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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130677 w)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.69..
DELB-20130677 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Les comités des quartiers de l’Eure, Rouelles, Perrey / Saint- Joseph / Halles centrales, Caucriauville et Mare au Clerc ont formulé une demande de subvention pour les aider à faire face aux dépenses liées à l'organisation de leurs repas et excursions annuels.
Pour permettre la continuité de leurs actions sociales en faveur des personnes âgées, je vous propose d’accorder une subvention à ces comités.
Le montant de ces subventions sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant pour l’excursion.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions des comités de quartiers ci-après désignés et l’intérêt public local pour la ville de participer financièrement aux actions sociales de ces comités pour l’organisation des repas et excursions annuels pour l’année 2013 en faveur des personnes âgées ;
- que le montant de ces subventions sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant pour l’excursion ;Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ;
VU l’avis du conseil consultatif de Rouelles,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions calculées en fonction du nombre de personnes présentes aux repas et excursions, pour l’année 2013, aux comités de quartiers figurant dans le tableau ci- dessous :
Comités Montants Actions Imputation
399 euros Subvention de repas (09.06.13) - 57 P 61 / F40M06
Comité de l’Eure
Fournisseur n°100 650
285 euros Subvention d’excursion (09.06.13) - 57 P 61 / F40M06
728 euros Subvention de repas (12.05.13) - 104 P 61 / F40M06
Comité de Rouelles
Fournisseur n°103 259
520 euros Subvention d’excursion (12.05.13) - 104 P 61 / F40M06
350 euros Subvention de repas (03.03.13) - 50 P 61 / F40M06 Comité Perrey Saint-
Joseph Halles centrales
Fournisseur n°100 888 250 euros Subvention d’excursion (03.03.13) -
50 P
61 /
F40M06
Comité des Fêtes de
Caucriauville
Fournisseur n°111 772
190 euros Subvention d’excursion (14.05.13) - 38 P 61 / F40M06
406 euros Subvention de repas (30.06.13) - 58 P 61 / F40M06
Comité Mare au Clerc
Fournisseur n°100 734
290 euros Subvention d’excursion (30.06.13) - 58 P 61 / F40M06
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 61 : Services en faveur des personnes âgéesNature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M06 : Actions en faveur des personnes âgées
Montant de la dépense : 3 418 euros
Vote : adoptée à l'unanimité