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Conseil Municipal - ld Signee cm du 22 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld Signee cm du 22 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG COMMUNE DE HIÉROMIREE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 N° OBJET VOTE Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 | Adopté à l’unanimité janvier 2024 01-02-24 Approbation du Compte de Gestion 2023 -— budget | Adopté à l’unanimité Communal 02-02-24 Approbation du Compte Administratif 2023 — budget | Adopté à l’unanimité Communal 03-02-24 Affectation des résultats 2023 — budget Communal Adopté à l’unanimité Houtteville 04-02-24 Approbation du Compte de Gestion — budget | Adopté à l’unanimité Assainissement 05-02-24 Approbation du Compte Administratif — budget | Adopté à l’unanimité Assainissement 06-02-24 Affectation des résultats 2023 — budget Assainissement Adopté à l’unanimité 07-02-24 Approbation du Compte de Gestion — budget Maison | Adopté à l’unanimité Médicale 08-02-24 Approbation du Compte Administratif — budget Maison | Adopté à l’unanimité Médicale 09-02-24 Affectation des résultats 2023 — budget Maison Médicale Adopté à l’unanimité 10-02-24 Approbation du compte de Gestion — budget Biens Girard Adopté à l’unanimité 11-02-24 Approbation du Compte Administratif — budget Biens | Adopté à l’unanimité Girard 12-02-24 Affectation des résultats 2023 - budget Biens Girard Adopté à l’unanimité 13-02-24 Demande de subvention pour le passage de la course la | Adopté à l’unanimité Barjo sur Gourbesville 14-02-24 Création d’un poste de Rédacteur territorial Adopté à l’unanimité 15-02-24 Projet Effacement des réseaux Cretteville Adopté à l’unanimité 16-02-24 Demande de subvention CFA: foyer d'animation socio- | Adopté à l’unanimité éducatif 17-02-24 Projet pour le 80È"€ anniversaire du débarquement et | Adopté à l’unanimité demande de subventions 18-02-24 Sécurisation du bourg — demande de subvention au titre | Adopté à l’unanimité des amendes de police 19-02-24 Projet de convention partenariat avec la Pharmacie Adopté à l’unanimité 20-02-24 Dénomination des voies sur la commune historique de | Adopté à l’unanimité 21-02-24 DIA Adopté à l’unanimité 22-02-24 -A | Fermeture de l’école Saint Michel Adopté à l’unanimité 22-02-24-B Modification des contrats saisonniers Adopté à l’unanimité La présente liste a été légalement publiée et affichée le 292.74 Le Maire Marie-Hélène PERROTTE