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Déliberation - 30 Ecologie Citoyenne Motion Contre Elevage Intensif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Ecologie Citoyenne Motion Contre Elevage Intensif)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Animaux,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 47/04/2026
Publié le S LOS
ID : 083-218300614-20260409-30-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif du 45 en Préfecture | 1 7 AR 2026 |
Conseil Municipal | SEANCE DU | Transmission |
[ T | sav 2026 en Préfecture Conseillers en | avr : 45 Date | Exercice | R Men | 1 7 AVR. 1
Le neuf avril deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
de FREJUS, régulièrement convoqué le premier avril deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 9 puis des questions 12 à la fin et de Monsieur Gilles LONGO, aux questions
10 et 11.
PRESENTS : M. LONGO, Mme PETRUS-BENHAMOU, M. COLOMAR, Mme SOLER, M. AGLIO (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), Mme LAUVARD* (des
questions 1 à 10 puis des questions 12 à la fin), M. MARCHAND, Mme EL AKKADI (des
questions 1 à 19 puis des questions 21 à la fin), M. JOUNIAUX (des questions 1 à 12 puis
des questions 16 à la fin), Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 21 puis des questions 23 à
la fin}, M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH (des questions 1 à 6 puis des questions 8
à la fin), Mme VANDRA, M. VIOLET, Mme BRENDLE, M. PERONA, M. BOURDIN,
M. RENARD“, M. JULIEN, Mme CAIETTA, M. BERAUD, Mme STEPHAN (des
questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. DALMASSO, M. CHIOCCA,
Mme FIHIPALAI (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. ROUX,
Mme BENHABREUCHE (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin),
Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme AUZELY, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHARLET*, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANO.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme LANCINE à Mme LAUVARD (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. PITTET à Mme CHARLET.
ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (aux questions 10 et 11), M. AGEIO (à la
question 7), Mme LAUVARD* (à la question 11), Mme EL AKKADI (à la question 20),
M. JOUNIAUX (aux questions 13, 14 et 15), Mme PLANTAVIN (à la question 22),
M. SABBAH (à la question 7), Mme STEPHAN (à la question 7), Mme FIHIPALAI (à la
question 7), Mme BENHABREUCHE (à la question 7), M. BONNEMAIN (à la question 7).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND
DELIBERATION N° 30
MOTION CONTRE L'ÉLEVAGE INTENSIF Envoyé en préfecture le 17/64/2036
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20260409-30-DE
DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PV/CM/CC/AB/LK/KAD Direction Développement Durable
ACTE
#wueou 17 AR 206
NOTIFIE LE au 1 8 JUIN 2026
Madame Dominique VANDRA, Adjointe au Maire, expose :
L'élevage intensif en France se caractérise par des installations de grande taille concentrant un nombre élevé d’animaux dans des espaces restreints. Ce modèle de production, qui s’est développé rapidement au cours des dernières décennies, entraîne plusieurs problématiques majeures. Les animaux sont souvent privés de comportements naturels, tels que l'accès à l’extérieur, le grattage du sol, les bains de poussière ou l'usage de perchoirs, et subissent des pratiques mutilantes comme la caudectomie, l’épointage du bec ou l’écornage systématique, entraînant d'importantes souffrances.
Ce mode d'élevage contribue également à la dégradation de l’environnement par la
pollution des sols et des eaux due aux nitrates et phosphates, par les émissions d’ammoniac et de méthane favorisant le changement climatique, et par la perte de biodiversité locale.
Sur le plan sanitaire, l’usage massif d’antibiotiques favorise le développement de résistances bactériennes et accroît le risque de zoonoses, constituant une menace pour la santé publique.
Pourtant, le cadre légal français et européen, renforcé par la jurisprudence et les expertises
scientifiques, offre aux collectivités, associations et citoyens un arsenal complet pour contester l’élevage intensif, défendre le bien-être animal, protéger l’environnement et prévenir les risques sanitaires, tout en promouvant des modèles agricoles alternatifs plus respectueux et durables.
