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Arrêté - ar 2023020 rte landoz soutenement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023020 rte landoz soutenement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2023/020
2
Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
DES
LANDOZ
VU
le
Code
de
la
Route
1°"
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT-
CHABLAIS
représentée
par
M.
MIRLICOURTOIS
Maxence
en
date
du
21
Septembre
2023
pour
des
travaux
de
consolidation
de
soutènement
sur
la
route
des
Landoz,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
route
des
Landoz,
pour
permettre
les
travaux
de
consolidation
de
soutènement,
Le
Maire
de
la
commune
de
SEYTROUX,
ARRETE
Article
1
: La
fermeture
de
la
route
des
Landoz
de
8H00
à
12H00
et
de
13H00
à
17H30
du
lundi
au
vendredi,
du
10
Octobre
2023
au
3
Novembre
2023.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l'entreprise
LOCATELLI.
Fait
à
Seytroux,
Le
10
Octobre
2023
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claude
2023020
arrete
de
circulation
route
des
Landoz
soutènement