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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 176 2022 Aides AUX Commerces
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 176 2022 Aides AUX Commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 54 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-176_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 176_2022 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
176-2022 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n°73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant les deux demandes de subvention suivantes :
Boulangerie les Pains de Haute Provence à Séderon, place du Village Objet de la demande : déménagement de la boulangerie dans un local plus accessible et plus visible permettant de développer l’activité de snacking, travaux de rénovation et acquisition de matériel.
Montant des investissements : 47 976,28 € HT (plafond des dépenses à 30 000 €) Subvention de la CCBDP : 3 000,00 €
Auberge de la Vallée de l’Oule à Cornillon sur l’Oule, 222 rue la provençale Objet de la demande : rénovation du restaurant pour une meilleure attractivité et un meilleur accueil de la clientèle et travaux de façade.
Montant des investissements : 16 836,26 € HT
Subvention de la CCBDP : 1 683,62 €
Pour rappel, la subvention communautaire est plafonnée à 3 000 € par dossier.
Les entreprises ont également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 %. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les demandes de subvention et les montants sollicités ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 07/11/2022
Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-176_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 176_2022