De fait,
Considérant que l’élevage intensif entraîne des souffrances animales importantes, incompatibles avec les principes éthiques et les attentes croissantes de la société en matière de bien-être animal,
Considérant que ce mode de production contribue à la dégradation de l’environnement, notamment par la pollution des sols et des eaux, l’émission de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité,
Considérant que l’élevage intensif a des impacts négatifs sur la santé publique, en raison de l'usage massif d’antibiotiques favorisant l’antibiorésistance,
CONSIDERANT que la protection des animaux et la transition vers une agriculture durable constituent des conditions essentielles d’une alimentation respectueuse du vivant,
Considérant que des alternatives existent, telles que l’élevage extensif, biologique ou
paysan, favorisant la qualité des produits, le respect des animaux et la préservation des territoires, Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le SLO
ID : 083-218300614-20260409-30-DE
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D'EXPRIMER sa préoccupation quant aux impacts environnementaux, sanitaires et paysagers ainsi qu’au bien-être animal lié au développement de certaines formes d’élevage intensif, notamment sur le territoire communal et ses abords.
D’EMETTRE le vœu que les politiques publiques nationales et locales prennent davantage en compte les enjeux de transition agricole et de bien-être animal.
De demander au Gouvernement et au Parlement français :
“ D'instaurer un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation ou extension
d'élevage intensif,
De conditionner les aides publiques au respect du bien-être animal et de critères
sociaux et environnementaux stricts,
De renforcer les contrôles et sanctions en cas de maltraitance ou de pollution,
D'interdire les cages et de rendre obligatoire l’accès au plein air,
De réviser le décret n° 2024-5290 pour rétablir une évaluation environnementale
systématique.
LS
DE PRENDRE ACTE de l’engagement de la commune :
Ÿ D'exclure, dans le cadre d’une stratégie d’achats publics responsables, les produits issus d’élevages sans accès au plein air,
“De promouvoir les circuits courts, l’agriculture paysanne et les filières locales de
qualité,
Y De soutenir les élevages à taille humaine ainsi que les abattoirs de proximité ou
mobiles,
# De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et de renforcer la formation en
agroécologie,
Y De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et renforcer la formation en
agroécologie.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à mettre en œuvre les procédures nécessaires et à signer tout document relatif à ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Pavis favorable de Ia commission urbanisme, logement, développement
économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres
présents et représentés par 37 voix POUR, et 8 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN,
Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant M. PITTET, Mme MICHELAN,
M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO).
EXPRIME sa préoccupation quant aux impacts environnementaux, sanitaires et paysagers ainsi qu’au bien-être animal lié au développement de certaines formes
d'élevage intensif, notamment sur le territoire communal et ses abords.
EMET le vœu que les politiques publiques nationales et locales prennent davantage en compte les enjeux de transition agricole et de bien-être animal. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'LO<
ID : 083-218300614-20260409-30-DE
DEMANDE au Gouvernement et au Parlement français :
Ÿ_ D’instaurer un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation ou extension d'élevage intensif,
De conditionner les aides publiques au respect du bien-être animal et de critères sociaux et environnementaux stricts,
De renforcer les contrôles et sanctions en cas de maltraitance ou de pollution, D’interdire les cages et de rendre obligatoire l’accès au plein air,
De réviser le décret n° 2024-529 pour rétablir une évaluation environnementale systématique.
SA
PREND ACTE de l’engagement de la commune :
Ÿ D'exclure, dans le cadre d’une stratégie d’achats publics responsables, les
produits issus d’élevages sans accès au plein air,
De promouvoir les cireuits courts, l’agriculture paysanne et les filières locales de qualité,
*_ De soutenir les élevages à taille humaine aïnsi que les abattoirs de proximité ou mobiles,
#_ De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et de renforcer la formation en agroécologie,
# De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et renforcer la formation en agroécologie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à mettre en œuvre les procédures nécessaires et à signer tout document relatif à ce projet.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 9 avril 2026.
POUR EXPEDITION CONFORME
Le Secrétaire de séance, / Pour le Maire, L’Adjoint délégué,
/ Lt L Fr N [ / Tr AL / 7
SR —
harles MARCHAND” Paul VIOLET