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Convocation - DEL 2026 05 013 CST Designation de representants elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 05 013 CST Designation de representants elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Ss O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publiée OY+/05/9202C
ID : 035-213501232-20260504-DEL202605013-DE
SÉANCE DU 04/05/2026
DATE DE CONVOCATION : 29/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :22 POUVOIRS :5
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le quatre mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loic HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Mickaël TANGUY, Marie-Anne
MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA
RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Cyrille BARON, Julien SAVATON, Angélique GROSSI,
Mickaël DAUDIN, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Florence GOURMELEN donne pouvoir à Denis PORCHET, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Alexandra
PILLING à Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS à Anthony MASSON, Fabrice GAUBERT à Marielle GALLIEN-GERARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory LANCELOT
Ressources Humaines
2026.05.013 Comité Social Territorial - désignation des représentants élus
Rapporteur: M. LANCELOT
Considérant les élections professionnelles du 08 décembre 2022 concernant La création du Comité Social
Territorial (remplaçant les deux instances du Comité Technique et Le CHSCT mises en place depuis 2015 sur La
commune de Goven), M. Le Maire expose qu’il convient de désigner Les représentants du Conseil municipal
auprès du CST.
Pour rappel, Le CST, instance interne créée pour les collectivités de plus de 50 agents, est consulté pour toute
question relative à l’organisation du travail et au fonctionnement des services notamment : durée du travail,
organisation des services, plan de formation, critères d'évaluation pour l'entretien professionnel, orientations
relatives au régime indemnitaire ainsi que pour toute question relative à la prévention des risques
professionnels, sécurité et hygiène.
Les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au CST sont désignés par le Maire, parmi les
membres du Conseil municipal ou parmi les agents.
Le Président du CST est désigné parmi Les membres du Conseil municipal.
Le nombre de représentants titulaires a été fixé au nombre de 3 par délibération n°2022.05.009 du 23 mai 2022
lors de la création du CST.
M. Le Maire fait part des candidatures afin de siéger au CST.
Lors de la séance en date du 8 avril 2026, ila été proposé de désigner5 membres « élus » titulaires et 5 membres
« élus » suppléants. Or, il apparait que Le chiffre de 10 personnes est trop ambitieux pour Les élections à venir
en fin d'année pour le collège « représentants du personnel».
IL est à noter que le nombre de représentants du collège « représentants de la collectivité » (élus) ne peut pas
être supérieur au nombre de représentants du collège « représentants du personnel».
ILest, par conséquent, proposé de désigner les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :
o Loïc HERVOIR (titulaire)
o Nathalie BERTHO (titulaire)
o Grégory LANCELOT (titulaire)
o Florence GOURMELEN (suppléante)
O Cyrille BARON (suppléant)
o Marie-Anne MONVOISIN (suppléante)
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations. M. le Maire propose de voter à main levée pour la Liste de candidats
se proposant pour siéger au CST. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260504-DEL202605013-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne les représentants de La collectivité
suivants pour siéger au Comité Social Territorial :
o Loïc HERVOIR (titulaire)
Nathalie BERTHO (titulaire)
Grégory LANCELOT (titulaire)
Florence GOURMELEN (suppléante)
Cyrille BARON (suppléant)
Marie-Anne MONVOISIN (suppléante) O0
Oo
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©
©
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Loïc HERVOIR
Le secrétaire de séance,
Grégory LANCELOT