Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14.04.2023 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 08.04.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 25.06.2025 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 26.07.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 04.11.2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 04.10.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28.04.2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 01.08.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 01.08
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 06.04.2024
Déliberation - Liste DES Deliberations 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 12 avril 2024 – 20h30
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT et conformément à
l’article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en
vigueur le 1er juillet 2022.
DL20240412-01 Adhésion à la centrale d’achat du SMICA 10/10 pour
DL20240412-02 Adressage de la Commune de Golinhac – plan de financement et
demande de subvention
10/10 pour
DL20240412-03 Adhésion au label « Commune halte – chemins de Compostelle » et
au programme d’actions, signature de la convention de partenariat
avec l’Agence française des chemins de Compostelle
10/10 pour
DL20240412-04 Règlement de mise à disposition d’un bien partagé : la balayeuse 10/10 pour
DL20240412-05 Instauration de la prime de pouvoir d’achat 10/10 pour
DL20240412-06 Approbation du compte financier unique du budget Logements 2023 09/09 pour
DL20240412-07 Affectation du résultat 2023 du budget Logements 10/10 pour
DL20240412-08 Approbation du compte financier unique du budget Equipements
touristiques 2023
09/09 pour
DL20240412-09 Approbation du compte financier unique du budget Principal 2023 09/09 pour
DL20240412-10 Budget Logements 2024 10/10 pour
DL20240412-11 Budget Equipements touristiques 2024 10/10 pour
DL20240412-12 Budget Lotissement La Landette 2 - 2024 10/10 pour
DL20240412-13 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 10/10 pour DL20240412-14 Budget Principal 2024 10/10 pour
Affiché le 19/04/2024