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Compte-Rendu - 2022 04 08 compte rendu conseil 0 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 08 compte rendu conseil 0)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Médias, Conseil municipal -08-04-2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2022

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 1er avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit avril à vingt-heures heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de LEGENDRE Michel, Maire.

Présents : FEURPRIER Nadège, VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, PATRY Thomas, PEUVION Cyrille, TISON Laurent et DONNET Sébastien.

Absentes excusées : DROUET Lucie, LAUNAY Harmonie et BOTEL Amélie.

Date convocation : 1er avril 2022 Date affichage : 1er avril 2022 Nombre Membres : 11 Membres présents : 8

Ordre du jour :

- Demandes de subvention 2022

- Formation défibrillateur

- Limite parcelle ZD20 (Courty Poirrier)

- Adressage parcelles ZI74 et ZI70

- Taxe locale sur publicité extérieure (TLPE)

- Commission PLUi

- Affaires diverses :

o Enquête petite enfance LBN Communauté

o Petit journal : maintien ?

o Planning tenue bureau de vote

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter le sujet suivant à l’ordre du jour :

- Convention CAUE – Projet aménagement terrains

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 25 février 2022 est adopté à l’unanimité.

CONVENTION CAUE

PROJET AMENAGEMENT TERRAINS

Délibération 2022-04-08-19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement des trois terrains, il convient de faire appel, une nouvelle fois, au CAUE de la Sarthe pour établir un programme de travaux, réaliser la mise en concurrence et aider au choix du maître d’œuvre.

Pour ce faire, il leur propose de signer une convention avec le CAUE de la Sarthe pour un montant de 1 000 € ce que les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité. Il leur précise être dans l’attente du retour du service des routes la Direction Départemental du Territoires de la Sarthe concernant la possibilité d’utiliser le passage piétonnier sous le pont situé sur la RD357.Conseil municipal -08-04-2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération 2022-04-08-20

Dans le cadre du projet d’aménagement des terrains et suite à la décision des membres du Conseil municipal d’accepter la convention avec le CAUE de la Sarthe pour un montant de 1 000 € pour le choix du maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le budget comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTES MONTANT

203 + 1 000,00 €

RECETTES

COMPTES MONTANT

021 + 1 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

COMPTES MONTANT

615232 - 1 000,00 €

023 + 1 000,00 €

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTION

Délibération 2022-04-08-21

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les demandes de subventions reçues jusqu’à présent pour l’année 2022. Les membres du Conseil municipal décident d’allouer les subventions suivantes :

Batterie Fanfare - l'Espérance de Loué 80 €

Foyer socio-éducatif-collège Bellevue 160 € (20€/élève)

Génération mouvement- Aînés 150 €

OGEC du collège Saint Michel de Loué 60 € (20€/élève)

MFR Coulans sur gée 20 € (20€/élève)

ADAPEI de la Sarthe 40 €

ECLA asso parents élèves SIVOS 150 €

FORMATION DEFIBRILLATEUR

Délibération 2022-04-08-22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le défibrillateur a été installé à l’entrée de la salle des fêtes.

Il ajoute que le SDIS propose des formations de 2 heures pour une sensibilisation aux gestes qui sauvent, pour un montant de 20€ par personne.Conseil municipal -08-04-2022

Les membres du Conseil municipal sont favorables à la proposition de Monsieur le Maire et suggèrent de proposer également cette formation aux habitants du village et que le coût soit pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire propose de transmettre un courrier allant dans ce sens aux administrés.

LIMITE PARCELLE ZB20

Délibération 2022-04-08-23

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le propriétaire de la parcelle ZB20 est venu lui signaler que la borne devant délimiter sa parcelle et la VC18 est située sur la parcelle ZB20 en retrait de la VC18. Cette borne avait été placée à cet endroit au moment du remembrement dans la perspective de l’élargissement de la VC18 qui n’a jamais été réalisé et qui n’a pas besoin de l’être. Une partie de la haie se trouve donc sur la voie communale n°18, ce qui est équivalent à une surface d’environ 20-25m2.

Monsieur le Maire leur précise que le déplacement de cette borne par un géomètre engendrerait des frais et, qu’afin d’éviter ces frais, lui et le propriétaire de la parcelle ZB20 proposent de noter la bonne prise en compte mutuelle de cette information, de laisser la borne à son emplacement actuel et de laisser l’usage en bon père de famille de ce délaissé de VC18 au propriétaire de la parcelle ZB20.

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

ADRESSAGE PARCELLE ZI74 ET ZI70

Délibération 2022-04-08-24

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de définir de nouvelles adresses pour les parcelles ZI74 et ZI70. En effet, les adresses actuelles ne correspondent pas à leur emplacement.

