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Arrêté - ar2026012 circulaton rte meuniers et rte mudry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026012 circulaton rte meuniers et rte mudry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2026/012
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
CIRCULATION
ALTERNÉE
—
ROUTE
DES
MEUNIERS
Et
FERMETURE
ROUTE
DES
MUDRY
Le
Maire
de
la commune
de
Seytroux,
VU
le Code
de
la Route
partie
1 et 2, et
notamment
son
article
R. 225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
demande
formulée
le
23
avril
2026
par
l’entreprise
RBAUD
TP
représentée
par
BAUD
Romain,
relative
à
la
pose
du
réseau
d’eau
et
d'électricité,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
publique
et
la
bonne
exécution
des
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
des
Meuniers
et
la
route
des
Mudry,
ARRÊTE
Article
1 :
A.
La
route
des
Mudry
sera
fermé
du
local
de
chasse
sur
80
ml.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
Sous-Seytroux
pour
une
période
allant
du
28
avril
au
29
mai
inclus.
B.
La
route
des
Meuniers
sera
sous
alternat
du
départ
de
la
route
des
Mudry
jusqu’à
la construction
de
la ferme
(sur
environ
250
ml)
pour
une
période
allant
du
28
avril
au
29
mai
2026
inclus.
Article
2
: L'entreprise
RBAUD
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
information
et
exécution
à :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MONTRIOND,
e
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
(SDIS)
de
Saint
Jean
d’Aulps,
e
L’entreprise
chargée
des
travaux
: Entreprise
RBAUD
TP.
Fait
à Seytroux,
le 28
Avril
2026
Le
Maire,
_.
MORAND Jean-Claude |.
2026012 Circulation
alternée_Route
des
Meuniers