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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.90 Convention Sans Guillemet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.90 Convention Sans Guillemet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20241030-DECISION202490-DE
Décision n° 2024/90
villes Convention de partenariat avec
Le U Fc l'association « Rayon de Soleil », relative à
nr, PAHONERENNNS des ateliers de lutte contre l’illettriime menés par le Collectif Sans Guillemet
sur l'année 2024
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations
données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2023/55 relative à la signature de la convention annuelle de partenariat avec l'Association « Rayon de Soleil » relative à la lutte contre l'illettrisme,
Considérant que les ateliers de lutte contre l'illettrisme proposés par le Collectif Sans Guillemet
contribuent pleinement au développement de la lecture sur le territoire, mission relevant du Réseau
des Bibliothèques, et requièrent une collaboration étroite avec ledit Réseau,
DECIDE
Article 1e: la Communauté de Communes met en place, dans les conditions prévues dans la convention annexée à la présente décision, un partenariat avec l'association Rayon de Soleil dans le cadre des ateliers de lutte contre l'ilettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet, en collaboration avec le Réseau des Bibliothèques ;
Article 2 : la présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 30 octobre 2024
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président, Affiché le : i Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque Le
Le Président,
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