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Conseil Municipal - CM du 04 janvier 2021
Déliberation - 04 Budget supplementaire 2021
Déliberation - 04 Annexe DELIB BS 2021
Conseil Municipal - CM DU 15 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15 04 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
SEINE
ET
MARNE
Nom
de
l'assemblée
COMMUNE
D'ISLES
LES
MELDEUSES
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
15
avril
2021
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le quinze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 09
avril
2021,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Frédéric
MAAS.
Présents
: 11
Sont
présents:
Frédéric
MAAS,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Votants:
15
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Evelyne
MOUGENOT,
Justine
ZAMOZIK Représentés:
Jean-Paul
BATTEREAU
par
Corinne
MAAS,
Aurélie
GRIS
par
Christophe
GRIS,
Yoann
PELISSON
par
Evelyne
MOUGENOT,
Christopher
ROCHE
par
Mohamed
NEBBACHE
Secrétaire
de
séance:
Mohamed
NEBBACHE
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021.
Compte-tenu
des
mesures
sanitaires
destinées
à
lutter
contre
la
Covid-19,
notamment
l'instauration
d'un
couvre-feu
à
partir
de
19h00,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
8
avril
2021
n'a
pas
été
lu
durant
la
séance
plénière.
Lors
de
la
transmission
de
la
convocation
du
Conseit
Municipal,
il
avait
été
demandé
de
faire
parvenir
par
retour
de
mail,
toute
observation
relative
à
ce
compte-rendu.
Aucune
observation
n'étant
présentée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
1 délibération
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
afin
de
voter
:vente
des
mobil
homes.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
l'ordre
du
jour
ainsi
modifié.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
COMMUNE
Vote
du
compte
administratif
2020
COMMUNE
Vote
du
budget
2021
COMMUNE
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
CAMPING
Vote
du
compte
administratif
2020
CAMPING
Vote
du
budget
2021
CAMPING
Convention
de
partenariat
avec
CHARLOTTE
3 C
LOISIRS
dans
le cadre
de
la gestion
du
périscolaire
matin
et soir
+ sur
le temps
de
pause
méridien
Vente
des
mobil
homes
e
Affaires
diverses
Monsieur
Mohamed
NEBBACHE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
la COMMUNE
2020
- DE
2021
012
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membre
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
de
la
COMMUNE
2020
établi
par
Madame
L’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques
de
Meaux.
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2020
COMMUNE
- DE_
2021
013
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
NEBBACHE
Mohamed
la
présidence
de
la
séance
et
quitte
la
salle
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires.
Monsieur
NEBBACHE
soumet
d'examiner
le
compte
administratif
COMMUNE
2020
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur,
1. Donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Fonctionnement
investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
48
755.92
38
104.50
86
860.42
popsaigns
de
368
020.29 |
576
131.24 |
49
422.55 |
27
118.64 |
417
442.84 |
603
249.88
exercice TOTAUX
368
020.29 |
624
887.16 |
49422.55 |
65
223.14 |
417
442.84 |
690
110.30
Résultat
de
clôture
256
866.87
15
800.59
272
667.46
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Total
272
667.46
Pour
mémoire
: virement
à
la section
d'investissement
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
256 866.87
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Objet:
Vote
du
budget
2021
COMMUNE
- DE
2021
014
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil,
qu'il
n'y
a
pas
d'autres
solutions
encore
pour
cette
année
que
de
voter
les
budgets
COMMUNE
&
CAMPING
en
déséquilibre,
avec
un
excédent
sur
la
commune
de
349
871.48
€
et
un
déficit
sur
le
camping
de
349
871.48
€
e
La
délibération
DE_2021_010
"vente
du
camping
des
2
Iles"
(en
annexe)
e
La
vente
de
matériel
divers
DE_2021_007
"fixation
des
prix
du
matériel
communal
mis
en
vente"
(en
annexe)
+ __
Une
proposition
d'acquisition
pour
le
terrain
d'un
montant
de
800
000.00
€
(en
annexe)
P.S.
étant
donné
que
la
signature
de
promesse
de
vente
est
prévue
après
le
vote
du
budget,
cette
écriture
n'est
pas
prise
en
compte.
+ __
la
vente
des
mobil
homes
d'un
montant
de
75
000.00
€
DE_2021_019
(en
annexe)
Confirme
que
le
budget
annexe
CAMPING
pourra
être
clôturé
fin
2021
Aprés
lecture
des
articles
détaillés,
dépenses
et
recettes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentée
de
voter
le
budget
COMMUNE
tel
qui
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
507
621.39
€
Recettes
de
fonctionnement
857
492.87
€
Dépenses
d'investissement
133
843.79
€
Recettes
d'investissement
133
843.79
€ Obiet:
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
CAMPING
- DE_2021
015
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membre
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
de
la
CAMPING
2020
établi
par
Madame
L’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques
de
Meaux
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2020
CAMPING
- DE_2021
016
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
NEBBACHE
Mohamed
la
présidence
de
la
séance
et
quitte
la
salle
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires.
Monsieur
NEBBACHE
soumet
d'examiner
le
compte
administratif
CAMPING
2020
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur,
1.
Donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
4
786.07
19
215.93
24
002.00
Opérations
de
221
460.21
|
26083.57 |
179
540.38 |
176
710.32 |
401
000.59 |
202
793.89
l'exercice TOTAUX
221
460.21 |
30
869.64 |
179
540.38 |
195
926.25 |
401
000.59 |
226
795.89
Résultat
de
clôture
190
590.57
16
385.87 |
174
204.70
Restes
à
réaliser
Besoin/excédent
de
financement |
174
204.70
Pour
mémoire
: virement
à la s
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement)
Objet:
Vote
du
budget
2021
CAMPING
- DE
2021
017
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil,
qu'il
n'y
a
pas
d'autres
solutions
encore
pour
cette
année
que
de
voter
les
budgets
COMMUNE
&
CAMPING
en
déséquilibre,
avec
un
excédent
sur
la
commune
de
349
871.48
€
et
un
déficit
sur
le
camping
de
349
871.48
€
e
La
délibération
DE_2021_010
"vente
du
camping
des
2
iles"
(en
annexe)
+
La
vente
de
matériel
divers
DE_2021_007
"fixation
des
prix
du
matériel
communal
mis
en
vente"
(en
annexe)
+__
Une
proposition
d'acquisition
pour
le
terrain
d'un
montant
de
800
000.00
€
(en
annexe)
P.S.
étant
donné
que
la
signature
de
promesse
de
vente
est
prévue
après
le
vote
du
budget,
cette
écriture
n'est
pas
prise
en
compte.
+
la
vente
des
mobil
homes
d'un
montant
de
75
000.00
€
DE_2021_019
(en
annexe)
Confirme
que
le budget
CAMPING
pourra
être
clôturé
fin
2021
Aprés
lecture
des
articles
détaillés,
dépenses
et recettes,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentée
de
voter
le
budget
CAMPING
tel
qui
suit
: Dépenses
de
fonctionnement
424
871.48
€
Recettes
de
fonctionnement
75
000.00
€
Dépenses
d'investissement
157
833.85
€
Recettes
d'investissement
212711.81€
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
CHALOTTE
3C
LOISIRS
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
périscolaire
matin
et
soir
+
sur
le
temps
de
pause
méridienne
- DE
2021
018
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
périscolaire
matin
et
soir
+
sur
le
temps
de
pause
méridienne
à
passer
avec
CHARLOTTE
3C
LOISIRS. La
présente
convention
s'élève
pour
un
motant
annuel
à
29
780
€
et
prend
effet
de
septembre
2021
à juin
2022
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Obiet:
Vente
des
mobil
homes
- DE_2021
019
Suite
à
la délibération
n°
2021_006
«
Mise
en
vente
du
Camping
»
Monsieur
le
Maire
expose
l'offre
d'achat
des
20
mobil
homes
pour
un
montant
de
75
000.00
€
par
la
société
SARL
NOYA
à
Mantes
la
Jolie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Donne
son
accord
pour
la vente
des
20
mobil
homes
à
la Société
SARL
NOYA
Après
la
vente,
ces
biens
seront
sortis
de
l'inventaire
et
portés
au
budget
«
Camping
»
Affaires
diverses
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
le
20
et
27
juin
2021,
une
dérogation
a
été
demandée
à
Monsieur
Le
Préfet
pour
un
changement
de
lieu
de
vote.
Suite
au
protocole
et
aux
gestes
barrières,
la
salle
des
fêtes
route
de
Trilport
serait
mieux
adaptée
pour
les
élections.
Monsieur
Le
Maire
résume
l'entretien
avec
les
Banques
«
Caisse
d'Epargne
&
Crédit
Agricole
»
pour
le
rachat
du
prêt
du
camping,
une
négociation
est
en
cours.
Monsieur
Le
Maire
explique
la
décision
de
la
SNCF
suite
à
la
fermeture
de
l'accès
aux
quais
par
la
Route
de
mary.
Après
plusieurs
semaines
de
négociations,
la
SNCF
n'a
pas
voulu
revenir
sur
sa
décision,
une
effraction
est
commise
tous
les
jours
à
cet
endroit
Un
devis
a
été
demandé
à
la
Société
Wiame
pour
de
l'enrobé
à
froid
suite
aux
nombreux
nids
de
poule
dans
la
chaussée.
Celui-ci
s'élève
à
1080€,
d’autres
devis
vont
être
demandés. Une
animation
aura
lieu
le
8
juillet
2021,
Rue
du
Bac
«
Rencontres
Estivales
sur
nos
villages
»
organisée
par
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
le
projet
de
la
SNCF
pour
réhabiliter
les
gares
fermées.
Sur
150
gares
35
ont
été
choisis,
la
mairie
va
déposer
un
projet
pour
une
bibliothèque/ludothèque,
les
travaux
seront
réalisés
par
la SNCF.
Madame
Corinne
Maas
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
chaudières
(mairie-école
/ salle
des
fêtes
/
la
poste)
n'ont
pas
de
contrat
de
maintenance.
Elle
explique
que
des
sociétés
de
chauffage
ont
été
contactées
pour
des
devis,
à
ce
jour
1 seule
a
répondu,
le contrat
est
de
2200€
par
an.
Un
devis
a
été
demandé
pour
le
renouvellement
du
mobilier
dans
la
salle
du
périscolaire,
celui-ci
s'élève
à
environ
2000€,
d'autres
sociétés
vont
être
contactées.
La
vente
du
matériel
du
camping
aura
lieu
le
samedi
8
mai
à
partir
de
14h00
dans
la
cour
de
l'école,
sous
réserve
du
protocole
du
Covid-19.
La
vente
est
réservée
aux
administrés
de
la
Commune
sur
présentation
d'un
justificatif de
domicile.
La
séance
est
levée
à
21h30