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Déliberation - D2023 32 Echange de parcelle AH 525 contre les parcelles AH 521 et 524 rue du 27 aout avec Gardavaud Construction
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 32 Echange de parcelle AH 525 contre les parcelles AH 521 et 524 rue du 27 aout avec Gardavaud Construction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
> V/ALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 avril 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni à la saile d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 4 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h06 et levée à 22h40.
Etaient_présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOÏT, M. Saïih KURT, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD (à partir du point 10), M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, Mme
Christiane KONIG, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD (jusqu'au point 9), M. Didier DUMONT, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : R. LORIN CART-GRANDJEAN/B.LAPOIRE ; M. OUDOT/P. BENOIT ; F. MANZONHM. PERRIN ; MH. BALLEE/M. PARRENIN ; C. LOMBARD/N. PERROT (jusqu’au point 9) ; D. DUMONT/D. GUILLEUX ; G. BRUCHON/M. COLLETTE
Echange de parcelle AH 525 contre les parcelles AH 521 et 524 rue du 27 août avec Gardavaud Construction
Dans le cadre de la régularisation de la situation rue du 27 août, un échange de terrain est nécessaire pour valider l'état de fait du terrain de ia voie piétonne publique (trottoir).
Ainsi, la société Gardavaud Construction représentée par M Samuel GARDAVAUD cède les parcelles AH 521 et AH 524 de 26 m° à la commune de Valdahon, et la commune de Valdahon cède la parcelle AH 525 de 15 m? (cf plan ci-annexé). La demande d'estimation auprès de France Domaines est en cours depuis le 27 mars 2023. En raison de la vente de la maison « Gardavaud » qui doit intervenir avant fin avril 2023, il est nécessaire d'anticiper cet échange dont le terrain fera partie de la future vente.
La commune propose d'appliquer un tarif unique d’aisance à 40€. L’estimation moyenne de ces terrains s'élève ainsi à 820€ chacun.
Il est proposé de valider cet échange sans souite.
Les frais inhérents à l'opération seront supportés par moitié.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve l'échange sans soute de la parcelle AH 525 contre les parcelles AH 521 et 524 avec la société Gardavaud Constructions selon les conditions indiquées ci-dessus, - Prend en charge par moitié les frais inhérents à cette opération,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme, Pour : 25 Le Maire, Contre :0 Sylvie LE DRE 5 Abstention : 0 f
Publié sur le site de la ville de Valdahon le :
13/04/2023
Délihératinn n° 2n92-29 Dans 4 mur À