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Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 07 delib BP 2021 regie energies renouvelables)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit,
ID : G40-244000859-20210824-2021 0807-8F
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie CRDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-07
Vote du Budget Annexe primitif 2021 - Énergies renouvelables
Madame la Présidente donne lecture du projet de budget annexe primitif 2021 dénommé « Énergie
renouvelable ».
Madame la Présidente rappelle que ce budget annexe fait l’objet d’une présentation au sein du
rapport relatif au budget principal. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210824-2021 0807-8F
Le Budget annexe primitif 2021 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à :
- Section d'exploitation 40 000,00 €
- Section d'investissement 35 500,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe,
CONSIDÉRANT la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est déroulé sur la base du Rapport
d'orientation budgétaire, lors du Conseil communautaire du 24 février 2021,
CONSIDÉRANT que le budget primitif a été présenté à la Commission Finances et Prospective le 16
mars 2021,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe « Énergies renouvelables » conformément aux
éléments présentés et au rapport de présentation ci-annexé,
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
Isabelle DUFAU