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Conseil Municipal - ld cm du 9 MARS 2023 SIGNEE
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld cm du 9 MARS 2023 SIGNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de la Manche
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de CHERBOURG
COMMU NE
DE
PICAUVILLE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2023
N° OBJET VOTE
Procès-Verbal de la séance du 9 février 2023 Approuvé à l’unanimité
01-03-23 Présentation du nouveau schéma des Ordures Ménagère Le conseil prend acte
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10-03-23 Création d’un poste d’adjoint technique pour un | Adopté à l’unanimité
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12-03-23 Droit de préemption Urbain Adopté à l’unanimité
13-03-23-A | Vente des anciennes écoles Adopté à l’unanimité
La présente liste a été légalement publiée et affichée le 18 mars 2023
Le Maire
Marie-Hélène PERROTTE