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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.79 conv° animations pedagogiques au fil de la Bresle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.79 conv° animations pedagogiques au fil de la Bresle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20231026-DECISION2023_79-DE
Décision n° 2023/79
ville Convention de coopération « public-
d6e Ci Ts public » n°2023-25 Vans COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Réalisation et mise en œuvre du
programme d'animations
pédagogiques « Au fil de la Bresle »
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20190702-9 du 02 juilet 2019 relative à
l'organisation de la GEMAPI à l'échelle du territoire communautaire, notamment la mission facultative de l'article L.211-7-12 du Code de l'environnement,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil syndical du syndicat mixte d'aménagement de gestion et de
valorisation du bassin de la Bresle n°2023-157 du 26 septembre 2023,
Considérant que la CCVS a décidé de prendre volontairement la mission d'animation et de
concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin où Un groupement de sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une unité hydrographique {article L.211-7-12 CE),
Considérant qu'il est dans l'intérêt du territoire intercommunal de bénéficier d'animations
pédagogiques pour les publics scolaires de la vallée de la Bresle, développées depuis 2006 par le
SMAB,
Considérant que cette action a été réalisée avec succès durant l'année scolaire 2021-2022 et 2022-2023, et qu'elle répond à une demande des écoles du territoire de la CCVS,
DECIDE
Article 1er : De conclure une convention de coopération avec le SMAB pour réaliser le programme
d'animations pédagogiques « AU fil de la Bresle ».
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 26 octobre 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : ?
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
Le Président, 6 er préfecture
re le 06/11/2025
se À Le
ISION2023_79-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cetie démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai