Procès Verbal - 2022 09 09 PV conseil 0

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Procès Verbal - 2022 09 09 PV conseil 0 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 09 PV conseil 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil municipal -09-09-2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 septembre 2022

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 22 août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Michel LEGENDRE, Maire.

Présents : VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, FEURPRIER Nadège, DROUET Lucie, LAUNAY Harmonie, BOTEL Amélie, PATRY Thomas, DONNET Sébastien et TISON Laurent.

Absents excusés : PEUVION Cyrille.

Date convocation : 22 août 2022 Date affichage : 22 août 2022 Nombre Membres : 11 Membres présents : 10

Ordre du jour :

- Présentation de l’avancée de création du site web (20h-20h30)

- Bilan Programme National Pont

- Pont Planchelle

- Non restitution caution logement communal

- Demande de subvention Banque Alimentaire

- Enfouissement réseaux

- Affaires diverses :

- Boîte à livres

- Fiche de vœu congrès Maires

- Application Senior Connect

- Organisation du pique-nique

Le compte rendu de la séance du 1er juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION SITE WEB

Lucie DROUET, conseillère municipale, membre de la commission présente aux membres du Conseil municipale l’avancée du site internet.

Lors de la dernière réunion, les membres de la commission communication ont proposé aux membres du Conseil municipal intéressés de participer au projet en préparant des textes ou images à inclure sur le site. Lucie DROUET fait donc le point avec chacun d’entre eux.

Le site internet étant déjà bien complet, sa mise en ligne devrait se faire rapidement.

PONT DE PLANCHELLE

PROGRAMME NATIONAL PONT

Délibération 2022-09-09-37

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le bilan reçu dans le cadre du Programme National Pont effectué par l’Etat qui fait état, sans surprise, des nombreux désordres constatés au niveau des piles du pont de Planchelle remettant en cause la pérennité de l’ouvrage.Conseil municipal -09-09-2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que comme cela était convenu lors d'un conseil précédent, il a rencontré le 6 juillet, Monsieur et Madame Manceau pour leur proposer de leur vendre le chemin rural traversant le terrain devant leur maison (parcelles ZH18 et ZH36) ainsi que les deux parcelles ZH53 et ZH33 appartenant à la commune avec les passerelles en l'état.

M et Mme Manceau ne souhaite pas se porter acquéreur de la parcelle ZH33, ni de la passerelle rive droite et ont fait une offre de 500 €, plus les frais, pour l’achat du chemin rural et de la passerelle rive gauche. Monsieur le Maire a fait le constat que les approches étaient trop divergentes et n'a pas accepté cette proposition, ce que les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal leur décision d’annuler l’engagement pris avec l’entreprise LEMEE en 2018 pour la réalisation des travaux de réfection des piles de pont de Planchelle.

Suite à cela, un devis avait donc été sollicité auprès de l’entreprise SNTP SALMON pour les mêmes travaux et celui-ci s’élevait à 39 894 € TTC. Au vu du montant du devis de l’entreprise LEMEE (13 285,20 €), Monsieur le Maire leur avait demandé de revoir leurs tarifs. L’entreprise SNTP SALMON a donc transmis une autre proposition pour un montant de 21 240 € TTC. Un autre devis a également été sollicité auprès de l’entreprise EIRL Luc BAZILE. Celui-ci s’élève à 10 320,38 € TTC.

Lors de la dernière réunion, les membres du Conseil municipal souhaitaient également étudier le projet de création d’une nouvelle passerelle à Planchelle au droit de la voirie goudronnée. Dans ce cadre, Monsieur le Maire a donc sollicité un devis à l’entreprise de Monsieur ROUSSEAU, SMIP. Ce devis s’élève à 22 113 € ttc.

Suite à constat, les membres du Conseil municipal décident de privilégier la réfection des piles des ponts de Planchelle et approuvent le devis de l’entreprise EIRL Luc BAZILE pour un montant de 10 320,38 € TTC.

NON RESTITUTION CAUTION LOGEMENT COMMUNAL

Délibération 2022-09-09-38

Madame VOYDIE, adjointe, informe les membres du Conseil municipal avoir procédé à l’état des lieux de sortie des locataires situés au 2 rue de l’épicerie. Au vu de l’état du logement, elle leur propose de garder la caution de 260,65 €. En effet, le logement était sale et a subi quelques dégradations. Des travaux seront nécessaires avant de pouvoir le relouer.

Les membres du Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame VOYDIE et décident de conserver la caution.

DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE

Délibération 2022-09-09-39

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Banque alimentaire de la Sarthe sollicite une subvention.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 50 € à la Banque alimentaire de la Sarthe.Conseil municipal -09-09-2022

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Délibération 2022-09-09-40

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu par le Département de la Sarthe l’estimation des travaux d’enfouissements de réseaux rue de la Basse Groie et rue du Général Leclerc. Le coût total serait de 398 000 € dont 191 500 € à la charge de la commune.

Au vu du montant de l’estimation qui est élevée, les membres du Conseil municipal décident de ne pas donner suite à ce projet.

Affaires diverses

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu des propositions de dons de meubles en bois dans le cadre de la création de la boîte à livres. Thomas PATRY, adjoint au Maire, propose également une armoire en métal. Les membres du Conseil municipal remercient vivement les personnes ayant proposé les meubles en bois mais sont favorables à l’armoire en métal qui résistera davantage aux intempéries ;

- Monsieur le Maire rappellera à la Région, au service ALEOP, l’état dégradé de l’abri bus situé à la Groie ;

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du Congrès départemental des Maires, l’Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe propose aux communes de remplir des fiches de vœu. Les membres du Conseil n’ont pas de vœu à soumettre;

- Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil municipal d’un courrier du Conseil départemental concernant le déploiement d’une application dédiée aux personnes de plus de 60 ans proposant une solution d’échanges, de partages de services et loisirs et d’information sur les actions portées par le Département ;

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu un courrier de remerciement de l’ADAPEI pour la subvention que la commune leur a alloué ;

- Monsieur le Maire fait un point avec les membres du Conseil municipal sur l’organisation du pique- nique prévu dimanche 11 septembre ;

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que cette année la réunion cantonale se fera à Chassillé le 11 novembre. Il propose d’organiser le vin d’honneur à la salle des fêtes et faire le repas au restaurant Le Petit Robinson.

Fin de la séance à 21h30.Conseil municipal -09-09-2022

Délibérations :

2022-09-01-37 PONT DE PLANCHELLE - PROGRAMME NATIONAL PONT

2022-09-01-38 NON RESTITUTION CAUTION LOGEMENT COMMUNAL

2022-09-01-39 DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE

2022-07-01-40 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Suivent les signatures

LEGENDRE Michel VOYDIE Polomnie PATRY Thomas

PEUVION Cyrille

Absent

GAUTIER Sandrine TISON Laurent

DROUET Lucie BOTEL Amélie FEURPRIER Nadège

LAUNAY Harmonie DONNET Sébastien