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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 136 DP DCP Attrib marche 2023 024 prestations electromecaniques
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 136 DP DCP Attrib marche 2023 024 prestations electromecaniques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
N202S7ES Mâconnais-Beaujolais Recu en Préfecture le : AN\ \A3
AGGLOMÉRATION Publié le: 2 2 JUIN 2923
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon, le 2 2 JUIN 2023
Obijet: Attribution du marché n°2023-024 relatif à la « maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales » à la société SUEZ EAU France - Tour CB21 lé Place de l'iris —- 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la «maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales n.
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 13 juillet 2023 reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois.
Montant du marché : I! s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant maximum de 20 000 € H.T. par an, soit 80 000€ HT. sur 48 mois.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24 mars 2023 {avis n°23-39179) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu les trois plis reçus, représentant frois offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 20 juin 2023 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-024 relatif à la & maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales » à la société SUEZ EAU France - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris — 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour un montant maximum de 20 000 € H.T. par an soit 80 000 € H.T. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires,
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
e-Vice-président-délégué aux Finances
et à la Commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Triunal administra ns un\délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com