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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 033 DP DCP Attrib marche 2024 006 Missions CSPS
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 033 DP DCP Attrib marche 2024 006 Missions CSPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Santé,
Reçu en Préfecture le {) FEV, 2024
Publié le: = { FEV. 2024
Notifié le :
N° 2024-033 , . io. Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le {1 FEV. 2024
Objet : Attribution du marché n°2024-006 relatif aux « Missions de Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des personnes et de Contrôle technique pour les opérations réalisées sur le patrimoine de MBA -— Lot n°1 : Missions de coordination de sécurité et de la protection de la santé (CSPS) » à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS — 4 Rue Gabriel LIPPMANN — 71100 CHALON-SUR-SAÔNE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative aux « Missions de Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des personnes et de Contrôle technique pour les opérations réalisées sur le patrimoine de MBA = Lot n°1: Missions de coordination de sécurité et de la protection de la santé {CSPS) à.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché reconductible 3 fois 12 mois tacitement.
Montant du marché: I! s'agit d'un marché à prix unitaires avec un montant maximum de 26 500 € H.T. par an soit 106 000 € H.T. pour la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 11 décembre 2023 {avis n°23-171100) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
VU les neuf plis reçus, représentant neuf offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 1er février 2024 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2024-006 relatif aux « Missions de Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des personnes et de Conirôle technique pour les opérations réalisées sur le patrimoine de MBA — Lot n°1 : Missions de Coordination de sécurité et de la protection de la santé {CSPS) » à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS pour un montant maximum de 26 500 € H.T. par an, soit 106 000 € H.T. pour la durée du marché, conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
De procéder au classement des offres restantes conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. RÉ
LE -— De Président et par délégation,
sd jee Commande publi
Sa anses DEYNOUX
deux mois à compter de sa notification. NE :
REPUBLIQUE FRAME
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com