Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 119 2024 Attribution Aide au Commerce la Forge Mevouillon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 119 2024 Attribution Aide au Commerce la Forge Mevouillon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 juin 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 29 mai 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 54 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD -
Gérard TRUPHEMUS - Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme BOMPARD - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Marc BORDES (suppléant) - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier
LAFFITTE - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE -
Roger VIARSAC – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT
- Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude
SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Roland
PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Michel GREGOIRE - Éric RICHARD
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL -
Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à José FERNANDES - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à
Aurélie LOUPIAS - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Pascal LANTHEAUME - Pierre COMBES a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Christian CARRERE – Odile PILOZ a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE
a donné pouvoir à Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-119_2024-DE en date du 25/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 119_2024 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
119-2024 Dossier d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la demande de subvention suivante :
Café Restaurant La Forge à Mévouillon, 2 rue de l’église
Objet de la demande : achat de mobiliers (tables, chaises) et matériels (machine à café, tireuse à bière, caisse enregistreuse, cave à vin, robots, congélateurs, etc.)
Montant des investissements : 17 973,34 € HT
Subvention de la CCBDP : 1 797,33 €
Pour rappel, la subvention communautaire est plafonnée à 10 % à hauteur de 30 000 € d’investissement.
L’entreprise a également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 %. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la demande de subvention et le montant sollicité ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Aurélie LOUPIAS Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 25/06/2024
Mise en ligne le : 26/06/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-119_2024-DE en date du 25/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 119_2024