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Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130873 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Tourisme,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.40..
DELB-20130873 - MUSEES HISTORIQUES - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Les Musées historiques souhaitent améliorer l’accueil du public et, notamment, des personnes à mobilité réduite, à l’abbaye de Graville, propriété de la ville du Havre.
La Poste, dans ce cadre, a souhaité participer sous la forme de mécénat, à différents projets allant dans ce sens.
Ce soutien d’un montant de 5 000 euros sera concrétisé par une convention qui déterminera les modalités de ce mécénat.
En contrepartie, la ville du Havre s’engage à mettre à disposition de La Poste, certains espaces de l’abbaye de Graville, à quatre reprises, pendant la durée de la convention.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt de la société La Poste à soutenir financièrement les Musées historiques pour des travaux destinés à faciliter l’accueil du public et, en particulier, des personnes à mobilité réduite,
- l’intérêt de la ville du Havre de répondre favorablement à cette proposition,
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 29 octobre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat qui régit la participation financière de la société La Poste pour soutenir les actions des Musées historiques en faveur de l’accueil du public et en particulier des personnes à mobilité réduite.
Imputation budgétaire de recette
Exercice budgétaire 2014
Sous-fonction :322 Musées
Nature : 1328 - Subventions d’équipement
Programme 14137 - Musées historiques - Abbaye de Graville - Accesibilité handicap (Enveloppe PPI 190)
Code mission : E30M06
Montant : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité