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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
vi
VV
République
Française
- Dépérterrent
ou vous—
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
15
mai
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 22
mai
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7
mai
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
2115.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
:
S.
KURT/R.
LORIN
CART-GRANDIEAN
;F.
MANZONI/S.
LESCURE
;
D.
DUMONT/G.JOBERT
;
A.
MARGUET/D.
GUILLEUX
;B.
ANDREZ/B.LAPOIRE
;
H.
PROST-TOURNIER/B.
DIRAND.
Vente
d'un
terrain
d’aisance
à
la
SCI
SALAN
- parcelle
AH
528
La
SCI
SALAN
représentée
par
M
Jean
MAIREY
est
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
AH
192
limitrophe
avec
une
parcelle
communale
rue
du
Lavoir.
M.
MAIREY
souhaite
installer
un
escalier
surplombant
le
terrain
communal
pour
avoir
l'accès
au
logement
situé
à
Pétage. Afin
de
clarifier
la
situation,
il est
indispensable
de
céder
une
partie
de
terrain
à
la
SCI
SALAN.
Cette
aisance
de
14
m?
constitue
l'emprise
nécessaire
à
cet
ouvrage
(d'une
largeur
d'environ
1m
sur
toute
la
longueur
du
bâtiment).
Après
avis
des
domaines
du
18
décembre
2024,
il est
proposé
de
céder
la
parcelle
AH
528
à
la
SCI
SALAN
représentée
par
M
Jean
MAIREY,
au
prix
de
55€
net
le
m?
soit
:
14m2
x 55.00=
770€
Les
frais
de
notaire
et
de
bornage
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Cette
vente
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
patrimoine
de
la
commune.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
approuve
la
vente
de
la
parcelle
AH
528
de
14
m?
à
la
SCI
SALAN
représentée
par
M.
Jean
MAIREY
ou
toutes
autres
sociétés
du
même
groupe
auxquelles
il
serait
associé
ayant
le
même
objet
social,
pour
un
montant
de
770€.
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-49