Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 185 DP DCP Attrib marche 2023 054 APP
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 185 DP DCP Attrib marche 2023 054 APP)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
N° 2023-185 x . su. Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais — 7 SEP. 2023
AGGLOMÉRATION "#6: 7 7 SEP. 2023 Nolifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le -? SEP. 2023
Objet : Attribution du marché n°2023-054 relatif à la «réalisation de séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) auprès des professionnels des structures de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération» à la SARL METISSAGES — 70 rue du rendez-vous —
75012 PARIS.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la «réalisation de séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) auprès des professionnels des structures de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 2 octobre 2023 reconductible deux fois tacitement par période de 12 mois.
Montant du marché: || s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant maximum de 25 000 € HT. par an, soit 75 000€ HT. sur 36 mois.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 juin 2023 [avis n°23-78629) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu le pli reçu, représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 5 septembre 2023 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-054 relatif à la « réalisation de séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) auprès des professionnels des structures de la petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération» à la SARL METISSAGES — 70 rue du rendez-vous — 75012 PARIS pour un montant maximum de 25 000 € HT. par an soit 75 000 € H.T. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE s
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX FA Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.7é6
E-mail : accueil@mb-agglo.com