermeture
effective
à
22h00
:
-
L'ouverture
à
la
circulation
est
effective
à
05h30
(5h00
les
jours
«
hors
chantier
»)
pour
le
sens
Paris-
province
et
est
effective
à
5h00
pour
le
sens
Province-Paris.
Les
travaux
se
déroulant
durant
les
fermetures
de
nuit
peuvent
déroger
aux
différents
arrêtés
municipaux
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
4
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
routière
nécessaire
aux fermetures
et
au
jalonnement
des
itinéraires
de
déviation
prescrits
ci-dessus
sont
effectués
par
la
direction
des
routes
d'Île-de-France,
Unité
d'Exploitation
Routière
de
Boulogne-Billancourt,
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
de
Boulogne-Billancourt
au
06-60-63-04-50,
ou
toute
autre entreprise
désignée
par
celle-ci.
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ
DRIEAT
IDF-2025-
Le Ponant
2 -
27/29
rue
Leblanc,
75015
PARIS
DIRIF
/
AGER
Ouest
/
UER
Boulogne
Tél:
33(0)1
40
61
80 80
9/11 La
signalisation
mise
en
œuvre
doit
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
doit
être
adaptée
aux
caractéristiques
du
chantier
et
de
la
route.
De
plus,
elle
doit être
retirée
ou
occultée
dès
que
le
danger
lié
au
chantier
a
disparu.
En
complément
de
la
signalisation
temporaire,
la
fermeture
sera
indiquée
aux
usagers
par
l'activation
des
panneaux
à
messagerie
variable
(PMV),
Article
5
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
à
l’article
R417-10
du
code
de
la
route.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
:
—
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Le
Ponant
2
-
27/29
rue
Leblanc
75015
Paris
:
—
d’un
recours gracieux
auprès
du
préfet
des
Yvelines
;
—
d'un recours hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
:
—
d'un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
;
—
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
des
Yvelines.
Article
7
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
î
La
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
La
maire
de
Paris;
Le
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
autoroutière
Ouest
d'Île-de-France
;
Le
président
de
l'établissement public
interdépartemental
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine
;
Le
directeur
d'exploitation
du
duplex
A86
(Cofiroute)
;
Le
directeur
de
la
direction
des
routes
d'Île-de-France
;
Le
maire
de
Boulogne-Billancourt
;
Le
maire
de
Garches
;
La
maire
de Marnes-La-Coquette
;
Le
maire
de
La
Celle-Saint-Cloud
:
Le
maire
de
Le
Chesnay-Rocquencourt
:
Le
maire
de
Saint-Cloud
;
Le
maire
de
Sèvres
;
La
maire
de
Vaucresson
;
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ
DRIEAT
IDF-2025-
Le
Ponant 2
- 27/29
rue
Leblanc,
75015
PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest
/
UER
Boulogne
Tél
:33(0)1
40
61
80
80
10/11 Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
de
la
mairie
de
Paris
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris,
du
directeur
des
services
d’Incendie
et
de
Secours des
Yvelines
et
du
directeur
du
SAMU.
Versailles, le 07 mars 2025
Paris
le
21
février
2025
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour la directrice départementale des
.
Le chef du département sécurité, éducation et
territoires des Yvelines et par subdélégation,
circulation routières, par intérim
Adjointe à la Cheffe de Service
,
.
.
de l'éducation et de la Sécurité Routières
René
Signature numérique de
René
ALBERTI
Cheffe
de
l'unité
Sécurité
Routière
Signé
ALBERTI
renealberti
Sabine
VANDESMET
.
