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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 11 2020 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SEINE ET MARNE
République Française
Nom de l'assemblée
COMMUNE D'ISLES LES MELDEUSES
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 15
Séance du jeudi 05 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 23 octobre 2020, s'est réuni sous la présidence de Frédéric MAAS.
Sont présents: Frédéric MAAS, Jean-Paul BATTEREAU, Mohamed NEBBACHE, Corinne MAAS, Christian BELGARDT, Micheline CHANOINAT, Aurélie GRIS, Christophe GRIS, Danielle LEVEAUX, Francis LEVEAUX, Evelyne MOUGENOT, Yoann PELISSON, Justine ZAMOZIK
Représentés: Anne-Laure GARCIA par Aurélie GRIS, Christopher ROCHE par Mohamed NEBBACHE
Secrétaire de séance: Aurélie GRIS
Monsieur le Maire suggère d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel Paty.
Monsieur le Maire propose de nommer comme secrétaire de séance Madame Gris Aurélie. Proposition acceptée à l'unanimité.
Madame Gris Aurélie donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2020. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour:
Admission en non-valeur – Budget Commune
Admission en non-valeur – Budget Camping
Décisions modificatives – Budget Commune
Décision modificatives – Budget Camping
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement – Année 2020
Affaires diverses
Objet: Admission en non-valeur / Budget CAMPING - DE_2020_038
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget annexe CAMPING. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 119.90 €. Correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4384250233 Camping dressée par le comptable public. Exercice 2018
T. 9 art.706 119.90 €
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541 Objet: Admission en non-valeur / Budget COMMUNE - DE_2020_039
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 418.50 €. Correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4384650233 / n°121730233 Commune dressée par le comptable public.
Exercice 2011
T.38 art. 752 315.50 €
Exercice 2018
T. 77 art.7588 103.00 €
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541
Objet: Vote de crédits supplémentaires - budget Commune - DE_2020_040
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6000.00
60611 Eau et assainissement 2000.00
60621 Combustibles -200.00
60623 Alimentation 250.00
60632 Fournitures de petit équipement 2000.00
60636 Vêtements de travail -1000.00
611 Contrats de prestations de services -2000.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -2500.00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2000.00
61551 Entretien matériel roulant -2300.00
6156 Maintenance 700.00
6261 Frais d'affranchissement 100.00
627 Services bancaires et assimilés 50.00
6411 Personnel titulaire -3000.00
6413 Personnel non titulaire -3670.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200.00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200.00
6541 Créances admises en non-valeur 420.00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 650.00
TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
202 Frais réalisat° documents urbanisme -1500.00
2031 Frais d'études -2500.00
2135 Installations générales, agencements 3000.00
2152 Installations de voirie 3000.00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1000.00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 2500.00
2184 Mobilier -10000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 4000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget camping - DE_2020_041
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -340.00
611 Sous-traitance générale 120.00
6262 Frais de télécommunications 10.00
627 Services bancaires et assimilés 90.00
6541 Créances admises en non-valeur 120.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - Année 2020 - DE_2020_042
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l’année N+1 n’est pas adopté au 1er janvier. S’agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Concernant la section d’investissement, les crédits reportés peuvent faire l’objet d’un mandatement, de même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement l’année précédente, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal. Considérant que le Budget Unique 2021 sera présenté et voté au cours du 1er trimestre 2021, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, en 2021, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement aux chapitres 20 et 21, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre de l’année 2020, soit :
CHAPITRE / ARTICLE BUDGETAIRE PREVISIONS
BUDGETAIRES 2020
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
(25 % des crédits ouverts)
CHAPITRE 20
Article 202 - Frais réalisation documents
urbanisme
2 000.00 € 500,00 €
Article 2031 - Frais étude 4 000.00 € 1 000,00 €
TOTAL/CHAPITRE 20 6 000,00 € 1 500,00 €
CHAPITRE 21
Article 2121 – Plantations d’arbres arbustes 1 000,00 € 250,00 €
Article 21312 - Bâtiments scolaires 1 864.34 € 465,00 €
Article 2135 – Installations générales, agenc 10 000,00 € 2 500,00 €
Article 2152 - Installations de voirie 4 000,00 € 1 000,00 €
Article 21568 - Autres matériels, outillage
incendie
1 000,00 € 250,00 €
Article 21578 - Autre matériel et outillage de
voirie
1 000,00 € 250,00 €
Article 2183 - Matériel de bureau informatique 2 000,00 € 500,00 €
Article 2184 - Mobilier 12 000,00 € 3 000,00 €
Article 2188 - Autres immobilisations
corporelles
1 000,00 € 250,00 €
TOTAL / CHAPITRE 21 33 864.34 € 8 465.00 €
Affaires diverses :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu le 4 novembre 2020 par Mme Fressencourt :
"Monsieur le Maire,
Je vous écris ce présent pour vous signaler qu'il y a des lampadaires qui ne fonctionnent plus le long du chemin de la Briqueterie celui qui longe la voie ferrée et également celui qui se trouve à côté de mon portail. On ne voit jamais personne de la Mairie faire un petit tour pour voir ce qui va ou ce qui ne va pas on a l'impression d'être un peu délaissé par rapport au village.
Je voudrais savoir aussi si vous envisagez de faire un arrêt de car au niveau de la briqueterie mais dans le sens du collège vers Isles car quand les collégiens quittent à 16h20 du collège ils descendent à l'église et il faut qu'ils fassent église briqueterie à pied ça fait un bout de chemin. Je voudrais que cette lettre soit lue au prochain conseil qui aura lieu se jeudi 5 novembre En attente d'une réponse de votre part.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Mme FRESSENCOURT"
Monsieur le Maire répond :
- qu'il se rend régulièrement jusqu'au tennis une fois par semaine,
- que l'éclairage a été installé par le propriétaire (à l'époque Sablières Capoulade) celui-ci ne fait donc pas parti de l'éclairage public
- Concernant l'arrêt de car, ce point a été souligné par Monsieur Belgardt lors dernier conseil, entre temps Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Chesné responsable des transports à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, Monsieur MAAS l’a informé du problème, celui-ci explique que cela implique des modifications sur la ligne, mais qu'il se charge de solutionner cette demande.
**************************
Monsieur le Maire explique qu’un panneau d’information lumineux va être installé à la charge de la Communauté de Commune du Pays de l’Ourcq, la mairie disposera de 4 lignes sur 10 pour les informations diverses.
Un concours de Maisons Illuminées va être organisé.
Madame MAAS en charge des contrats d’assurances informe que des propositions beaucoup plus intéressantes seront acceptées dès janvier 2021.
Monsieur Battereau explique qu'après analyse des factures d'électricité qui paraissent trop élevées, il s'occupe de modifier les contrats afin de revoir à la baisse la facturation pour 2021.
Concernant la cérémonie du 11 novembre, le protocole interdit le public, mais autorise la présence de six élus
maximum avec dépôt d'une gerbe et lecture du message d'Hommage à tous les « Morts pour la France »
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mardi 15 décembre 2020 à 19h00
*************************
La séance est levée à 20h35