Il leur propose donc de les modifier comme suit :

Parcelle ZI 74 : 2 chemin de la boderie 72540 CHASSILLE anciennement lieu-dit La Bougrière Parcelle ZI 70 : 4 chemin de la boderie 72540 CHASSILLE anciennement 4 lieu-dit La Bougrière

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Délibération 2022-04-08-25

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121- 22 et L.2122-23 VU l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie, codifiée aux articles L. 2333-6 à L.2333-16 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), qui a réformé le régime des taxes communales de publicité et à instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

VU le décret d'application n°2013-206 du l I mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure, VU la circulaire en date du 24 septembre 2008 intitulé << Réforme des taxes locale sur La publicité ». CONSIDERANT que la TLPE concerne les trois supports suivants :

les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité ; les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce ;

les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou s'exerce une activité déterminée,Conseil municipal -08-04-2022

CONSIDERANT que la taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition, et qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars de la même année ; CONSIDERANT qu'une taxation prorata temporis est prévue pour des supports créés ou supprimés au cours de l'année d'imposition ;

CONSIDERANT que la commune maintiendra l'exonération de droit prévue à l'article L.2333-7 du CGCT, à savoir les enseignes, si la somme- de leur superficie est inférieure ou égale à 7 m2• ainsi qu'à l'exonération prévue à l'article L.2333-8 du CGCT. au bénéfice des dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage, et des dispositifs apposés sur les éléments de mobiliers urbains CONSIDERANT en application de l'article L-2333-10 du CGCT que ces tarifs peuvent être minorés ou majorés dans une certaine limite,

CONSIDERANT que les tarifs 2022 sont les suivants :

ENSEIGNES

7 m2 < Surf. 7 m2 12 m2 12 m2 50 m2 Surf.> 50 m2

Tarifs 2022 Exonération 16.20 € 32,40 € 64,80 €

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES

50 m2 < Surf. Surf.> 50 m2

Tarifs 2022

Support classique 16,20 € 32,40 €

Tarifs 2022

Support

numérique 48,60 € 97,20 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2022 et d'y appliquer les modalités précisées ci-dessus,

D'adopter, les différents montants au M2 tel que précisé ci-dessus jusqu’à une prochaine délibération, D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.

COMMISSION PLUi

Délibération 2022-04-08-26

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du PLUi, chaque commune membre de LBN Communauté doit désigner un membre titulaire et un membre remplaçant.

Le membre titulaire désigné par les membres du Conseil municipal est Michel LEGENDRE et le membre remplaçant est Polomnie VOYDIE.

TRAVAUX PASSERELLES PLANCHELLE

Délibération 2022-04-08-27Conseil municipal -08-04-2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise LEMEE qui devait réaliser les travaux des ponts situés à Planchelle ne pourra pas intervenir, n’ayant pas de maçon, et qu’il convient donc de rompre le marché conclu avec cette entreprise pour ces travaux.

Il les informe avoir interrogé la technicienne du Syndicat de rivière afin de trouver une autre entreprise apte à réaliser ces travaux. L’entreprise SNTP SALMON, ayant un marché avec le Syndicat de rivière, a donc évalué les travaux et transmis un devis à la commune pour un montant de 39 894,00 € TTC. Monsieur le Maire rappelle que le montant du devis signé avec l’entreprise LEMEE était de 13 285,20 € TTC.

Etant donné la différence de prix et le budget initial consacré à ces travaux, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de ne pas donner suite à cette proposition. Il leur soumet une autre possibilité qui serait de créer une nouvelle passerelle.

Les membres du Conseil municipal approuvent l’abandon du marché conclu avec l’entreprise LEMEE, décident de ne pas donner suite au devis proposé par l’entreprise SNTP SALMON et sont favorables à entreprendre les démarches et les études pour la création d’une nouvelle passerelle à Planchelle au droit de la voirie goudronnée.

Affaires diverses

- Monsieur le Maire interrogent les membres du Conseil municipal sur le maintien ou non du petit journal transmis aux administrés une à deux fois par an.

Les membres du Conseil municipal décident de demander l’avis aux plus anciens, qui pour la plupart n’ont pas connaissance des informations diffusées sur internet et notamment via le Facebook et le futur site de la commune. Monsieur LEGENDRE les consultera donc à ce sujet lors de la prochaine Assemblée Générale de l’association Génération Mouvements ; - Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un rendez-vous sera fixé prochainement avec e.collectivités pour la première étape de mise en œuvre du site internet ; - Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal une enquête de LBN Communauté concernant la jeunesse à laquelle les membres du Conseil municipal n’ont pas de réponses à soumettre ;

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a reçu le conseiller numérique du territoire de LBN Communauté qui est venu se présenter et présenter ses missions ; - Monsieur le Maire présente une synthèse du budget de LBN Communautés aux membres du Conseil municipal.

Fin de la séance à 22h00.Conseil municipal -08-04-2022

Délibérations :

2022-04-08-19 CONVENTION CAUE PROJET AMENAGEMENT TERRAINS

2022-04-08-20 DECISION MODIFICATIVE N°1

2022-04-08-21 DEMANDES DE SUBVENTION

2022-04-08-22 FORMATION DEFIBRILLATEUR

2022-04-08-23 LIMITE PARCELLE ZB20

2022-04-08-24 ADRESSAGE PARCELLE ZI74 ET ZI70

2022-04-08-25 TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

2022-04-08-26 COMMISSION PLUi

2022-04-08-27 TRAVAUX PASSERELLES PLANCHELLE

Suivent les signatures

LEGENDRE Michel VOYDIE Polomnie PATRY Thomas

PEUVION Cyrille GAUTIER Sandrine TISON Laurent

DROUET Lucie

Absente

BOTEL Amélie

Absente

FEURPRIER Nadège

LAUNAY Harmonie

Absente

DONNET Sébastien