Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 045 SPECIAL SEPTEMBRE

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 045 SPECIAL SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 045 SPECIAL SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-045

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-09-01-001 - interim sous-prefet de Villefranche de Rouergue septembre 2016 (2

pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-09-01-001

interim sous-prefet de Villefranche de Rouergue septembre

2016

interion sous-préfet de Villefranche de Rouergue par Mme la secrétaire générale

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-01-001 - interim sous-prefet de Villefranche de Rouergue septembre 2016 3—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2016

Objet : Intérim des fonctions de sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue.

Délégation de signature à Madame la secrétaire générale

de la préfecture, sous-préfète de Villefrance de Rouergue

par intérim.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU le décret du 12 février 2016 nommant Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’intérim des fonctions de sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue à partir du 5 septembre 2016

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Villefranche de Rouergue par intérim, à l'effet de signer pour toutes les matières intéressant son arrondissement et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par le préfet, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception :

- des déférés devant les juridictions administratives et financières.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-01-001 - interim sous-prefet de Villefranche de Rouergue septembre 2016 4Article 3 : Délégation est donnée à Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de Villefranche de Rouergue par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFSP02012 et le programme 333 (moyens mutualisés des administrations déconcentrées) pour le centre de coût PRFACTF012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à :

- M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue, dans la limite de 3 000 €,

- Mme Anne CALVET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Villefranche- de-Rouergue, dans la limite de 1 500 €.

Délégation de signature est donnée Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de Villefranche de Rouergue par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFSP02012, dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.

Article 4 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue par intérim, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'elle assure le service de permanence.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GAVOIS, la délégation de signature qui lui est conférée à l'alinéa ci-dessus sera exercée par Mme Anne CALVET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ou par Mme Maïté DAUTRICHE ou par Mme Anne-Marie SOYER.

Article 6 : L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié donnant délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est abrogé le 5 septembre 2016, date à laquelle le présent arrêté entrera en vigueur.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Villefranche de Rouergue par interim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1er septembre 2016

Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-01-001 - interim sous-prefet de Villefranche de Rouergue septembre 2016 5