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Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de CLERMONT
Canton de CLERMONT
MAIRIE DE CATENOY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers En exercice
| présents
| votants
15
14
14+1
N°
OBJET
VOTE
DELIBERATION
:
:
2026 044
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Pour : 12+1 Abs :2
2026 045
DÉLIBÉRATION D’INTÉGRATION AU
Pour : 14+1
DOMAINE PUBLIC DE QUATORZE PARCELLES À LA SUITE DU REMANIEMENT CADASTRAL
2026 046
ASSUJETTISSEMENT À LA TVA
Pour : 15
2026 047
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU
Pour : 12+1
BILLARD CLUB DE CATENOY
Abs : 2
2026 048
CLÔTURE DU PROJET DE RÉNOVATION
Pour : 14+1
ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
2026
049
DELEGATION A L’'ORDONNATEUR POUR
Pour : 14+1
ADMETTRE EN NON-VALEUR LES CREANCES DE FAIBLE MONTANT
2026 _050
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Pour : 12+1
COLLEGE VIDEOPROTECTION DU SMOTHD
Abs :2
Le Maire Nicolas LAGUIGNER
MAIRIE DE CATENOY 4bis, Place de la Mairie 60840 CATENOY
OQ 03 44 77 01
61
A mairie@catenoy.fr
catenoy.fr