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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.99 convention CCVS SMAB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.99 convention CCVS SMAB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le se
ID : 076-247600588-20221216-DECISION2022_99-DE
Décision n° 2022/99
o
VI | les Convention de coopération « public-
S@Urs public » n°2022-31 ss” COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Réalisation et mise en œuvre du
programme d'animations
pédagogiques « Au fil de la Bresle »
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L:2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20190702-9 du 02 juillet 2019 relative à
l'organisation de la GEMAPI à l'échelle du territoire communautaire, notamment la mission
facultative de l'article L.211-7-12 du Code de l'environnement,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil syndical du syndicat mixte d'aménagement de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle n°2022-128 du 07 septembre 2022,
Considérant que la CCVS a décidé de prendre volontairement la mission d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où Un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article L.211-7-12 CE),
Considérant qu'il est dans l'intérêt du territoire intercommunal de bénéficier d'animations
pédagogiques pour les publics scolaires de la vallée de la Bresle, développées depuis 16 ans par le SMAB,
Considérant que cette action a été réalisée avec succès durant l'année scolaire 2021-2022 et répond à une demande des écoles du territoire de la CCVS,
DECIDE
Article 1er : De conclure Une convention de coopération avec le SMAB pour réaliser le programme d'animations pédagogiques « AU fil de la Bresle n.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 16 décembre 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : '
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
Le Président,