Date:20250221
rene.alberti
001226
:0100
Paris,
le
:
2
FEV,
2925
Pour
la
Maire
de
Paris,
et par délégation, Le
Directeur
de la
Voirie
et
des
Déplacements
ce
la
Ville
de
Paris
pu
_ AT
_
À |
1
François WOUTS
|
\
DRIEAT/SSTV/DSECR
ARRÊTÉ
DRIEAT
IDF-2025-
Le Ponant
2 -
27/29
rue
Leblanc,
75015
PARIS
DIRIF
/ AGER
Ouest
/
UER
Boulogne
Tél
: 33(0)1
40
61
80
80
11/11 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0170
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, quai du Maréchal Joffre, et le quai Paul Doumer, à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0170
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine, et son avis favorable ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 février 2025 ;
Vu favorable l'avis de la mairie de Courbevoie du 21 février 2025 ;
Vu favorable l'avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 24 février 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu’au vendredi 11 avril 2025, de 21h30 à 5h30, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer, à Asnières-sur-Seine et à Courbevoie, les travaux concernant la réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
• La circulation est interdite sur le quai du Maréchal Joffre côté habitation entre la rue des Ajoux et la rampe du pont de Courbevoie,
Mise en place d’une déviation pour les véhicules légers
• Par la rue des Ajoux, le pont de Levallois, le quai Charles Pasqua, le quai Bourdon et le Pont de Courbevoie.
Mise en place d’une déviation pour les poids lourds
• Par le pont d'Asnières, le quai Charles Pasqua, le quai Bourdon et le Pont de Courbevoie.
• Le souterrain du pont d'Asnières est fermé à la circulation,
• La circulation est déviée par la bretelle du pont d'Asnières, le pont d'Asnières, le quai Pasqua, le quai Bourdon et le pont de Courbevoie.
• La circulation côté Seine sur le Quai Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer dans le souterrain du pont de Courbevoie est interdite ainsi que le tourne-à-droite du boulevard de Verdun vers le quai du Maréchal Joffre,
Mise en place d’une déviation
• Par la bretelle du pont de Courbevoie, le pont de Courbevoie, le boulevard Bineau, le quai Bourdon, le quai Pasqua, et le pont d'Asnières.
- Le stationnement est interdit des deux côtés de la voie sur le quai du Maréchal Joffre entre 18h00 et 5h30, sur la zone de travaux entre la rue des Ajoux et le pont de Courbevoie conformément à l’article 417.10 du Code de la route.
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0170
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARTICLE 3
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
COLAS
2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevillies, Téléphone : 01 46 85 29 29 /
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE
7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
NEXTROAD
Agence Paris Nord - Site de Jouy le Moutier,
Téléphone : 09 53 48 26 12.
DEGOUY EMOSIGN
41-43, avenue du Centre - 78 180 Montigny le Bretonneux,
Téléphone : 01 30 51 66 44.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : Monsieur Habib ZRIBI,
Mobile : 06.64.34.45.12.
Courriel : h.zribi@sy-voirie.fr
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0170
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-1-5-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0170
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume
THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.03.10 13:10:45
+01'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0173
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, entre l’avenue Marx Dormoy et la rue Berthollet, dans le sens de Paris vers la province, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-1-2-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0173
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu la demande formulée le 29 janvier 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bagneux du 5 mars 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 17 mars 2025 et jusqu’au vendredi 21 mars 2025, de 21h00 à 05h30 du matin, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre l’avenue Marx Dormoy et la rue Berthollet, dans le sens de Paris vers la province,les interventions relatives aux travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• La chaussée est interdite à la circulation,
Mise en place d’une déviation :
• Par l’avenue Marx Dormoy, l’avenue Henri Ravera et la rue Jean-Marin Naudin.
- L’avenue Aristide Briand n’est pas accessible par l’avenue Victor Hugo,
Mise en place de déviations :
- une première en amont par la rue de Verdun et une seconde par la rue Jean-Marin Naudin, l’avenue Henri Ravera et l’avenue Marx Dormoy pour rejoindre l’avenue Aristide Briand.
Un balisage conforme est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
COLAS
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Tanguy Huon,
Mobile : 07.62.31.58.24.
Courriel : tanguy.huon@colas.com
Réf. 2025S-1-2-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0173
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Le chantier s’effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud :
SEINE YVELINES VOIRIE – Unité Entretien Exploitation Sud 6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Yazid Chéfirat,
Téléphone : 01.41.13.50.46.
Courriel : y.chefirat@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-1-2-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0173
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.03.10 10:26:59 +01'00' 21
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 22
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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