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Déliberation - Liste DES Deliberations 04.11.2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 04.11.2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité publique, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 04 novembre 2022 - 20h30
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT et conformément à
l’article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en
vigueur le 1er juillet 2022.
DL20221104-01 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le Budget Principal, Logements et CCAS
Approuvé
à l’unanimité
DL20221104-02 Désignation du correspondant incendie et secours Approuvé à l’unanimité
DL20221104-03 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commande dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’entretien des
poteaux incendie
Approuvé
à l’unanimité
DL20221104-04 Auberge La Bastide d’Olt – tarifs 2023 – Budget Equipements
touristiques
Approuvé à
l’unanimité
DL20221104-05 Auberge La Bastide d’Olt – Annulation de la part variable de la
redevance affermage correspondant au résultat 2021 et autres
demandes
Contre
à l’unanimité
DL20221104-06 Création d’un emploi permanent au service technique Approuvé à l’unanimité
DL20221104-07 Evolution de l’attribution de compensation versée par la
Communauté de communes Comtal Lot et Truyère à la Commune
de Golinhac
4 Pour
3 Abstentions
2 Contre
Affiché le 10/11/2022