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Conseil Municipal - ld Signee cm du 18 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld Signee cm du 18 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Énergies,
Département
de
la Manche
Arrondissement
de
CHERBOURG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FICRAIRER
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
/$
Av&'E
2024
N°
OBJET
VOTE
01-04-24
Présentation
de
l’étude
de
revitalisation
par
le cabinet
LUP
|
Simple
présentation
02-04-24
Décisions
du
Maire
prises
par
délégations
du
conseil
municipal
03-04-24-A
|
Budget
communal
Décision
modificative
n°1
Adopté
à l’unanimité
03-04-24-B
Budget
maison
médicale
décision
modificative
n°1
Adopté
à l’unanimité
04-04-24
Régie
Activités
municipales:
fixation
tarifs
vente
|
Adopté
à l’unanimité
banderoles
et écussons
pour
le 80ème
05-04-24
Modification
du
calcul
de
la
RODP
électricité
Adopté
à l’unanimité
06-04-24
Demande
de
subvention
pour
ravalements
de
façades
Adopté
à l’unanimité
07-04-24
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
|
Adopté
à l’unanimité
aux
services
techniques
08-04-24
Suppression
de
réseaux
électriques
non
utilisés
Adopté
à l’unanimité
09-04-24
Adressage
sur
Picauville
historique
Adopté
à l’unanimité
10-04-24
Mise
en
place
d’une
interdiction
de
poids
lourds
en
Transit
|
Reporté
sur
Houtteville
11-04-24
Demandes
de
l'association
ACCUEIL
Adopté
à l’unanimité
12-04-24
Droits
de
pâturage
marais
de
Gueutteville
Adopté
à l’unanimité
13-04-24
Admission
en
non-valeur
Adopté
à l’unanimité
14-04-24
DIA
Sans
objet
15-04-24-A
|
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
|
Adopté
à l’unanimité
d'innovation
pédagogique
La
présente
liste a été légalement
publiée
et affichée
le 24.04.24
Le
Maire
Marie-Hélène
PERROTTE