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Déliberation - MOTION contre le projet actuel de la LVG
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - MOTION contre le projet actuel de la LVG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ai
exercice
patte
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
30 novembre
2011
Date
d’affichage
30
novembre
2011
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la direction
générale
—- MOTION
CONTRE
LE
PROJET
ACTUEL
DE
LA
LIGNE
À
GRANDE
VITESSE
(LGV)
PACA.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
MOTION du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
8 décembre
2011
L'an
deux
mille
onze,
le huit
décembre
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil municipal
de
Solliès-Pont
:
CONSIDERANT
le
vaste
mouvement
de
refus
qui
s’est
exprimé
dans
notre
commune
et dans
le département.
CONSIDERANT
l'impact
catastrophique
sur
l’environnement,
sur
l’agriculture,
sur les finances
publiques
de ce projet
de LGV
PACA
CONSIDERANT
le
communiqué
de
RFF
(réseau
ferré
de
France)
qui
«à
la
demande
de
messieurs
les
préfets
des
départements
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Var,
et
pour
répondre
à
la
demande
de
madame
Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET
et
de
: moñsièur
MARIANI'
d#mende
d’approfondir,
sur
la
base
de
la
consultation
déjà
‘engagée,
les, points
qui,
font.! "objet
d’une
forte
incompréhension
au
plan
local,
RFF
. confirme
la
suspension.des
réunions
publiques
prévues
dans
ces
deux
départements
».
DECI
ARE
né pasise
Latisfaire
d’une
suspension
de
la concertation
«DEMANDE
le REJET
du
PROJET
ACTUEL
de
la LGV
PACA. DEMANDE
un vaste
et véritable
débat
public
sur
les transports
sur
la base
des
besoins
exprimés
par
nos
concitoyens
qui
nécessitent :
-
DE
DEVELOPPER
le
réseau
ferroviaire
régional,
afin
d’améliorer
le
service
de TER
-
D'EFFECTUER
le
maillage
du
territoire
par
la
réouverture
et
le
renforcement
de
voies
existantes,
en
particulier
la
ligne
«Carnoules
—
Gardanne
» et la réouverture
de
gares
-
le
développement
du
fret.
DEMANDE
d'engager
les
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
politique.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- D’APPROUVER
la motion
présentée.
La
présente
motion
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le
Q
J
DEC ;
2011
et publication
ou notification
du;
3
DEC.
201