Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2023019 rte malaliutaz fibre prorogation 2
unknown - ar 2023022 rte malaliutaz fibre prorogation
Arrêté - ar 2023020 rte landoz soutenement
Arrêté - ar 2023020 rte landoz soutenement 3
unknown - ar 2023019 rte malaliutaz fibre
unknown - ar 2023010 rte saint martin prorogation
unknown - ar 2023018 rte malaliutaz
unknown - ar 2023016 alternat rte malaliutaz
unknown - ar 2023008 rte saint martin
Arrêté - ar2025010 fermeture rte gerba
Arrêté - ar 2023019 rte malaliutaz fibre prorogation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023019 rte malaliutaz fibre prorogation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2023/022
2
Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
MISE
SOUS
ALTERNAT
MANUEL
DE
LA
ROUTE
DE
MALALIUTAZ-Prorogation
VU
le
Code
de
la
Route
1°®
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
de
CONNECT
TP
représentée
par
Mme
EL
AHOIL
Nadia
en
date
du
26
Septembre
2023
pour
des
travaux
de
terrassement
avec
installation
de
chambre
télécom
au
départ
de
la
route
de
Malaliutaz,
VU
la
demande
de
prorogation
de
l’entreprise
CIRCET
du
7
Novembre
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
route
de
Malaliutaz,
pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
avec
installation
de
chambre
télécom,
Le
Maire
de
la
commune
de
SEYTROUX,
ARRETE
Article
1
: La
mise
sous
alternat
manuel
et
empiètement
de
la
route
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
3
m
au
départ
de
la
route
de
Malaliutaz
du
début
de
la
voie
jusqu’au
niveau
du
mur
de
soutènement,
du
8
Novembre
2023
au
1°
Décembre
2023.
Article 2
: La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
CONNECT
TP.
Fait
à
Seytroux,
Le
7
Novembre
2023
h
_Le
Maire,
2023022
arrete
de
circulation
route
de
Malaliutaz
fibre
prorogation