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Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao reservoir bouzenac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viols-en-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete personnes qualifiees cao reservoir bouzenac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_ Arrête
{ Commission d'Appel d'Offres
grand Désignation de personnalités qualifiées
COMMUNAUTÉ CE COHMURES
Le Président de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, VU la délibération en date du 07 décembre 2021 afférente à l’élection de la commission d’appel d'offres de la Communauté de Communes du Grand Pie St Loup, Vu la délibération en date du 17 février 2026 afférente au marché de travaux du réservoir d'eau potable de Bouzenac sur la commune de Saint-Clément-de- Rivière ;
ARRETE
Article ler
Les personnalités et agents de la collectivité pouvant participer aux travaux de la Commission d’appel d'offres avec voix consultative en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la présente consultation sont :
- Agents de la Communauté de communes
o Mme Nathalie MAS-RAVAL, Directrice Générale des Services :
o M. Franck OLIVIÉ, Directeur Général Adjoint ;
0 M. Georges DA FONSECA, Directeur Général des Services Techniques ; o M. Julien GOLEMBIEWSKI, Directeur Eau-Assainissement ;
0 M. Eric PEUVOT, Directeur Adjoint Eau et Assainissement;
o Mme Audrey CHACOT, Chef de projet études et travaux Eau et Assainissement o Mme Fabienne BARBIER, Directrice du Service Juridique ;
o Mme Anne BRISSAC, Adjoint Administratif Principal, 2ème classe, service juridique
o Mme Catherine FAUCON, Rédacteur Territorial, service juridique : - Personnalités extérieures
0 M. Etienne-Frédérice ROUQUETTE, Cabinet MERLIN, Maître d'œuvre.
Article 2
Madame la Directrice de la Communauté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète, notifié à l’intéressée et affiché selon les modalités habituelles.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le - 9 JUIN 2026
Le Président
Jérôme LOPEZ
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Notifié le” à JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260609-2026191-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 09 juin 2026